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Déliberation - 1782716651 DE 20260625 06 Adhesion au Conseil Darchitecture Durbanisme et de Lenviro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1782716651 DE 20260625 06 Adhesion au Conseil Darchitecture Durbanisme et de Lenviro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260625-DE_
20260625
06-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
:
12
Votants
à
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 18/06/2026.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ESCARPE
Objet
: ADHESION
AU
CONSEIL
D’ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET DE
L'ENVIRONNEMENT
(C.A.U.E)
DE 20260625
06
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
sa
création
en
1978,
le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et l’environnement
du
Lot
est,
sur
le plan
départemental,
un
acteur
central
du
cadre
de
vie.
Il remplit
ses
missions
de
service
public
en :
-
Délivrant
des
conseils
aux
collectivités
sur
les projets
d’équipements,
d’aménagement
ou
de
planification.
-
Délivrant
des
conseils
aux
particuliers
qui
désirent
construire
ou
rénover
un
bâtiment,
aménager
une
parcelle.
-
_ Informant
et sensibilisant
le public
dans
les
domaines
de
l’architecture,
de
l’urbanisme,
du
patrimoine
et du
paysage.
-
Formant
des
élus,
des
maîtres
d’ouvrages
et des
professionnels.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
l’adhésion
de
la commune
de
Bretenoux
et contribuer
ainsi
à la mise
en
place
de
projets
novateurs
pour
accompagner
l’aménagement
durable
des
territoires.
Après
délibérations,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
décide
l’adhésion
de
la Commune
de
Bretenoux
au
CAUE
du
Lot,
marquant
ainsi
son
soutien
à l’activité
de
cette
structure.
Cette
délibération
est susceptible
de faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai de recours
contentieux
qui doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
ire
de
séance,
f
"A
26/06/2026