Compte-Rendu - 1633197527 CR CM 27 09 2021

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Compte-Rendu - 1633197527 CR CM 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633197527 CR CM 27 09 2021)Thèmes du document : Banque, Énergies, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le lundi 27 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

BOYER MUNOZ Dominique à FALGOUX Jean-Louis

ESPINOUZE Sandrine (arrivée à 20h55) à Fabrice GAY

Secrétaire de séance : VERGNOL Christophe

Date de convocation : 21 septembre 2021

Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juillet 2021 Le procès-verbal de la séance du 15 juillet est approuvé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

-Décisions modificatives budget lotissement les Côtes II.

Le Conseil Municipal donne son accord

Informations décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

• Commande étrave et chaînes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les devis concernant l’étrave pour un montant de 10 000€ HT et les chaînes pour 4 623,48€ HT pour le tracteur sont commandés. Il conviendra ensuite, dès réception des factures, de demander le versement de la subvention départementale de 80% du plafond.

• Entretien des chaudières

Concernant l’entretien des chaudières de la Commune, une consultation auprès de quatre plombiers a été faite suite à la défection de PAC Auvergne. Une seule entreprise a répondu, il s’agit de Engie Home Services à Issoire avec qui nous venons de signer un contrat pour 12 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 renouvellements.

Arrivée de Jean Louis FALGOUX à 20h35

• Compte Financier Unique et M57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la DGFIP confirmant que la Commune est retenue pour la deuxième vague d’expérimentation du CFU portant sur les exercices 2022 et 2023 ainsi que la mise en place du référentiel M57. Une convention sera envoyée prochainement par les services de la DGFIP.

• Renouvellement ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie permettant de faire face pendant l’année aux besoins de trésorerie vient d’être renouvelée le 28 août 2021 pour le même montant plafond de250 000€ comme la précédente au taux d’intérêt de 0,7%. Seuls les intérêts apparaissent en dépense de fonctionnement.

• Recours contre décision de la CDAF

Les appels de M. et Mme VEDRINE J. et de M. VEDRINE P. sont en cours de jugement à Lyon. C’est la décision du Département qui est contestée mais la Commune est également mise en cause par ce propriétaire. Le jugement initial avait donné raison à la décision du Département. La commune suit cette procédure de recours en appel.

• Récapitulatif des derniers sinistres et remboursements Depuis le début de l’année, les sinistres suivants ont été déclarés et on fait l’objet des remboursements suivants

- Ascenseur : remboursement de 694€

- Sono communale : 315,40€

- Bris de glace camion : 247,69€

• Situation locative

A ce jour, un logement est libre à la location, il s’agit de :

- Appartement à l’ancien collège : T4 de 80m² au 1er étage à 317€ (logement avec travaux à réaliser dont la salle d’eau)

1 – Finances

• Décision modificative n°2 budget principal

Pour mémoire, une décision modificative n°1 en investissement a été validé lors du Conseil Municipal du 15 juillet, elle affectait des crédits de l’opération acquisition de matériel à l’opération voirie (50 000€). Une seconde DM d’investissement est proposée ce jour en précisant qu’une DM de fonctionnement sera aussi nécessaire avant la fin de l’exercice pour ajuster des crédits en dépenses et en recettes.

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 exposée ci-dessous :

-En fonctionnement, équilibrée à + 1 360€ :

- En dépenses - chapitre 023 : +1 360€

- En recettes - article 7811-042 : + 1 360€

Elle correspond à une opération d’ordre à la demande de la Trésorerie (régularisation d’amortissements)

-En investissement, équilibrée à + 20 573 €

- En dépenses :

Opération 162, article 2188 : + 8 000€ (étrave et chaînes)

Opération 193, article 2312 : + 4 104€ aménagement foncier pour solde des dépenses de la maitrise d’œuvre

Opération 202, article 2111 : + 309€ solde intégration parcelle ZH13 rachetée à l’EPF SMAF (la Croix Haute)

Article 2312-041 : + 6 800€ (régularisation amortissements)

Article 28032-040 : + 1 360€ (régularisation amortissements)

- En recettes :

Opération 158, article 1328 : + 14 000€ subvention Département FIC relance - voirieOpération 195, article 1328 : + 5 150€ subvention Etat socle numérique école Article 2031-041 : + 6 800€ (régularisation amortissements)

