Compte-Rendu - 1630582491 CONSEIL CR 29 12 2018

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Compte-Rendu - 1630582491 CONSEIL CR 29 12 2018 Document publié le Samedi 29 décembre 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582491 CONSEIL CR 29 12 2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Animaux, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SAMEDI 29 DECEMBRE 2018 A 10H00

L'an deux mille dix huit, le samedi 29 décembre 2018 à dix heures, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André.

Excusé : Valérie BOUCHEIX (pouvoir à Marie-Claude DAUPHIN) Didier BONHOMME pouvoir à Christophe VERGNOL jusqu’à son arrivée

Secrétaire de séance: SERRE Patrick

Date de convocation: 12 décembre 2018

Le procès-verbal du 19 septembre fait l’objet d’une modification suite à une inversion sur la vente d’une parcelle à M Claude VINCENT. Le conseil donne son accord

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2018 est approuvé sans observation. Le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2018 est approuvé sans observation.

Monsieur le Maire propose d’ajouter des points précisant et complétant l’ordre du jour : - Précision sur le point 1 : création d’un poste d’adjoint technique de 28h00 en remplacement d’un poste de 25H40

- Précision sur le point 3 : précision délibération 2018-053 ; 3 ventes complémentaires et 3 ventes sous seing privé dans le cadre de l’AF - Location logement au-dessus de la micro-crèche et changement bail emphytéotique presbytère

- Ecole : courrier de l’IA sur regroupement pédagogique

Le conseil donne son accord pour ces ajouts à l’ordre du jour

En préambule à l’ordre du jour ainsi complété, Monsieur le Maire donne des éléments d’information :

- Recensement de population

La population légale au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 est de 801 habitants dont 787 de population municipale et 14 comptés à part. Le recensement de population effectué en 2018 s’est établit à 735 (ménages) + 37 (vie en communauté) soit 772 habitants.

5 ans plus tôt en 2013 ces chiffres étaient de 744 (ménages) + 43 (vie en communauté) soit 787 habitants

Il y a 10 ans, nous avions 738 (ménages) + 40 (vie en communauté) soit 778 habitants.

- Agriculture : calamités agricoles et plan d’aide régionale Suite à la sécheresse, la commune est reconnue en calamités agricoles. Les exploitants doivent faire les démarches pour en bénéficier

La Région Auvergne Rhône Alpes a voté en décembre un plan de soutien en faveur de l’agriculture suite également à la sécheresse. Les agriculteurs doivent faire les démarches nécessaires pour obtenir ces aides.

- Asso des Maires Ruraux : cahiers de doléances

Prolongeant le mouvement des gilets jaunes, l’association des Maires ruraux a pris l’initiative d’ouverture des mairies afin de recueillir des doléances des habitants. Le Maire informe le conseil qu’une vingtaine de personnes sont venues et une dizaine de contributions écrites ont été recueillies et transmises.1-Personnel

* Système viabilité hivernale avec astreintes et prestataire extérieur Le Maire rappelle la délibération du 19 janvier 2007, instituant les astreintes de la filière technique, renouvelée chaque hiver depuis.

Il propose l'organisation et les modalités suivantes pour l'hiver 2018/2019 avec une organisation et rotation à deux agents (Philippe MARTIN et Fabrice MAZZI) : - les astreintes commencent à compter des premières neiges et s'arrêteront au plus tard le 28 mars 2019, selon la météo, soit une période estimée de 12 semaines maximum, avec établissement d'un calendrier pour les agents concernés du jeudi 17h au jeudi suivant 17h,

- versement aux agents d'une indemnité conforme aux taux en vigueur qui est de 159,20 euros bruts par semaine complète qui pourra être proratisée en fonction de la répartition des journées entre les agents,

- heures supplémentaires des agents récupérées pendant la période ou rémunérées, après accord du Maire, selon fiche hebdomadaire (heures du soir, de nuit ou week-end). Le sens du circuit est établi par priorités : ramassage scolaire, accès infirmières... Le numéro de téléphone spécial astreinte sera communiqué aux pompiers, médecins, infirmières, ambulanciers et à la gendarmerie, ainsi qu’au Maire et aux 4 adjoints. Il est précisé l'agent d'astreinte débutera sa journée à 5 heures. Par ailleurs, l’autre agent assurera le déneigement et le sablage des rues du bourg, le matin à partir de 7h00 et hors astreinte. Les heures du week-end pourront être payées en heures supplémentaires ou récupérées, en accord entre les agents et le Maire. En outre des tas de pouzzolane sont positionnés le long des voies communales, les riverains ont la possibilité de s’en servir et sont invités à le faire.

