Compte-Rendu - 1630582435 CONSEIL CR 19 09 2018

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Compte-Rendu - 1630582435 CONSEIL CR 19 09 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582435 CONSEIL CR 19 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 À 20H30

L'an deux mille dix huit, le mercredi 19 septembre 2018 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André.

Excusée : BOUCHEIX Valérie pouvoir à Marie-Claude DAUPHIN

Secrétaire de séance: MARTIN Sébastien

Date de convocation: 7 septembre 2018

Le procès verbal de la séance du 12 juillet 2018 est approuvé.

Présentation de la charte d’entretien des espaces publiques par Christophe BRAS chargé de mission du FREDON 63

En présence de Philippe BONHOMME, Président du FDGDON, Christophe BRAS présente au Conseil Municipal les grandes lignes de la charte d’entretien des espaces publics.

Les étapes vers moins de désherbants :

• Sensibiliser les élus, les responsables et les agents techniques • Diagnostiquer les pratiques actuelles

• Former les agents communaux

• Identifier les différents niveaux d’entretien

• Choisir des méthodes adaptées aux différents secteurs

• Mettre en œuvre les méthodes et les structures

• Suivre l’opération dans le temps

La charte d’entretien c’est :

• Respecter la réglementation en protégeant l’entourage, protégeant l’utilisateur et en protégeant la ressource en eaux

• Favoriser le végétal : en fleurissement, plantes couvre-sol et jachères fleuries, en enherbement, en maitrisant la végétation spontanée, en bâchant et paillant • Désherber autrement : binage, arrachage et balayage manuel, désherbage mécanique des stabilisés, débroussaillage, désherbeurs à brosses, désherbage thermique

• Communiquer : accepter plus de végétation spontanée, valoriser la démarche de la Commune, montrer l’exemple et inviter les administrés à entrer dans la démarche. Trois niveaux d’engagement possible :

• Niveau 1 : traiter mieux

• Niveau 2 : traiter moins

• Niveau 3 : ne plus traiter chimiquement

Le Maire demande aux élus de réfléchir à l’option qui nous conviendrait en précisant que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour décision.

1 – Travaux sur bâtiment

• Gendarmerie

Suite au Conseil Municipal du 12 juillet, un deuxième devis pour le changement de la porte sectionnelle a été demandé. Monsieur le Maire présente donc le devis de SERPPAV et celui d’Artense Menuiserie reçu précédemment.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise SERPPAV de 2 821.20€ TTC, - Autorise le Maire à le signer,

- Charge le Maire de faire exécuter les travaux.

Reste en cours la demande de chiffrage pour refaire les crépis des façades en particulier côtés ouest exposés au mauvais temps humide. Il s’agira d’un investissement 2019.

• Camping

Monsieur le Maire précise que 3 devis ont été demandés pour la réfection des toitures des huttes et blocs sanitaires. Un seul a été reçu à ce jour et ce point sera donc à revoir car ces travaux sont indispensables.

Le changement du liner de la piscine est à prévoir aussi ainsi que des travaux sur le logement de fonction (fenêtres, chauffage…).

• Ecole

Le jeu extérieur est en place. La Commune a versé le fonds de concours à l’Amicale Laïque de 4 300€. L’ancien jeu a été vendu à un particulier.

Les TBI sont également installés et opérationnels à l’école.

La Communauté de Communes a mis en place un système d’aide qui ne serait opérationnel qu’après obtention de subventions européennes. Le Maire propose toutefois de confirmer la demande d’aide de la communauté de communes, en effet nous parlons de ce projet depuis janvier 2017.

Travaux restant à faire : dépose du système d’alarme deuxième étage ancien collège et nouveau système au rez de chaussée (M. Aubier relancé).

Sans suite pour l’instant : revêtement de sol classe 1er étage école. A faire pendant les vacances de Toussaint, protection mur avec infiltrations dans salle dortoir et wc école par les agents communaux.