Chapitre 021 : + 1 360€ (régularisation amortissements)

Permettant une diminution de l’emprunt d’équilibre de 6 737€ qui passe de 310 345.95€ à 303 608,95€

• Décision modificative n°1 budget assainissement

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 exposée ci-dessous :

En investissement, DM équilibrée à + 9 900€

En dépenses :

Article 203 : - 36 000€ (changement d’article)

Article 2315 : + 45 900€

En recettes :

Article 131 : + 9 900€ correspondant à des subventions complémentaires

• Décision modificative n° 1 budget lotissement les Côtes II Suite au vote du BP en avril dernier, le Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP devait nous faire parvenir les modifications afin de mettre à jour le budget du lotissement.

Sur proposition de la Trésorerie, Monsieur le Maire propose afin de réajuster les inscriptions budgétaires, la DM suivante :

- Recettes de fonctionnement :

Chapitre 042 -compte 71355 : + 6 634,45€

- Dépenses d'investissement :

Chapitre 040 - compte 3555 : + 6 634,45€

- Recettes d'investissement :

Chapitre 16 - compte 168748 : + 6 634,45€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte la décision modificative n°1

• Tarif des concessions au cimetière

Suite à une demande de la Trésorerie, la Commune doit actualiser la délibération du 11 octobre 1996 concernant les tarifs de vente des concessions. Le prix de vente était de 500 francs soit 76,22€ du m².

Deux tailles de concession existent : 2,5m² ou 5m²

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-actualise le prix des concessions à perpétuité à 100€ le m² à partir du 1er janvier 2022 ;

-autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Pour rappel, le tarif de la case au colombarium est de 400€ pour 30 ans.

Arrivée de Sandrine ESPINOUZE à 20h55

• Amendes de Police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa sollicitation auprès des Services de la DRAT du Sancy et du Département afin de préparer le dossier, dans le cadre des amendes de Police, pour sécuriser l’accès des piétons et particulièrement des élèves sur une partie de la D29, du croisement de la rue de la Bascule jusqu’à la Place Gabriel Molinier, ainsi que pour la signalisation à l’approche de l’école avant et après la rue des Ecoles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :-donne son accord pour la poursuite de cette demande ;

-autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Subvention aux associations

La commission animation s'est réunie le 23 septembre dernier afin d'examiner les demandes de subventions présentées par diverses associations. Le Maire donne la parole à Marie-Noëlle BOYER pour présenter les propositions : -Comité des Fêtes : 1 500€

-Association d’Entraide et d’Animations : 750€

-Anim’Art : 800€ sous réserve de la confirmation de l’organisation du salon des métiers d’art le 24 octobre

-Les Laquais : 4 100€

-La Tour Karaté Gym : 125€ (5 adhérents de Tauves à 25 euros par adhérent) -SOS Chats Haute Dordogne : 400€ (utilité publique)

Pour rappel, une subvention de 5 000€ pour le concours Saint Nectaire a été versée Ceci représente 7 675€ (+5 000€ pour le concours Saint Nectaire) Monsieur le Maire soumet cette liste de subventions 2021 au vote. Certains élus ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils font partie : Bernard DAUPHIN pour le Comité des Fêtes

Marie-Noëlle BOYER pour l’association d’Entraide et d’Animation Christophe VERGNOL pour les Laquais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les subventions 2021 et charge le Maire de l’application de cette décision.

Deux dossiers sont incomplets et repoussés :

-Entente Sportive St-Sauves Tauves : manque le budget 2021 - 2022 -Parents d’Elèves : manque le bilan 2020-2021 et budget 2021-2022

• Travaux connexes : solde fonds de concours Avèze et la Tour d’Auvergne Après un second contrôle relatif au FEADER, en juin, par les services de la Région, le solde de cette dernière subvention est en cours de versement : 62 862,77€ mis en paiement le 17 septembre. Cela permet de calculer le solde du fonds de concours des communes associées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de demander le solde du fonds de concours, après actualisation de la répartition des dépenses, concernant les travaux connexes sur les communes d’Avèze et de la Tour d’Auvergne et sous réserve du bon encaissement du solde FEADER