Enfin le Maire précise qu'en cas de conditions météorologiques exceptionnelles il a la responsabilité de fermer et d'interdire à la circulation une route communale. La priorité doit être donnée à un accès par village. Il précise en outre que les astreintes de Fabrice MAZZI sont programmées en tenant compte du planning de la Bascule dès lors que ces dates sont connues à l’avance.

Cet hiver un prestataire extérieur interviendra pour assurer une partie du circuit de déneigement de 5h00 à 8h00, ce qui gagnera du temps pour l’astreinte, ses prestations seront facturées 85 €TTC de l’heure, matériel compris ; il s’agit de Samuel FEREROL ; L’agent d’astreinte et le prestataire extérieur devront se coordonner. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les modalités présentées ci-dessus,

- autorise le Maire à débuter et clore la période d’astreintes entre le 3 janvier et le 28 mars 2019 selon la météo,

- charge le Maire de leur mise en œuvre.

Afin d’augmenter la connaissance et l’anticipation des épisodes météorologiques et neigeux, la commune renouvelle son adhésion au service Météovergne, bulletin météo spécial massif du Sancy.

La sableuse a été commandée et doit être livrée début janvier. Cet équipement devrait représenter un besoin inférieur en main d’œuvre et être prioritairement utilisée pour les rues du bourg.

* Contrat prévoyance MNT avec participation de la Commune Le Maire rappelle que ce dispositif existe depuis 2013 avec un contrat de groupe qui connait une évolution vers des contrats individuels. Une rencontre a eu lieu entre le Maire et la MNT, et la MNT est ensuite venue présenter les contrat individuellement à chaque agent.

Vu la loi n° 82-213 du 2/03/82 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/83 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération en date du 14 décembre 2012 instaurant la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la prévoyance et choisissant le contrat négocié par le Centre de gestion, Considérant que le contrat du Centre de gestion prend fin le 31 décembre 2018 et que ce dernier n’envisage pas de le remettre en concurrence au 1er janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-de continuer de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la prévoyance de la façon suivante : Date d’effet : 1er janvier 2019

Type de contrat : contrats labellisés

-de verser une participation mensuelle aux agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance (maintien de salaire) labellisée d’un montant unitaire de 10€ par agent par mois.

-cette participation sera versée sur le bulletin de salaire de chaque agent.

Pour information, 7 agents ont signé un contrat avec la MNT et 2 n’ont pas souhaité le faire.

* Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 28h00 hebdomadaire en remplacement d’un poste de 25h40

L’agent concerné a effectué des heures complémentaires cette année qui équivalent à un surcroit de travail assez régulier

Le Maire propose de porter son temps de travail à 28h00 hebdomadaires ce qui est équivalent pour la commune et plus avantageux pour l’employé (régime de retraite CNRACL).

Il convient pour cela de solliciter l’avis du comité technique du CGFPT Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

-de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20h par semaine,

-de créer simultanément un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28h par semaine,

-de demander l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

-charge le Maire des formalités administratives et de son application après avis du comité technique.

* Informations relatives au personnel

RIFSEEP : instauré par délibération du 30 décembre 2017 il a fait l’objet d’un avis favorable du comité technique du CGFPT63 le 27 février 2018. Il est mis en place depuis décembre 2018 pour la part IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Le niveau de prime qui existait auparavant est amélioré pour tous les agents.