Pose d’un WC à l’ancien collège au deuxième étage (les employés municipaux doivent faire la préparation).

• Eglise

Lors du contrôle annuel par Bodet Campanaire du coffret de sécurité et des cloches, deux remplacements sont à prévoir :

- Le battant de la cloche 2 qui endommage la cloche et qui risque à terme de la fissurer : devis d’un montant de 1 780€ HT

- Le coffret de sécurité dans le clocher qui n’est pas aux normes et qui ne possède pas de sectionneurs ni de disjoncteurs magnétothermiques comme protection moteur : devis de 2 504.50€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer les deux devis et à faire exécuter les travaux

• Médiathèque

Changement de la cuve à fioul (devis signé depuis 2017)

• Ancien presbytère

Des travaux d’étanchéité ont été faits sur la cheminée de l’annexe du presbytère, qui accueille désormais le secours populaire, pour un montant de 2 856€ TTC par l’entreprise Bonnaigues.

• Bâtiment entreprise électrique

Un devis signé pendant l’été pour étanchéité, entreprise Espinasse pour 4 032€ TTC.2 – Projets en cours

* Acquisition d’une sableuse

Un dossier avait été déposé au Département au titre d’un projet d’acquisition de matériel de déneigement, en l’occurrence. Il vient d’être voté à la dernière commission permanente du département ce qui permet de passer la commande de la sableuse, à laquelle il est possible d’ajouter le devis pour un siège plus confortable.

Les devis étaient de :

- Sableuse pour 12 800€ HT

- Siège pour 2 501.17€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer les devis, et à demander la subvention correspondante votée,

- Charge le Maire des démarches nécessaires.

Le conseil autorise le Maire à concrétiser ce projet. Il désigne les adjoints Laurent Giat et Patrick Serre pour bien vérifier et confirmer le devis. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section d’investissement (opération 162)

* Travaux connexes aménagement foncier : DCE, autorisation préfectorale, informations réclamations et autorisation du Maire à défendre la Commune

Monsieur le Maire donne les éléments d’information suivants intervenus depuis la CDAF du 29 mai

- Arrêté portant clôture de l’opération d’aménagement foncier de la commune de Tauves avec extensions sur Bagnols, Avèze et la Tour, signé par le Département le 13 juin, reçu en mairie le 2 juillet affiché du 2 juillet au 2 août 2018 - Convention partenariale cosignée Commune-Département-Communauté de Communes jointe au dossier FEADER

- Arrêté du Président du département autorisant le défrichement signé le 30 mai, affiché depuis le 19 juillet 2018.

- Arrêté préfectoral autorisant les travaux connexes, signé le 12 juin, reçu le 18 juillet, affiché du 19 juillet au 21 août 2018 (autorisation préfectorale faisant suite à étude impact et déclaration de travaux)

- Accusé de réception du dossier FEADER transmis le 29 juin et daté du 23 août, courrier de Brice HORTEFEUX informant du comité de sélection la deuxième quinzaine d’octobre

Les personnes souhaitant faire appel des décisions de la CDAF avaient un délai de 2 mois après notification de celles-ci par les services du Département. La commune a été destinataire de la part du Tribunal Administratif de 5 recours de propriétaires concernés, une déclaration a été faite à la protection juridique de la commune et le Maire demande l’autorisation du Conseil de défendre les intérêts de la commune (concernée potentiellement pour une partie des réclamations). Cela représente donc moins de 1% des propriétaires faisant un recours à l’issue de la procédure d’aménagement foncier. Ou autrement formulé : plus de 99% ont validé le projet d’aménagement foncier les concernant (outre les 5 réclamations sur Tauves, une sur l’extension à Avèze). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune et à s’associer les compétences d’un avocat le cas échéant.