Avèze

3,7% / 104ha

La Tour d’Auvergne

3,2% - 53ha

Dépenses travaux lot n°1 40 710,20€ 35 435,75€ Dépenses travaux lot n°2 6 285€

Honoraires 51 900€ x 3,7% = 1 920,30€ x 3,2% = 1 660,80€ Frais annexes TTC pas de FCTVA :

336€+410,42€+847,39€+63,19€+92,51€ =

1 749,51€

x 3,7% = 64,73€ x 3,2% = 55,98€

Différence TVA -FCTVA 1 759€ 1 333,99€ Frais bancaires : payés 2 712,24€ +

423,98€ + 2 300€ = 5 436,22€

x 3,7% = 201,14€ x 3,2% = 173,96€

Compteur d’eau 1 295€

Total à facturer 52 235,37€ 38 660,48€ A déduire

Subvention Conseil Départemental de

200€/ha

x 104ha = 20 800€ x 53ha = 10 600€

Subvention FEADER 287 987,98€ x 3,7% = 10 655,56€ x 3,2% = 9 215,62€Total à déduire - 31 455,56€ - 19 815,62€ Fonds de concours total 20 779,81€ 18 844,86€ Déduction 1er versement - 11 342,35€ - 15 013,02€

Fonds de concours restant à verser 9 437,46€ 3 831,84€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : - autorise le Maire à appeler le solde du fonds de concours, soit par la Commune de la Tour d’Auvergne un versement de 3 831,84€ et pour la Commune d’Avèze un versement de 9 437,46€ ;

- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2 – Personnel

• Contrat adjoint du patrimoine non permanent non titulaire à temps non complet (salle des expositions)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3 – 1°, Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire pour assurer la programmation d’expositions culturelles, l’organisation et l’accueil de la salle des Expositions,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 13 pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) ; (Jean Louis FALGOUX ne prend pas part au vote en ce qui concerne le pouvoir de Dominique BOYER MUNOZ) : - approuve cette proposition,

- décide de la création d'un emploi non titulaire d'adjoint du patrimoine à temps non complet de 28/35ème par semaine, pour assurer l’organisation, l’accueil et la programmation d’expositions culturelles pour une durée d'un an du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ;

- fixe sa rémunération sur la base du 7ème échelon indice brut 370 majoré 342 ; - autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

• Contrat engagement vacataire pour l’Atelier Musical

Comme chaque année il est proposé de renouveler le contrat du professeur de musique qui assure les cours collectifs. L’ancien professeur étant maintenant à la retraite, il a fallu rechercher un nouvel intervenant.

Monsieur le Maire propose de renouveler, dans les mêmes conditions que l'année écoulée, le contrat d'un professeur de musique vacataire, pour assurer les cours à l'atelier musical de Tauves, à partir du 2 octobre 2021, date de reprise des cours qui seront assurés les samedis après-midi de manière à ne pas entrer en compétition avec les cours de danse et jusqu’au 25 juin 2022

Marie-Noëlle BOYER résume la rencontre avec Gael MORELLO et l’atelier musical. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : -donne son accord ;

-fixe ses vacations à 86€ brut par séance ;

-autorise le Maire à signer le contrat d'engagement à durée déterminée ; -demande à l'association « atelier musical de Tauves », la prise en charge des éventuels frais de déplacement et autres frais annexes.

Monsieur le Maire souhaite proposer au Professeur de musique de participer au temps d’Activités Libérés, selon ses disponibilités.• Contrat agent technique

Monsieur le Maire rappelle le recrutement suite à l’ouverture de poste, la déclaration de vacance, l’appel à candidature et la sélection parmi les candidats d’un agent technique au 1er novembre 2020. Il propose de renouveler pour 3 ans le CDD de l’agent technique à hauteur de 35h par semaine à partir du 1er novembre 2021 en tant qu’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.

Pour information, le second agent technique est en arrêt de travail depuis juillet et est remplacé. Enfin le renfort saisonnier s’achève mi-octobre comme prévu.

3 – Projets

• Dossier voirie FIC 2021 – présentation et lancement consultation La commission voirie présidée par Laurent GIAT s’est réunie avant l’été et a listé les secteurs dont la voirie est la plus endommagée.