Intervention des Enseignantes : depuis les vacances de Toussaint, deux enseignantes effectuent du soutien pédagogique aux élèves. Elles seront rémunérées début 2019 par la Commune au coût horaire 19.45€ bruts pour un instituteur ou 21.86€ pour un professeur des écoles. En novembre et décembre, elles ont effectué 5h15 chacune. Le conseil donne son accord qui confirme ce qui avait été souhaité.

La participation des élèves à ces séances est laissée au choix des parents, ceci va être intégré au règlement sur le fonctionnement de l’école que chaque parent doit signer.

Effectifs communaux : en 2018, un agent technique est décédé, un autre a pris la retraite et un contrat aidé qui existait depuis 5 ans a pris fin. La masse salariale a baisséen 2018 mais en recettes les remboursements aussi (atténuation de charges). Le Maire propose de dégager des perspectives d’ici au vote du budget 2019 qui tiennent compte de ces évolutions, de la perspective d’autre(s) départ(s) à la retraite en 2020 et de la maitrise des ratios budgétaires afin de voir à quel moment un recrutement pourra être prévu pour les services techniques.

2-Budget

* Décisions modificatives

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 5 exposée ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement

Article 61551 +1000

Article 6156 +1000

Article 6411 -5000

Article 6558 +3000

Solde équilibré 0

* Décision modificative n° 2 budget annexe assainissement

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 2 exposée ci-dessous :

Fonctionnement – dépenses :

Article 701249 : + 555€

Article 61521 : - 555€

Investissements – dépenses :

Article 1641-00 : + 7 516€

Article 2315 -000 : - 7 516€

Arrivée de Didier Bonhomme

* Réalisations budgétaires fonctionnement / investissement

Le Maire donne des éléments d’information sur les réalisations budgétaires : le résultat 2018 devrait être conforme aux prévisions.

Les trois premières ventes de terrains communaux ont été signées fin novembre, cela va constituer des recettes exceptionnelles de fonctionnement et des opérations d’ordre affectant ces recettes exceptionnelles de fonctionnement à l’investissement. Cela constituera donc une part d’autofinancement de l’investissement, en particulier pour les travaux connexes à l’aménagement foncier.

En investissement, 2018 a été une année de transition avec principalement des dépenses de voirie et sur les bâtiments, et en recettes un emprunt de 300 000€ a été signé mais débloqué pour l’instant seulement à hauteur de 80 000 € (déblocage partiel) qui signifie un léger désendettement (capital restant dû au 31 décembre). Les restes à réaliser en investissement seront établis au 31 décembre 2018.

* Subvention complémentaire Pop’Danse

L’association Pop’Danse a bénéficié d’une subvention de 500 € cette année, elle connait une montée en charge de ses activités avec plus de 55 adhérents, qui peut justifier une aide complémentaire, la commission animation propose 550 €, aide non reconductible. Le conseil donne son accord.

* Précision subvention à la section locale des JSP, Jeunes Sapeurs-Pompiers Le Conseil Municipal réuni le 12 juillet 2018 avait décidé le versement d’une subvention de 25€ (1 JSP sur la Commune de Tauves) comme pour les autres associationsextérieures fréquentées par des résidents de Tauves. Le Président de la section locale JSP Sancy-Artense a envoyé un mail précisant qu’il ne donnait pas suite à la proposition de subvention compte tenu de son faible niveau. La commission animation avait retenu le même principe d’un forfait par adhérent de Tauves comme pour les autres associations extérieures à la commune ((pour des activités non existantes sur la commune). Le Maire rappelle que la commune cotise au SDIS à hauteur de 17 195.3 euros pour 2018, somme à laquelle s’ajoute la subvention à l’amicale des pompiers de Tauves de 2 700 euros.

* Remboursement frais de carte grise

Monsieur le Maire précise que pour faire la carte grise du véhicule cédé par l’association des Petits Princes, la Commune est dans l’obligation de payer le certificat d’immatriculation par carte bancaire. Les frais s’élèvent à 212.76 euros. Ce règlement a été effectué par Monsieur le Maire avec sa carte bancaire personnelle. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Christophe SERRE ne participe pas au vote) :

- accepte de rembourser la somme de 212.76€ à Christophe Serre, - charge le Premier Adjoint de signer les documents s’y rapportant.