L’association « chemin et patrimoine » a fait un recours contestant la décision du Tribunal Administratif du 26 avril 2018 déclarant irrecevable sa contestation de la délibération communale décidant du déclassement du chemin de Noalhaguet à Noalhat. Par ordonnance du 31 août, la Cour d’appel administrative de Lyon a rejeté le recours de ladite association.Pour information la prestation bourse aux arbres a été facturée 6 800€ TTC et payée, la subvention correspondante du département est perçue pour un montant identique. Suite à la réunion en mairie le 25 juillet dernier, le géomètre a refait des recensements de terrains pour les travaux connexes, et il vient d’achever le dossier de consultation des entreprises (cf délibération du 12 juillet autorisant le Maire à lancer la consultation). Le calendrier établit est le suivant :

- Envoi de l'annonce à la Montagne le 20 Septembre 2018 pour une publication le 22 Septembre

- Remise des offres le 11 Octobre 2018 à 12h00 en mairie

- Ouverture des plis le 11 Octobre 2018 à 19h00 en mairie ; réunir la CAO - Rendu de l'analyse le 16 Octobre 2018 par Bisio

- Conseil municipal le 17 Octobre 2018

* PAC

La DDT vérifie les doublons dans les déclarations PAC, certains exploitants ont déclaré leurs anciennes parcelles, des contrôles de l’organisme sont en cours.

* FIC 2018

2018 est la troisième année du contrat FIC avec le Département. Pour mémoire, nous avons bénéficié de :

- En 2016, deux dossiers subventionnés à 25% : abords de la Bascule (3 713€) et la véranda de la microcrèche (3 713€)

- Et en 2017, un dossier subventionné à 25% : local chasse, subvention de 11 148€.

Il avait été fléché une troisième année de financement avec un programme voirie. Un repérage terrain a été fait pour identifier les sections les plus endommagées d’une part, et d’autre part il est tenu compte des portions intégrées dans les travaux connexes de l’aménagement foncier. Aussi la liste des travaux ci-dessous correspond à des portions non concernées par les travaux connexes

Village Mètres linéaires

Entre Escladine et Trémoulet 500

Sous Trémoulet 150

Escladine vers le haut 150

Trémoulet descente gite 100

Le Réjannet 300

Du Pont de la Garde au Bourg sous collège 400

Carrefour Noalhat-la Brique jusqu'à Theil Saint Gal 1 000

Carrefour Noalhat - croix de Vassivieres 400

Noalhat 100

Pont-Vieux sud 150

Pont-Vieux chemin des Lugands 150

Ribbes - cœur du village 200

Cheminade - cœur village 200

Granges - partie haute 200

Le bourg descente St Gal nvlle maison et virage 300

Les Planchettes Tyrande 500

La Modère 150

Les Planchettes descente jusqu'au pont 100

Entre Fougheolles et Vivers montée 200

Les Chaumettes 200

Le pont de la Garde 200

Création voie cimetière 100

5 750Ce programme fait l’objet d’une estimation interne avec une partie en enrobé (cœurs de villages pour environ 1 350 ml) et le reste en enduit bicouche (4 400 ml). L’appel à candidature doit être lancé prochainement afin de solliciter le vote de la subvention départementale à la commission permanente de décembre.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 pour une réalisation sur 2019- 2020 dans la foulée des travaux connexes (prévoyant eux-mêmes une partie significative de rénovation de voiries goudronnées et des élargissements).

Le Conseil Municipal autorise le Maire et le Premier Adjoint à déposer le dossier auprès des services du Département, sollicitent l’aide départementale et autorisent à engager l’appel à candidature

Une campagne de bouchage de trous a été menée cet été avec environ une semaine d’intervention des équipes de la RMCL, point à temps, enduit, voire enrobé… cela nécessitera des crédits complémentaires au budget.

Une intervention complémentaire est attendue fin septembre.

* Station d’épuration

Pas de nouvelles de l’agence de l’eau à ce jour.

* Local Chasse

Le permis de construire a été récemment obtenu ce qui va permettre de lancer la consultation des entreprises en octobre.

