Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=13 Convention annuelle avec le CBE
Déliberation - &files=12 Convention annuelle avec le CBE
Déliberation - &files=12 Convention annuelle avec le CBE du Seign
Déliberation - &files=15 Convention annuelle avec le CBE du Seign
Déliberation - &files=13 Convention annuelle avec le CBE du Seign
Déliberation - &files=13 Convention annuelle avec le CBE
Déliberation - &files=10 Convention annuelle avec le CBE du Seign
Déliberation - &files=14 Convention annuelle avec le COmité de Ba
Déliberation - &files=14 Convention annuelle avec la SCIC Interst
Déliberation - &files=16 Convention annuelle avec la SCIC Interst
Déliberation - Convention annuelle avec le CBE
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec le CBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VILLE DE A ’
AR
. 2015-02-024-DGS
nomenclature: 7.5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE DE BASSIN DE L'EMPLOI DU SEIGNANX
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECEREF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASS Y procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_024-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:09
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-02-024-DGS - CONVENTION ANNUEËELE AVEC LE COMITE D D'EMPLOI DU SEIGNANX
Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de poursuivre et d’intensifier le développement économique de la commune et de favoriser la création d’emplois.
Le CBE accompagne les acteurs économiques, entreprises et créateurs d’activités, en leur apportant un soutien et un appui technique dans leurs projets.
Depuis 2014, le CBE est porteur d'un nouveau projet : l'animation et la gestion du Pôle de Coopération Economique Social et Environnemental. Ce nouvel investissement de la part du CBE permet à Tarnos de bénéficier d'un élan supplémentaire dans ses objectifs de développement économique et motive une revalorisation de 10 000 € de la subvention de la ville de Tarnos pour atteindre 105 000 € en 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2015 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi
du Seignanx.
AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2015.
Vote: 32
Pour: 29
Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les s'en)
Pour extrait certifié confoÿme
Tarnos, le 13 février 201]
Le Maire -
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_024-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:09
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)