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Déliberation - 1782716711 DE 20260625 08 Subvention Exceptionnelle au Blanc Bleu Club tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1782716711 DE 20260625 08 Subvention Exceptionnelle au Blanc Bleu Club tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260625-DE_
20260625
_08-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq juin
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUÜVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED),
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 18/06/2026.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ESCARPE
Objet
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BLANC
BLEU
CLUB
DE_20260625
08
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Blanc
Bleu
Club.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide :
e
de
verser,
pour
l’année
2026,
la subvention
exceptionnelle
de
2 250€
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
au
Blanc
Bleu
Club.
Cette
délibération
est susceptible
de faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,/ —
26/06/2026