La nouvelle demande de DETR a, une nouvelle fois, été refusée.

* Numérotation des rues

Le Maire donne la date du rendez-vous avec la Poste pour la préparation de la numérotation des rues : vendredi 5 octobre à 15h30. Il convient de mettre en place un groupe de travail qui sera composé de :

- Christophe SERRE,

- Céline DESPREZ,

- Alexia ROUX

- Patrick SERRE

- Bernard GREGOIRE

3 – Vente terrains du domaine privé de la Commune

Sur les 45 décisions initiales de vente de terrains communaux à vocation agricole une a été contestée par M VEDRINE Jean (parcelle au Mas), la commune a confié à un avocat la défense de ses intérêts. Ce dossier est en cours.

Monsieur le Maire informe avoir déposé 3 plaintes en gendarmerie : - Deux relatives à des occupations de terrain sans autorisation, une parcelle à Fougheolles et une parcelle au Mas,

- Une concernant du vol de matériau.

Concernant les ventes d’herbe, une modification effectuée sur une parcelle près du cimetière (facturée à MANRY et non à MARCHE) et une facture adressée à VEDRINE Pierre (parcelle aux Besses)

Monsieur le Maire informe que plusieurs acheteurs ont décidé de changer de Notaire. Les premiers dossiers devraient se concrétiser chez Me Favre et Dousset et, Me Dupic mais restent dans l’attente de la publication au service des hypothèques.La commission pour étudier les différentes candidatures s’est réunie ce 15 septembre à 10h. La commission a analysé les différentes demandes. Il est proposé de prendre une délibération pour chaque parcelle proposée à la vente.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZR 45

Laurent GIAT ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Laurent GIAT a posé sa candidature pour acheter ce terrain. René HUGUET demande à ce que celui-ci ne soit pas vendu.

La Commission propose d’écrire à M. HUGUET et M. GIAT pour leur faire part que cette parcelle n’est plus un chemin mais du domaine privé de la commune, elle peut donc être vendue à l’un ou l’autre ou les deux en accord.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZY 75

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZY 75 de 945m² au prix de 283.50€ en l’état et sans travaux à M. BLANCHET et Mme PATEAUD. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire a confirmé sa promesse d’achat et a désigné Me DUPIC, - autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZY 45

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZY 45 de 3 914m² au prix de 1 174.20€ en l’état et sans travaux à Mme BOYER Viviane. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZY 54

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZY 54 de 24 582m² au prix de 2 479€ (prix fixé lors de la mise en vente des communaux) en l’état et sans travaux à M. MALGAT Maurice

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : YB 12

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle YB 12 (non compris le délaissé au cœur du village) de 615m² au prix de 184.50€ en l’état et sans travaux à M. VAN BOVEN André et Mme CHARLIER CatherineLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : E 535

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle E 535 (bois) de 8 150m² au prix de 2 445€ en l’état et sans travaux à M. DUCHE Frédéric. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZT 95

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZT 95 de 11 354m² au prix de 1 188€ (prix fixé lors de la mise en vente des communaux) en l’état et sans travaux à M. et Mme GUILLAUME Bernard.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : AB 199

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle AB 199 de 105m² au prix de 500€ (zone urbaine) en l’état et sans travaux à M. BOULLAY Laurent. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZT 1 (délibération annulée le 29/11/2018 et remplacée par la délibération DE_2018_187) Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle YB 12 de 663m² au prix de 198.90€ en l’état et sans travaux à M. VINCENT Claude. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZI 37

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZI 37 de 1 215m² au prix de 364.50€ en l’état et sans travaux à la Société Fromagère de Tauves.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : YA 17

Christophe VERGNOL ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle YA 17 de 61m² au prix de 18.30€ en l’état et sans travaux à M. et Mme VERGNOL Christophe. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZM 18