* Frais de déplacement

Les véhicules de la commune sont utilisés en priorité. Des véhicules peuvent être loués pour des cas particuliers. Et cet automne le Maire a dépêché Marie Laure Charbonnel secrétaire de Mairie à la Sous-Préfecture d’Issoire pour une réunion puis une seconde fois pour faire viser des pièces de marché. Elle a utilisé son véhicule personnel. Cela doit donner lieu au remboursement suivant les frais kilométriques d’un montant de 52.44€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte ce remboursement de 52.44 €

- Charge le Maire de signer les documents s’y rapportant

* Encaissement remboursement d’assurance

Monsieur le Maire demande au conseil, l’autorisation d’encaisser un remboursement d’assurance d’un montant de 201.69€ suite à un bris de glace sur le tracteur en passant l’élagueuse

Le Conseil donne son accord et autorise M le Maire à encaisser cette somme.

Arrivée de Sébastien Martin

* Révisions loyers au 1er janvier 2019 rue du Thuel

Le Maire rappelle qu’il y a un an les loyers avaient été revus à la baisse et harmonisés par bâtiment. Il est proposé de reprendre cette année l’évolution indiciaire.

Conformément à la délibération du 19 février 1988, les loyers et les charges des logements "Rue du Thuel" sont révisables chaque année. Il y a donc lieu de procéder à cette révision qui sera applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, (indice de référence 2ème trimestre 2017 : 126.19 ; indice de référence 2ème trimestre 2018 : 127.77).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -décide de réviser les loyers et les charges à compter du 1er janvier 2019 comme suit:

Référence logement Locataires Loyer mensuel Différence Charges

N°1 – 1er étage - T2 ZAIDI Nasser 244.20 € +3.02€ 76.20€

N°2 – 1er étage - T4 BOYER Céline 398.73 € +4.93€ 110.54€

N°3 – 2ème étage - T2 BOYER Didier 295.99 € +3.66€ 87.51€

N°4 – 2ème étage - T3 ANDRAUD Benjamin 347.22 € +4.29€ 98.95€N°5 – 3ème étage - T2 CITOLEUX Fabien 295.99 € +3.66€ 86.72€

N°6 – 3ème étage - T3 Inoccupé 344.16 € +4.26€ 98.03€

Les charges correspondant au chauffage sont en augmentation, conséquence du coût plus élevé de l’énergie (fioul).

* Révisions loyers au 1er janvier 2019, rue du 19 Mars

Le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2005, relative à la mise en location de ces logements, il y a lieu de procéder à la révision des loyers qui sera applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (indice de référence 2ème trimestre 2017 : 126.19 ; indice de référence 2ème trimestre 2018 : 127.77).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser les loyers, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, comme suit :

Référence logement Locataires Loyer mensuel Différence

N°1 - RDC - T2 HUGUET Damien 305.82 € +3.78€

N°2 – RDC - T2 MARTIN Yannick 294.86 € +3.65€

N°3 – 1er étage - T2 CHARBONNEL Philippe 251.29 € +3.11€

N°4 – 1er étage - T2 GREGOIRE Olivier 287.65 € +3.56€

N°5 – Combles - T4 LAURET Jean 449.76 € +5.56€

* Location logement au-dessus de la Microcreche

Ce logement précédemment loué par M Mme Romain CHAMBON a été libéré le 17 novembre dernier. Au 31 décembre, il est proposé de donner une suite favorable à la demande de location de ce logement de Thierry PAILLE

Le loyer normal est de 397€ somme à laquelle s’ajoutent les charges. Des travaux d’isolation au niveau du plafond vont être réalisés, cela va occasionner une gêne pour le locataire

Il est proposé d’abaisser le loyer à 200 euros mensuels hors charges pendant les travaux. Le conseil municipal donne son accord pour la location à compter du 31 décembre 2018, pour 397 € mensuels à Thierry PAILLE, avec un abattement à 200€ pendant la période de réalisation des travaux par l’artisan.