Une visite sur le terrain a été faite avec le Maire et l’ADIT qui se charge du chiffrage. Il est proposé de lancer la consultation en mentionnant deux lots : - Le lot modernisation rénovation de voies communales existantes - Le lot création de la route de sortie des Sagnes-Manaranche sur le D922 Et de confirmer la demande de subvention départementale au titre du FIC 2021 (troisième et dernière année du programme triennal)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- charge le Maire de lancer la consultation des entreprises -charge le Maire de la demande de subvention départementale FIC 2021 ; - autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Pour mémoire, cette création initialement prévue dans les travaux connexes avait été retirée du marché dans l’attente de l’étude et de la validation par la DRD du Sancy au niveau de la création d’une sortie sur la D922 hors agglomération.

Pour rappel, les montants suivants ont été investis sur la voirie : En 2018 : 94 315,80€TTC

En 2019 : 167 181,54€TTC

En 2020 : 129 710,44€TTC

Déjà payé en 2021 : 141 079,76€TT

En cours 2021 environ 50 000€ TTC

Soit un cumul 2018-2021 de presque 600 000€ TTC en 4 années. Compte tenu des faibles taux de subvention des opérations voirie, ceci mobilise une bonne partie des capacités d’autofinancement de la commune. D’où une réflexion à conduire sur la capacité de la Commune à continuer de porter des travaux de voirie dans les années à venir, alors qu’un tiers du linéaire au moins est en état plus ou moins dégradé avec un niveau d’investissement raisonnable chaque année.

Fabrice GAY précise que la création de fossés ou l’entretien de ceux existants améliorent la durée de résistance des routes goudronnées. Entre la Vareille et Aulhiat par exemple, le chemin commence à se dégrader car il n’y a pas de fossés.

• Dossier tiers lieux – avenant lots menuiseries

Monsieur le Maire présente le devis révisé concernant les lots de JS Finition avec une plus-value d’un montant de 2 700,44€.

Le détail par lot est le suivant :Lot n°2 : 10 790€

Lot n°3 : 6 456,12€

Lot n°4 : 17 714€ (inchangé)

Lot n°5 : 5 239€ (inchangé)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 14 pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) :

-accepte la révision des prix de l’Entreprise JS Finition ;

-charge le Maire des démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

La signature des marchés concernant ces lots est prévue le 7 octobre 2021.

• Dossier tiers lieux – relance consultation plombier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de l’Entreprise PAC Auvergne concernant le lot n°7.

Il convient donc de relancer une consultation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 14 pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) :

-autorise le Maire à relancer la consultation et le charge des démarches nécessaires ainsi que de signer tous les documents s’y rapportant.

• Dossier tiers lieux – appel à manifestation d’intérêt

L’appel à projet Fabrique de Territoire avait été repéré. Monsieur le Maire avait en outre écrit à Monsieur le Préfet au titre des animateurs numériques. Un récent échange avec les services de l’Etat autorise à penser que cette formule serait une excellente aide au démarrage avec possibilité de deux années d’accompagnement avec 2 x 25 000€ de prise en charge par l’Etat

Il est proposé de confirmer la candidature de la Commune sur cette initiative de l’Etat qui s’intitule : recrutement et accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance.

La Communauté de Communes n’a pas souhaité se positionner sur cette possibilité. Tauves envisage toutefois de s’inscrire dans le projet de territoire intercommunal notamment en lien avec le nouveau chef de projet petite ville de demain récemment recruté. Des partenariats semblent possibles avec d’autres Communes telles que Olby ou Murol qui réfléchissent aussi à la mise en place de tiers lieux. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- confirme la candidature de la Commune ;

- charge le Maire des démarches nécessaires ;

- autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Station d’épuration : réception des travaux

Monsieur le Maire donne la parole à M. Didier BONHOMME.

La réunion pour la réception des travaux a eu lieu le 16 septembre. Les travaux sont terminés et l’achèvement des travaux est prononcé au 20 août 2021. Nous sommes dans l’attente du décompte final afin de régler le solde des travaux avec un risque d’actualisation des prix. Une rallonge d’emprunt sera peut-être nécessaire pour couvrir le montant des travaux. Le prêt relais se termine en décembre, la Commune n’a pas perçu l’ensemble des subventions notifiées et le FCTVA sur les travaux facturés en 2021 ne sera perçu qu’en 2022, il faudra soit prolonger le prêt relais soit signer un nouveau prêt relais. Ce point sera revu avant la fin de l’année.