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZM 18 de 157m² au prix de 47.10€ en l’état et sans travaux à Mme MABRU France. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZT 48

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZT 48 de 103m² au prix de 30.90€ en l’état et sans travaux à M. VERDIER Benjamin. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZM 19

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZM 19 de 145m² au prix de 43.50€ en l’état et sans travaux à M. GAYDIER Romain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZW 46

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZW 46 de 244m² au prix de 73.20€ en l’état et sans travaux à Mme GUILLAUMIN Adeline. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZM 81

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZM 81 de 13m² au prix de 3.90€ en l’état et sans travaux à M. CAT Sébastien et Mme VIVIER Marie-Cécile

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZE 54

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZE 54 de 30m² au prix de 9€ en l’état et sans travaux à M. et Mme MAUPAS Jean-Louis. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : YB 1

Marie-Noëlle BOYER ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle YB 1 de 469m² au prix de 140.70€ en l’état et sans travaux à M. et Mme BOYER Gérard. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition,- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZM 68

André MOLINIER ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZM 68 de 550m² au prix de 165€ en l’état et sans travaux à M. et Mme LE POUPON Christian. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZN 19 – ZN 17 Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles ZN 19 – ZN 17 de 1 692m² au prix de 507.60€ en l’état et sans travaux, accord avec servitude parcelle réserve d’eau à M. RAUCHE Didier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZI 13 – ZI 15

Anthony DAVID ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles ZI 13 – ZI 15 de 1 782m² au prix de 534.60€ en l’état et sans travaux à M. Laurent GUILLAUME. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZI 12

Anthony DAVID ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZI 12 de 1 315m² au prix de 394.50€ en l’état et sans travaux à Mme Sylvie FEYREROLLES. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.• Parcelle domaine privé de la Commune : ZI 10

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZI 10 de 491m² au prix de 147.30€ en l’état et sans travaux à M. Florent GIRAUD. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

4 – Achat parcelles dans le Bourg

La Commune a l’opportunité d’acheter deux parcelles dans le bourg, une appartenant à M. BAPT et l’autre à la maison de retraite. Elles forment un ensemble de 944 m² en triangle entre l’arrière de la maison de retraite et les ateliers municipaux, entre la rue du Thuel et la rue du Foirail.

Il est proposé de demander une esquisse afin d’étudier la faisabilité de la création de places de stationnement et d’un embellissement de cette zone afin de concrétiser ou non l’achat de ces deux parcelles.

5 – Illuminations festives

Le Maire expose au Conseil Municipal le devis établi par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du-Puy-de-Dôme en date du 13/09/2018 relatif à la réalisation des travaux d'éclairage pour les illuminations 2018/2019.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 4 600 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % sur 3 108€ et de 80 % sur 1 492€, et en demandant à la Commune un fonds de concours de 2 747.60€. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais de fonds de compensation de la T.V.A.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Éclairage Public, et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat d’Électricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les travaux d'éclairage public présentés ci-dessus, - Accepte la part communale au financement des dépenses fixée à 2 747.60€ et autorise le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

- Prévoira à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire, - Autorise le Maire à signer la convention de financement de ces travaux.

L’Entreprise Electrique stockera à partir de l’année prochaine, l’ensemble des décorations de la Commune dans leurs locaux.De plus, il est demandé d’ajouter des décorations dans le sapin se trouvant place de la Mairie.

6 – Rentrée scolaire

L'effectif à la rentrée scolaire est de quarante-cinq élèves, répartis en trois classes. L’équipe enseignante reste identique à l’année dernière : Mme BLANCHARD Directrice de l’école, Mme SERRE et Mme DRUGUET.