*Presbytère vers une transformation du bail emphytéotique en convention L’association diocésaine et les responsables de la paroisse bénéficient actuellement d’un bail emphytéotique pour le presbytère et son annexe

Il est envisagé de revoir ce bail emphytéotique et de tendre vers une convention sur 20 ans.

La paroisse resterait utilisatrice ponctuelle et la commune pourrait aussi utiliser ces bâtiments lui appartenant

Le conseil demande à la commission bâtiments d’étudier cette possibilité d’évolution.

*Consultation prêt à court terme pour opérations d’investissement, avances de subvention et TVA liées à l’opération travaux connexes à l’aménagement foncier Le programme travaux connexes à l’aménagement foncier s’établit à près de 1.5 millions d’euros TTC, les subventions ne seront perçues pour certaines qu’à la fin, et la TVA est remboursée avec une année de décalage soit sur 2020 et 2021. Il convient donc de trouver la trésorerie pour que la commune puisse porter ce programme, soit par une ligne de trésorerie exceptionnelle soit par un prêt à court terme. Le conseil autorise le Maire à démarcher des organismes bancaires pour une décision d’ici au vote du budget 2019.Une seconde partie du prêt bancaire 2018 pourra être débloquée au 1er trimestre 2019.

*FIC 2019-2021

Le Département vient de voter les modalités FIC 2019 2020 2021. Pour Tauves l’enveloppe travaux est de 390 000 €HT et le taux de subvention est de 20% soit 78 000 euros auxquels s’applique un coefficient de pondération de 1.01 soit 78 780 euros de subventions sur 3 ans. Nous avons jusqu’au 15 mars pour annoncer la programmation pluriannuelle.

*Appel à Projet LEADER GAL VOLCANS

Le Groupe d’Action Locale Volcans vient de lancer un appel à projet sur la valorisation du patrimoine bâti identitaire et liée à une animation culturelle. Le Maire présente cet appel à projet et propose de candidater avec les axes suivants : travaux réhabilitation four et du bac de Grange, étude de sécurisation et de valorisation du périmètre des ruines du château, animations culturelles avec les associations locales (Laquais, Millesources et Haute Dordogne…) dimension conviviale et gastronomique (comité des fêtes, confrérie de la truffade…). Le plafond d’aide est de 25 000 euros de fonds européens soit 80% de 31 250 €HT

Le Conseil demande aux commissions bâtiment et animation de travailler sur le contenu de ce dossier et autorise le Maire à le déposer avant le 18 février.

*Région bonus ruralité

La Région vient de relancer le programme ruralité, le Maire propose de solliciter rapidement une aide de la Région au titre du bonus ruralité. Pour mémoire, nous avons bénéficié d’une subvention de 4 977 euros sur le projet de local chasse

* Programme LEADER pour réalisation d’un trompe l’œil

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une délibération modificative à celle du 7 juin 2018 est nécessaire pour compléter le dossier de subvention au titre du projet LEADER.

Le Maire présente le plan de financement prévisionnel mis à jour.

DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

RECETTES MONTANT EN

EUROS

POURCENTAGE

Peintures 844,01€ HT Montant de l’aide FEADER (LEADER)

14 999,68€ 80 %

Contreplaqué marin 399,60€ HT

Maçonnerie 7 016€ HT Autofinancement 3 749,93€ 20 % Communication 750€ HT

Réalisation du trompe

l’œil et animations

dédiées

8 000€ HT

Location échafaudage 1 740€ HT

TOTAL 18 749,61€ HT TOTAL 18 749,61€ 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide le plan de financement,

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande d’aide au titre du projet LEADER,

- charge le Maire des formalités nécessaires.

3-Aménagement foncier

* Point sur le démarrage des travaux connexes depuis le 3 décembre Après l’adjudication des travaux lors du conseil municipal du 2 novembre, les marchés ont été signés lors de la réunion de démarrage le 23 novembre dernier. Les travaux ont commencé le 3 décembre ce dont le conseil se réjouit.Deux réunions de chantier ont eu lieu le 7 et le 21 décembre. Au moins un élu doit être présent à chaque fois. Christophe VERGNOL, Laurent GIAT, Didier BONHOMME sont délégués pour ce suivi, ce qui n’empêche pas les autres élus de participer.