• Plan de relance socle numérique école

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention dans le cadre del’appel à projets pour un socle numérique est accepté. Il convient maintenant de signer la convention de financement avec la Région Académique d’Auvergne Rhône Alpes. Le montant plafonné de la subvention accordée est de 5 150€ pour l’équipement numérique dans les écoles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-charge et autorise le Maire à signer la convention de financement, -charge ensuite le Maire de concrétiser cet investissement, les crédits nécessaires étant disponibles au budget.

• Illuminations festives 2021

Monsieur le Maire donne lecture du devis reçu de l’Entreprise Electrique concernant la fourniture et la pose des illuminations festives. Il concerne le bâtiment de la Mairie avec des rideaux lumineux et l’entourage des arcades. L’estimation du montant restant à la charge de la Commune est de 2 189,40€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte ce devis ;

-autorise et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant dont le devis et la convention.

4 – SIEG

• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Tauves adhère, modifie ses statuts. Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide : -d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines Communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie ;

-de donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

5 – Agence Nationale de Cohésion des Territoires

• Sollicitation pour le projet aménagement des salles 2ème étage de l’ancien collège

Vu la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintesgéographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;

Vu les dispositions de l’article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l’Agence nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;

Considérant que la Commune de Tauves, de par sa situation dans le Département, subit des contraintes géographiques connus des services de l’Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;

Considérant que le projet porté par la Commune de Tauves est en faveur de de l'accès au logement, des mobilités, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-bourgs, du développement économique ou du développement des usages numériques,

Considérant qu’à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

-décide de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre du projet d’aménagement des salles du 2ème étage du Collège en salles associatives dont l’accessibilité et, la création de deux studios complémentaires au bénéfice des professionnels de santé au 3ème étage ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le maire à signer tous documents s’y rapportant.

6 – Aduhme

• Approbation de la convention avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour le partage du financement de la cotisation annuelle à l’Aduhme

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et les Communes qui composent l’intercommunalité disposent d’un patrimoine bâti non négligeable et dont le poids des dépenses d’énergie n’est pas sans conséquence sur leur budget de fonctionnement. Pour tâcher de réduire cette charge, répondre aux enjeux du Décret tertiaire tout en améliorant le confort d’usage des équipements bâtis publics, des projets de rénovation énergétique sont en cours de réflexion. Plusieurs Communes ont exprimé le souhait de s’associer l’expertise de l’Aduhme, dans leur démarche d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine ou leur projet de productions de chaleur ou d’électricité à partir d’énergies renouvelables.Il est rappelé que l’Aduhme est l’agence locale des énergies et du climat. Cette association de loi 1901, à but non lucratif, créée en 1996 par des collectivités locales et acteurs publics du territoire, a pour but :

▪ de développer des actions d’animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d’efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables ;

▪ d’accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant l’énergie durable… afin de réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l’aménagement durable des territoires (article 2 des statuts).

Elle propose pour l’ensemble des collectivités adhérentes le déploiement du Conseil en énergie partagé (CEP) : ce dispositif consiste à mutualiser, entre plusieurs collectivités, une expertise technique en vue d’établir un profil énergétique patrimonial, de définir une feuille de route d’amélioration de la performance énergétique et d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des actions et travaux.

Monsieur le Maire expose que l’Aduhme propose une formule d’adhésion « INTERCO + » qui permet à la fois à l’EPCI et à ses Communes membres de bénéficier de son action.

Formule « INTERCO + »

(A x nombre de communes) + (B x nombre

habitants)

- forfait en base par commune

(A) 500,00 €

- coût par habitant (B) 0,50 €

La base de calcul de la cotisation est le recensement INSEE de la population totale en année n-1. Le montant de la cotisation est arrondi à l’euro inférieur. Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, réuni le 16 juillet 2021, a fait le choix d’adhérer à cette formule. Sur la base des données 2021, le montant de la cotisation pour 2022 pour la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’élève ainsi à 20 020 euros.

