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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 6503783716 1619 di spet 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 6503783716 1619 di spet 25)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2025-
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°064
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : PLAN FAÇADE 2025 — N°3
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020-075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président Vu la délibération N°2025-022 validant le règlement d’aide plan façade en centre bourg 2025 Vu la délibération N°2025-085 avenant au plan façade 2025
DECIDE
- D’accorder une subvention à MER chicurant à BELMONT DE LA LOIRE d’un montant prévisionnel de 1 510,08 € correspondant à 20 % maximum du montant TTC des travaux de rénovation des façades éligibles (plafond de subvention fixé à 1 510,08 €) sur la commune de BELMONT DE LA LOIRE.
-De rappeler que le montant définitif sera calculé et établi au vu des factures fournies et ne pourra dépasser le montant prévisionnel ci-dessus.
- Dit que cette aide est prévue en section d’investissement au budget général et sera amortie sur 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°065
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A LA SARL
STALPORT
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
Vu la délibération N°2022/N°145 du 20 octobre 2022 approuvant la convention régionale pour le schéma régional
de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEIT) 2022-2028
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 291,40 € à la SARL STALPORT dans le cadre de la reprise de la
pâtisserie Au Petit Délice, située à l’adresse suivante 9 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU selon les dispositions
décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale SARL STALPORT
N° SIRET 945 003 192 00016
Dirigeants Vanessa et Cédric STALPORT
Adresse 9 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
Activité Pâtisserie
Dépenses éligibles 32 913,97 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée
Avis CMA de la Loire Avis favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 291,40 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
- Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE
042-200035202-20250902-D12025-065-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2025)
Publication : 02/09/2025 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°066
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A EI MENUT
CHRISTIAN
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites entreprises à compter de 2023,
Vu la délibération N°2022/N°145 du 20 octobre 2022 approuvant la convention régionale pour le schéma régional
de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 017 € à l’EI MENUT CHRISTIAN dans le cadre du développement
du « Café La Terrasse », situé à l’adresse suivante Place de l’Eglise 42670 BELMONT DE LA LOIRE selon les
dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale EI MENUT CHRISTIAN
N° SIRET 383 324 705 00028
Dirigeant Christian MENUT
Adresse Place de l’Eglise 42670 BELMONT DE LA LOIRE
Activité Débit de boissons, restaurant, tabac, FDJ
Dépenses éligibles 10 167€
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles
demandée
Avis CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE | Avis très favorable
ROANNE
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 1 017€
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
- Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250902-D12025-066-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2025)
Publication : 02/09/2025 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°067
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A EI LUCIE LEANERT
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites entreprises à compter de 2023,
Vu la délibération N°2022/N°145 du 20 octobre 2022 approuvant la convention régionale pour le schéma régional
de développement économique d'innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 090 € à l’EI LUCIE LEHNERT dans le cadre de la création du bar
— petite restauration — dépôt de pain, qui sera situé à l’adresse suivante 8 route de Charlieu 42190 ST HILAIRE
SOUS CHARLIEU selon les dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale EI LUCIE LEHNERT
N° SIRET 988 818 118 00016
Dirigeante Lucie LEHNERT Adresse 8 route de Charlieu 42190 ST HILAIRE SOUS
CHARLIEU
Activité Bar petite restauration dépôt de pain
Dépenses éligibles 10 905 € Subvention de Charlieu Belmont Communauté demandée 10% du montant des dépenses éligibles
Avis CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANNE | Avis favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté 1090 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
- Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur M. René VALORGE
042-200035202-20250902-D12025-067-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2025) D Publication : 02/09/2025 AT TT 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°068
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A LA SARL POIS CHICHE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
Vu la délibération N°2022/N°145 du 20 octobre 2022 approuvant la convention régionale pour le schéma régional
de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à la SARL POIS CHICHE dans le cadre de la création d’une
épicerie bio, qui sera situé à l'adresse suivante 13 bd Jacquard 42190 CHARLIEU selon les dispositions décrites
dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale SARL POIS CHICHE