Les propriétaires ou agriculteurs doivent être associés au déroulement des travaux mais ne peuvent pas modifier ce qui est prévu dans l’arrêté préfectoral. Ils peuvent refuser des travaux mais doivent le faire par écrit et cela sera irréversible. Seul le propriétaire peut refuser des travaux sur ses parcelles.

L’association Chemins et Patrimoines et la société de chasse ont adressé chacune un courrier recommandé au Maire relatif à des questions de voirie. Il s’agit de points qui relevaient de l’enquête publique achevée il y a plus d’un an. De nouvelles modifications de voirie ne sont plus possible, l’opération d’aménagement foncier est achevée. Le Maire rappelle en outre que deux personnes qualifiées en matière de faune, flore, protection de la nature et des paysages siégeaient à la CCAF dont un chasseur et qu’ils n’ont formulé aucune remarque à l’époque au sujet du nouveau plan de voirie.

* Etude complémentaire botaniste– Gagéa Lutéa

C’est une obligation fixée dans l’arrêté préfectoral autorisant les travaux. Elle doit avoir lieu pendant la floraison de ladite plante sur les secteurs identifiés. Un devis de 1 750 euros a été établit, il sera pris en charge par le département

*Une demande de chiffrage est en cours auprès de Orange pour le déplacement de poteaux liés à des élargissements de voirie, Vivers, le Mas, Puy Germeaux… cela sera revu pour décision lorsque le chiffrage sera connu.

* Ventes de terrains communaux

3 ventes signées chez Me Dousset à Rochefort le 27 novembre – encaissement sur le budget 2018

20 ventes signées chez Me Allard le 26 décembre, encaissement sur janvier 2019 Les ventes chez Maitre Dupic sont programmées en janvier

Le Maire propose d’ajouter aujourd’hui 3 ventes et d’en préciser une déjà décidée ainsi que des ventes sous seing privé.

* Précision sur parcelle ZB35 - DELIBERATION 2018-053

Par délibération du 3 avril le Conseil a décidé de la vente de la partie agricole de la parcelle ZB 35 à Madame Myriam CHALEIL, lot 52 pour un montant de 6 350 euros. Hors la partie agricole n’a pas été délimitée depuis, il s’agissait d’une parcelle hors périmètre d’aménagement foncier.

Le conseil décide de différer cet ajustement dans l’attente de renseignements du géomètre.

* Parcelle domaine privé de la Commune : ZM 9

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de M. Thierry GAYDIER se portant candidat pour acquérir la parcelle ZM 9

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZM 9 de 6 319m² au prix de 1 053€ en l’état et sans travaux à M. Thierry GAYDIER.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

Sébastien MARTIN quitte la séance et Régis Casson

* Parcelle domaine privé de la Commune : ZL 8

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande groupée deGAYDIER MABRU ACHARD et MARTIN pour acquérir la parcelle ZL 8 (8 905m²) sur laquelle il y a des sources utilisées par eux 4 pour leurs exploitations agricoles

Monsieur le Maire propose d’attribuer cette parcelle d’une superficie de 8 905 m² au prix de 2 856€ en l’état et sans travaux à ce groupement d’acheteurs ou à toute personne morale qu’ils pourraient substituer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, et mentionnant la forme juridique d’achat

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

Laurent GIAT quitte la séance

* Parcelle domaine privé de la Commune : ZR 45

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande groupée de Suite à la candidature de M. Laurent GIAT et la demande de M. René HUGUET, une rencontre a eu lieu en Mairie le 9 novembre et un déplacement sur site le 15 décembre. Monsieur HUGUET a fait part de sa position par courrier du 25 décembre, Monsieur le Maire en donne lecture

Le plan des parcelles situées de part et d’autre indique clairement qu’elles sont parfaitement accessibles depuis le chemin de Vassivières, la parcelle ZR45 ne présente donc plus aucun intérêt de desserte de propriétés et sa vente ne crée aucune servitude. Monsieur le Maire propose donc de vendre cette parcelle de 3 148 m2 au prix de 315€ à M. Laurent GIAT

Le conseil valide cette vente à l’unanimité.