Maternelles, Mme BLANCHARD : 14 élèves (4PS et 10MS)

GS au CE1, Mme SERRE : 15 élèves (4GS, 7CP, 4CE1)

CE2 au CM2, Mme DRUGUET : 16 élèves (7CE2, 4CM1, 5CM2)

Concernant les temps libérés, ils correspondant à 4 fois 45 minutes. Il est encadré par le personnel communal et, après les vacances de toussaint, deux enseignantes seront rémunérées par la Commune pour du soutien pédagogique aux élèves. Après contact avec l’Inspection Académique, le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires est maintenu en 2018 pour les Communes avec une organisation du temps scolaire à plus de 4 jours. Toutefois, les actions doivent être formalisés par un PEDT dont l’examen aboutira à la signature d’une convention. Or le renouvellement du PEDT jusqu’ici porté par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, est arrivé à terme le 31 août dernier. Il convient de rédiger un nouveau PEDT avec les interventions des enseignantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Charge le Maire de rédiger ce PEDT,

- Autorise le Maire à le signer

A sa demande, Mme BOUCHEIX n’est plus la déléguée aux affaires scolaires pour raisons professionnelles. Elle est remplacée par Christophe VERGNOL, Adjoint Enfin, pour la réunion conseil inter-écoles convoquée par l’inspection académique sur le devenir des écoles rurales de notre secteur a lieu le 25 septembre à 17h00. Le Maire souhaite être accompagné d’autres élus.

De même il sollicite qu’un groupe de travail suive le service cantine (prestations et budget). Christophe VERGNOL et Céline DESPREZ s’en chargeront.

7-Personnel

* Bilan renfort saisonnier et nouveau renfort

Pierre CHASSARD et Sullivan CHABERT ont terminé leurs contrats en tant que renforts saisonniers. Le bilan est positif. Des travaux d’entretien ont été faits dans le bourg et dans les villages, notamment aux abords des croix, bacs, fours… Maurice MALGAT est en contrat jusqu’au 31 octobre.

Monsieur le Maire interroge le conseil sur un renfort complémentaire pour assurer la fin de la campagne d’élagage 2018. Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de renfort pour l’automne.

* Création d'un poste d'agent culturel non permanent non titulaire à temps complet du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment l'article 3 – 1°,

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire afin d'assurer la gestion de la salle des expositions et des salles associatives, et de coordination de la saison culturelle ainsi que de la préparation, conception et distribution des différents supports concernant la salle d’exposition.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : -approuve cette proposition

-décide de la création d'un emploi non titulaire d'adjoint du patrimoine à temps complet 35H par semaine, pour assurer la gestion de la salle des expositions et des salles associatives, et la coordination de la saison culturelle ainsi que de la préparation, conception et distribution des différents supports concernant la salle d’exposition pour une durée d'un an du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, -fixe sa rémunération sur la base du 10ème échelon de l'échelle C1 indice brut 386 majoré 354,

-autorise le Maire à signer tous documents nécessaires

* Contrat d'engagement vacataire pour le professeur intervenant à l'atelier musical

Le Maire propose de renouveler, dans les mêmes conditions que l'année écoulée, le contrat d'un professeur de musique vacataire, pour assurer les cours à l'atelier musical de Tauves, à partir du 29 septembre 2018, date de reprise des cours qui sont assurés les samedis matin de 9h30 à 12h en période scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-donne son accord,

-fixe ses vacations à 86€ brut par séance,

-autorise le Maire à signer le contrat d'engagement à durée déterminée, -demande à l'association « atelier musical de Tauves », la prise en charge des frais de déplacement.

* Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 28h, demande avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

• Modification temps de travail et modification du tableau des emplois communaux

Le Maire fait part des besoins administratifs de la commune qui fonctionne actuellement avec 1.57 ETP. Il serait souhaitable d’augmenter un peu ce temps notamment pour assurer la continuité des dossiers sur les périodes de congés et pour faire face à des charges de travail importantes.

L’agent adjoint administratif principal 2ème classe sollicite une augmentation de son temps de travail de 20h à 28h par semaine.