N° SIRET 988 380 184 00016 Dirigeante Anaïs BOURGEOIS Adresse 13 bd Jacquard 42190 CHARLIEU Activité Epicerie
Dépenses éligibles 35 000 € Subvention de Charlieu Belmont Communauté demandée 10% du montant des dépenses éligibles
Avis CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANNE | Avis favorable Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté 3 500€
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
- Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250902-D12025-068-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2025)
Publication : 02/09/2025 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°069
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A L’EI MONTET
ALEXANDRA
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
Vu la délibération N°2022/N°145 du 20 octobre 2022 approuvant la convention régionale pour le schéma régional
de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEIT) 2022-2028
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 029 € à l’EI MONTET ALEXANDRA dans le cadre de la reprise
de l’auberge de Cuinzier, qui est située à l’adresse suivante 249 route de Charlieu 42460 CUINZIER selon les
dispositions décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale EI MONTET ALEXANDRA
N° SIREN 423 684 208
Dirigeante Alexandra MONTET
Adresse 249 route de Charlieu 42460 CUINZIER
Activité Bar restauration plats à emporter
Dépenses éligibles 10289 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté demandée 10% du montant des dépenses éligibles
Avis CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANNE | Avis favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté 1 029 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
- Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250902-D12025-069-AU]
Accusé certifié exécutoire À
Réception par le préfet : 02/09/2025)
Publication : 02/09/2025 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°070
(du registre des décisions du Président)
OBJET : PETITE VILLE DE DEMAIN -— REMISE D'UN PRIX APPEL A
PROJET « COMMERCE DE BELLEROCHE »
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2025/072 du 20 mars 2025 approuvant le règlement d’une aide immobilière au lauréat
de l’appel à projet « commerce de Belleroche »,
DECIDE
- D’attribuer une aide immobilière d’un montant de 500 € au moment de l’installation puis 500€ au
premier anniversaire de l’activité à Madame Virginie COLOMB gérante de l’entreprise CASTANEA
«Le Bistro de Belleroche » répondant au numéro de Siren 945 232 353 sur présentation d’un
justificatif de paiement du loyer.
- __ Dit que la dépense est prévue au budget principal.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250902-D12025-070-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/09/2025)
Publication : 04/09/2025 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°071
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF
D'AIDE A L'ACHAT VELO -— 2025 — N°6
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération N° 2025/075 du 20 mars 2025 approuvant le dispositif 2025 pour les « aides vélos »
DECIDE
- D’attribuer une subvention individuelle selon les montants indiqués dans le tableau ci-après,
(conformément au règlement intérieur validé en conseil communautaire)
NOM PRENOM | ADRESSE COMMUNE DATE DOSSIER | MONTANT
D'ACHAT | COMPLET
42190 24/06/2025 | OUI 100.00 €
CHARLIEU
42460 30/072025 | OUI 100.00 €
SEVELINGES
42720 21/08/2025 | OUI 100.00 €
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
TOTAL A VERSER : 300.00 €
- De rappeler la dépense est prévue sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 2 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté 2025 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°072
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF
D'AIDE A L’ACHAT VELO - 2025 - N°7
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Vu la délibération N° 2025/075 du 20 mars 2025 approuvant le dispositif 2025 pour les « aides vélos »
DECIDE
- D'attribuer une subvention individuelle selon les montants indiqués dans le tableau ci-après,
(conformément au règlement intérieur validé en conseil communautaire)
TOTAL A VERSER : 400.00 €
NOM PRENOM | ADRESSE | COMMUNE | DATE DOSSIER | MONTANT
D'ACHAT | COMPLET
42750 ST | 31/08/2025 | OUI 100.00 €
DENIS DE
CABANNE
42460 30/07/2025 | OUI 100.00 €
SEVELINGES
42750 SAINT | 04/08/2025 | OUI 100.00 €
DENIS DE
CABANNE
42190 02/09/2025 | OUI 100.00 €
CHARLIEU
De rappeler la dépense est prévue sur le budget principal.
Fait à Charlieu, le 15 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté 2025 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2025/N°073
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX A
DESTINATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) ET DE L'ASSOCIATION SAMEAD
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du conseil communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant le projet d'animations organisées par la CPTS en lien avec l’association SAMEAD à destination des familles d’enfants présentant des TND les samedi matin du 4 octobre 2025 jusqu’au 7 février 2026 sur Charlieu Belmont Communauté,
DECIDE
- D’accepter la signature d’une convention avec la CPTS Défi Santé Roannais Brionnais pour la
mise à disposition de locaux situés au 1 et 3 Jardin des Musées à Charlieu.
- D’accepter cette mise à disposition à titre gratuit à raison de dix samedi matin à compter d’octobre
2025.
Fait à Charlieu, le 16 septembre 2025
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200035202-20250916-D12025-073-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2025)
Publication : 16/09/2025