Enfin, concernant les parcelles du domaine privé de la commune de Tauves située sur le territoire de la commune de Singles, une discussion est en cours avec l’ONF qui considère qu’elles devraient relever du régime forestier.

*Recours

Monsieur VEDRINE Jean a fait un recours auprès du tribunal des baux ruraux contre la facturation de vente d’herbe par la commune pour le pâturage de la parcelle située aux Besses appartenant à la commune depuis la CCAF de décembre 2017.

*Cessions de petites parcelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier transmis par le Conseil Départemental relatif aux modalités de règlement des ventes sous seing privé réalisées dans le cadre de l’aménagement foncier, conformément aux articles L.124-24 et R.121-33 à 35 du code rural ; ce courrier précise que cette mission incombe à l’association foncière, et donc à la commune dans la mesure où il n’a pas été créé d’association foncière dans le cadre de l’aménagement foncier de Tauves.

Les transactions réalisées selon cette procédure sont récapitulées sur la tableau joint en annexe. La commune aura donc à émettre un titre de recette auprès des acheteurs et établir le versement correspondant au profit des vendeurs.

Il est précisé qu’aucune avance de trésorerie ne sera supportée par la commune ; le versement au bénéfice des vendeurs étant effectué lorsque l’acheteur aura réglé le montant dû.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-accepte de prendre en charge la gestion du règlement de ces ventes telle qu’exposée ci-dessus,

-autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires.4-Travaux

* Travaux sur les huttes du camping

Le conseil avait demandé des devis comparatifs pour la toiture des 12 huttes et le bâtiment d’accueil. Les devis de 3 entreprises ont été reçus

- Entreprise Espinasse :

- Entreprise Chauvet

- Entreprise Artense Menuiserie :

Le conseil demande à la commission bâtiment d’étudier les devis qui présentent d’importantes différences et de voir la solution la plus simple pour les huttes qui sont ouvertes d’avril à septembre.

* Réparation logement au-dessus des Petits Princes

Monsieur le Maire présente le devis reçu de l’EURL Goigoux pour des travaux d’isolation. Le montant du devis est de 5 148€ TTC.

Le conseil donne son accord.

* Informations projets

- Projet numérotation et dénomination des rues : phase 1 de diagnostic établit par la Poste, phase 2 définition du projet : deux réunions mercredi 16 janvier et mercredi 30 janvier à 19h00

- Esquisse annexe maison Saint Joseph : présentation par l’architecte le 18 janvier à 16h00

- Projet local chasse : fin de l’appel d’offre le 11 janvier, CAO le 18 janvier à 15h30 - Charte des espaces naturels, une première réunion a eu lieu avec le FREDON pour son application progressive à compter de 2019

5-Téléphonie mobile

* Installation d’un pylône orange à Manaranche

Un dossier d’information a été reçu en mairie le 29 novembre 2018. Il porte sur l’installation d’un pylône de téléphonie orange sur le site et sur le pylône TDF qui était auparavant utilisé pour la réception de la télévision, ce qui correspond à ce qu’avait demandé et suggéré la commune depuis des années.

Il s’agit d’un projet entièrement financé par l’opérateur Orange, sans lien avec les programmes de résorption des zones blanches

Les travaux doivent avoir lieu en janvier et février, et la mise en service est annoncée pour fin mars

Il conviendrait maintenant d’avoir des informations sur le déploiement de la fibre optique

6-Situation maison de retraite

La motion prise en septembre n’est pas restée sans écho : une aide financière a été débloquée par l’ARS pour soutenir l’EHPAD en difficulté financière mais le rapport final d’inspection n’est toujours pas reçu et l’interdiction d’admettre de nouveaux résidents n’est pas levée en raison de questions de sécurité de prise en charge des résidents (soins, médicaments). Un administrateur provisoire devrait être nommé en 2019. L’EHPAD devra travailler avec les structures voisines, et probablement connaitre des transformations.