Avec l’autre poste cela représenterait 1.8 ETP de secrétariat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

-de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 20h par semaine,

-de créer simultanément un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 28h par semaine,

-de demander l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

-charge le Maire des formalités administratives et de son application après avis du comité technique.

8 – Finances

* Décisions modificatives n°3

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 3 exposée ci-dessous : Augmentation de crédits en fonctionnement

- dépenses de fonctionnement : + 2 100€ à l’article 673 – annulation de dettes selon délibération de juillet dernier- recettes de fonctionnement : + 1 100€ article 70128 redevances d’eau + 1 000€ article 7021 vente de récoltes

Virement de crédits en investissement

Dépenses d’investissement :

Opé 158 voirie + 25 000€ (travaux hors marchés)

Opé 177 signalisation Etude la poste + 10 000€

Opé 194 toiture annexe presbytère -20 000€

Opé 195 équipement école – 5 000€ (l’aide à l’amicale laïque a été réalisée en fonctionnement

Opé 169 travaux bâtiments communaux – 5 000 €

Opé 183 maison de santé étude - 5 000€

Une nouvelle DM sera nécessaire au lancement du marché des travaux connexes

* Renouvellement ligne de trésorerie

Le Maire rappelle les termes de la délibération du 4 octobre 2017 renouvelant la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 euros auprès du Crédit Agricole pour une durée de douze mois. Il propose de renouveler cette ligne de trésorerie aux conditions suivantes : Montant : 150 000 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : EURIBOR 3 MOIS (valeur J-2 ouvrés de la réalisation flooré à zéro) Marge : + 0,80%

Fréquence des tirages : possibilités de tirages ou de remboursement par mail : collectivites.publiques@ca-centrefrance.fr, du lundi au vendredi inclus Montant minimum des tirages : aucun

Demande de fonds : J (jours ouvrés avant 12h00)

Remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés)

Mode de versement : virement adressé à votre trésorerie

Nombre de jours exacts : 365

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : prélèvement auprès de votre trésorerie Commission d’engagement de 0.20 % soit 300 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte le renouvellement,

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires et l'autorise à signer le contrat correspondant ainsi que tous documents s'y rapportant.

* Subvention SOS Chats Haute Dordogne

Un courrier de demande de subvention a été envoyé par l’Association SOS Chats Haute- Dordogne le 28 août 2018 accompagné d’une copie du courrier du 3 mars 2018 concernant la même demande (courrier non retrouvé). La commission animation s'était réunie le vendredi 15 juin et n’a donc pas étudiée cette demande. Il convient donc de délibérer sur l’attribution de la subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte de verser à titre de subvention la somme de 150€,

- charge le Maire des démarches nécessaires.

* FCTVA

La notification du FCTVA reçu pour la Sous-Préfecture de Thiers est de 52 416.80€.9 – ONF

* Approbation de l’assiette des coupes 2019 pour les forêts relevant du régime forestier

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• Assiette des coupes

D’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

• Destination des coupes et mode de vente

D’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

Proposition d’Etat d’Assiette pour la campagne 2019 : annexé

10 – Questions diverses et d’informations

* Marchons dans nos campagnes

Le Comité Régional des Offices Municipaux du Sport d’Auvergne Rhône Alpes va mettre en place un nouveau projet « Marchons dans nos campagnes ». Le projet s’organise autour de marches hebdomadaires d’une heure minimum afin de prévenir la dépendance des personnes âgées et favoriser leur autonomie. Celles-ci sont encadrées par des professionnels diplômés. Après chaque marche, l’animateur prévoit un moment de convivialité et offre une collation à chaque participant.

Depuis le 10 septembre, Tauves est le lieu de rendez vous des plus de 60 ans, tous les lundis de 14h à 15h, devant la salle Burande. Cette animation est gratuite et ouverte aux habitants des communes voisines. Si le temps ne permet pas la balade, l’éducateur prévoit des séances de sport adapté à la salle Burande (ancien collège).