Considérant que l’adhésion à l’Aduhme par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense permettra à ses Communes membres de bénéficier de ses outils et accompagnements, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité que le montant total de l’adhésion soit partagé entre l’EPCI et les communes. Une convention a ainsi été validée par le conseil communautaire, pour définir les modalités du partage du coût d’adhésion, comme suit :

- 50 % du montant total par l’EPCI ;

- 50 % du montant total par les Communes.

La part à payer par chaque Commune pour l’année N sera définie au prorata de la population totale de l’année N-1. Elle sera donc amenée à évoluer chaque année en fonction des chiffres de population.

Après lecture du projet de convention, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la participation communale et la convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : -de verser à la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense la participation communale au montant annuel d’adhésion à l’Aduhme, tel que définie ;-de valider la convention entre l’EPCI et la Commune pour le partage de la cotisation financière annuelle, annexée à la présente délibération ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour son application.

Monsieur le Maire précise qu’il y a un gros enjeu pour la Commune car toutes les chaudières sont au fuel.

7 – RPQS

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

8 – Questions diverses et informations

• Ecole

L’effectif à la rentrée est :

TPS : 1

PS : 9

MS : 7

GS : 8

CP : 6

CE1 : 9

CE2 : 8

CM1 : 11

CM2 : 4

Soit 63 élèves.

En date du 27 septembre, toutes les familles n’ont pas retourné les règlements signés. Pour l’instant : 47 inscrits à la garderie, 56 à la cantine et 58 aux TAL.Monsieur le Maire va organiser de nouveau la commission scolaire supra communale (avec les Communes d’Avèze et Singles) pour l’organisation des Temps d’Activités Libérés. Sandrine ESPNOUZE soumet l’idée de voir avec la FAL qui propose le programme « lire et faire lire », cela sera vu en commission

L’Académie de Clermont a demandé à Monsieur le Maire de lui faire remonter les personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre du Service Minimum d’Accueil pour assurer l’accueil des élèves lorsque les enseignants se déclarent en grève. L’Académie va ensuite vérifier si les personnes inscrites sur cette liste ne figurent pas dans le fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Normalement, le 4 octobre, le Département du Puy de Dôme passerait au niveau sanitaire vert (plus de masques en primaire, plus d’obligation de manger par groupe classe à la cantine, plus d’espaces séparés dans la cour). Les gestes barrières (lavage des mains, l’aération et les désinfections quotidiennes des surfaces touchées) seront maintenus. Nous attendons les directives officielles.

• ONF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. PICHOT de l’ONF l’a alerté au sujet du dépôt sauvage de charbon dans la forêt de Serrettes. Un élu va se rendre sur place pour retirer celui-ci.

• Travaux au Viaduc

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des futurs travaux de réparation du Viaduc. Le Président du Conseil Départemental réunira prochainement les Maires concernés par ces travaux.

• Informations équipements hivernaux obligatoires

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté n°20211697 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars dans le Puy de Dôme. Une plaquette est à disposition du public en Mairie.

• Informations :

Monsieur le Maire donne des informations sur les projets en cours : -une visite est prévue prochainement avec Auverfluid, bureau d’études retenu lors du dernier conseil municipal, à la Gendarmerie.

-MSP : les plans sont en train de se finaliser, l’architecte a sollicité l’avis de l’ABF en amont du dépôt du PC qui doit avoir lieu en octobre, une réunion sera organisée avec les professionnels pour présenter notamment le détail des travaux et l’alternative au chauffage au fioul

-le permis d’aménager pour le projet de parking est déposé en Mairie.

Christophe VERGNOL quitte la séance à 22h26

Monsieur le Maire informe les élus qu’un dispositif de remboursement des sommes correspondant à des frais de garde ou d’assistance dans les Communes de moins de 3 500 habitants existent. La note est distribuée aux Elus parents d’enfants de moins de 16 ans. Si ceux-ci désirent en profiter, il faudra prendre lors d’un prochain Conseil Municipal, une délibération pour la mise en place de ce dispositif.Sandrine ESPINOUZE demande si des attaches pour accrocher les affiches dans le hall de la Bascule peuvent être posées par la Communauté de Communes.

Un tour de table permet d’aborder plusieurs sujets tels que l’entretien de Saint Gal (pont en cours de finition), le bilan des concerts avec Millesources, des problèmes d’écoulement d’eau et de ruissellement…