7-Ecole

Après les débats ayant déjà eu lieu à ce sujet, l’Inspection Académique a relancé le projet de RPI Larodde Bagnols Tauves

Le Maire rappelle la délibération d’avril relative à ce premier scénario et le rejetant Il n’y a pas d’éléments nouveau et cette délibération de refus reste valable, le conseil confirme ce refus de RPI et reste ouvert à tout travail en réseau entre les écoles du territoire.8-Questions diverses et informations

*Révision Listes électorales : réforme au niveau national avec un répertoire électoral unique (REU) et la possibilité de s’inscrire jusqu’à deux mois avant les élections.

* Alimentation bâtiment GAEC de l’Ecir

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIEG concernant l’alimentation du bâtiment du GAEC de l’Ecir. Le SIEG réalisera les travaux sous réserve du versement par la Commune d’une participation. Patrick SERRE doit rencontrer le SIEG.

* Culture : salle des expositions

En présence de Jean-Jacques FAUSSOT

Programmation 2019

Pour la saison à venir 2019, 11 expositions sont prévues :

Du 02 au 24 février : Pascale PETERLONGO, « Jardin d’hiver de Pascale » (peinture au pastel sec)

Du 02 au 24 mars : SITELLE, « Sans Titre » (peinture)

Du 30 mars au 21 avril : Bernard PAUTY, « Passages » (photographie)

Du 27 avril au 19 mai : Helga STÜBER-NICOLAS, « La tentation du calme » (crayons de couleur)

Du 1er au 23 juin : Les Laquais, 40ème anniversaire, (costumes de théâtre)

Du 06 juillet au 04 août : Pierre PETIT, « Et si c’était comme demain » (Assemblages d’objets issus

de la production industrielle)

Du 10 août au 1er septembre : Hervé CHASSANIOL, « Cristallisation » (peinture)

Du 07 au 15 septembre : Atelier Photo du Centre Loisirs et Culture

Du 21 septembre au 13 octobre : Marie-Cécile CLAUSE, « De l’Ardenne.be à l’Auvergne.fr »

(gravure/sérigraphie/installation)

Du 19 octobre au 03 novembre : Atelier Peinture du Centre Loisirs et Culture (exposition-vente au

profit de l’association Des Racines et Des Hommes Sénégal)

Du 14 décembre au 05 janvier 2020 : Pierre-Jean FONTFREDE (photographie)

* Identification de la faune sauvage protégée

Monsieur le Maire donne lecture d’un document reçu de la DDPP concernant la création d’un fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Si vous êtes détenteur d’animaux d’espèces protégées, vous devez déclarer vos animaux au fichier i-fap. Pour obtenir des informations sur les animaux dont l’identification est obligatoire, contactez la DDPP service vétérinaire au 04 73 42 14 96.

* Travaux d’élagage

L’entreprise Sauvarie Environnement a été missionnée par Enedis pour effectuer des travaux d’élagage, d’abatage et de débroussaillement nécessaires à l’entretien des lignes électriques. Les travaux ont débuté le 19 décembre pour une durée de 30 jours.

* Collecte de fin d’année

Les tournées d’ordures ménagères du mardi 25 décembre et du 1er janvier seront reportées au jeudi 27 décembre et 3 janvier 2019.

* Secours Populaire

Le Maire informe d’un courrier donnant des précisions sur l’ouverture de cette antenne à Tauves les jeudis matins, 21 familles du bassin de vie de Tauves en bénéficient. Les usagers peuvent bénéficier du bus des montagnes.

* Bernard GREGOIRE évoque le problème d’affaissement de l’accotement de la route en remontant du pont de la garde vers le bourg. Le problème a été partiellement traité mais doit l’être complètement* Christophe VERGNOL indique que l’agenda des manifestations édité par l’office de tourisme accorde un traitement de faveur à la structure privée le Poulailler, mais pas aux autres structures associatives ou équipements du territoire.

* Dates à retenir

20 janvier : vœux du Maire et repas au profit des Restos du Cœur

En conclusion de ce dernier conseil de l’année 2018 qui a vu 9 réunions du conseil et 207 délibérations, le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur engagement qui honore la démocratie représentative.

Annexe