* Convention d’utilisation des studios de la maison médicale

Le Maire propose que la convention d’utilisation des studios de la maison médicale soit rédigée. Elle concerne les internes et remplaçants du Docteur Ledolledec. Après lecture de la proposition de convention, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - accepte cette convention,

- autorise le Maire à la signer.

M. LEDOLLEDEC sollicite la Commune pour l’installation d’une borne Wifi aux studios médicaux. Ceci est en cours.

* Enedis : informations lignes électriques souterraines et implantation poste de distribution

Dans le cadre d’aménagement de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public, la société Atlantique Alpes Ingénierie est mandaté par Enedis pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels secteur Pont Vieux et l’enfouissement des réseaux HTA entre Bagnols et Tauves. Les conventions signées concernent le domaine privé de la Commune.

* SIAM

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier cosigné avec Marie Claude DAUPHIN a été envoyé par rapport à la situation finale de 2017 aux élus de Tauves à laCommunauté de Communes, aux Maires des 26 Communes, au personnel du SIAM, aux anciens délégués.

Il conviendra de rester vigilants sur le suivi de ce service, comme les autres services repris par la communauté de communes, afin de maintenir le service rendu à la population.

* Local pour RAM

En juillet la communauté de communes a indiqué sa volonté de ne plus organiser d’ateliers du Relais Assistantes Maternelles à Tauves. Le Maire a fait connaitre son désaccord, il lui a alors été demandé de proposer un autre local que le hall de la Bascule qui n’est pas adapté. Il parait à ce jour difficile de trouver une salle municipale de plein pied, il pourrait donc être proposé une salle de la maison Saint Joseph Vacances.

* Réunions avec la Communauté de Communes

Le Maire donne les dates des prochaines réunions avec la Communauté de Communes. Il semble indispensable qu’un élu de la Commune soit présent à chaque réunion.

• 24 septembre à 20h : étude commerciale : Christophe SERRE, Céline DESPREZ et Régis CASSON

• 25 septembre réunion tourisme à 14h : Marie-Noëlle BOYER

• Mercredi 26 septembre à 10h : réunion schéma départemental de l’habitat : Céline DESPREZ

• Copil la Bascule le 9 novembre : Christophe SERRE, Christophe VERGNOL, Céline DESPREZ et André MOLINIER.

* Vaincre la mucoviscidose

Le Maire donne lecture du récépissé de déclaration à la Préfecture à l’Association Vaincre la Mucoviscidose organisant le 30 septembre une manifestation motorisée intitulée « Virade Motos Bol d’Air » qui traversera plusieurs communes du Département dont Tauves.

• Didier BONHOMME précise que certains chemins sont indiqués que les GPS alors qu’ils ne sont pas praticables par les poids lourds. Les Elus décident de poser des panneaux d’interdiction de circuler pour les véhicules à partir d’une certaine longueur. Patrick SERRE est chargé de faire une proposition de panneaux qui nécessiteront un arrêté du Maire (St Gal, descente de Tyrande par exemple).

• Christophe VERGNOL souligne qu’il avait été proposé en commission intercommunale culture de dissocier la saison culturelle des autres offres culturelles associatives. Il constate que la plaquette de la saison culturelle ne correspond pas à ce qui a été débattu en commission. La question va être transférée à la communauté

* INSEE

L’INSEE en partenariat avec la DARES réalise, entre le 1er octobre et le 31 mai 2018, une enquête sur les conditions de travail.

L’enquête a pour objectif d’obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manœuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus. Dans notre Commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.Annexe

• Parcelle domaine privé de la Commune : ZT 1 (délibération remplaçant la DE_2018_139)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition établie par la commission lors de sa séance du 15 septembre 2018.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZT 1 de 663m² au prix de 198.90€ en l’état et sans travaux à M. VINCENT Claude. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,