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unknown - Métropole - Metz - B 190617 P9 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P9)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P SSO2S | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTÉ D pole T 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction:46 présents : 37 excusé(s) : 6 | 2 47

Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 19 juin 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-06-19-BD-9 :

Adhésion à la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain.

Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU les statuts de l'Association dénommée Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain, joints en annexe,

CONSIDERANT la prise de compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" par Metz Métropole au 1° janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole et l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale de bénéficier du support de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain pour la promotion du tourisme en ville,

DECIDE d'adhérer à cette association à compter de l'année 2017 et de verser une cotisation annuelle fixée à 0,015 € par habitant pour 2017,

DESIGNE Monsieur Frédéric NAVROT pour représenter Metz Métropole au sein de l'Assemblée Générale de l'Association,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme

Metz, le 20 juin 2017

Pour le Président et par délégation

FRS Directeur Général des ServicesCONFÉRENCE NATIONALE PERMANENTE DU

TOURISME URBAIN

CONFERENCE NATIONALE PERMANENTE DU TOURISME URBAIN

STATUTS

TITRE 1 - BUTS ET COMPOSITION

Article 1

La Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain, association représentative du Tourisme en ville, regroupe en son sein les villes et/ou les agglomérations organisées en structures communautaires dotées de la compétence touristique possédant un patrimoine de qualité et manifestant une volonté de promouvoir une politique touristique active. Sont exclues les stations et les collectivités dont l’activité touristique est quasi exclusive.

Article 2

La Conférence a pour buts :

+ La reconnaissance du tourisme urbain par les pouvoirs publics : représentation au Conseil

National du Tourisme et dans les structures paritaires relevant du Ministère du Tourisme, prise

en compte dans les politiques des Ministères, des Régions, des Départements,

e L'étude des aspects spécifiques du tourisme urbain et ses critères de mesure,

+ L'organisation de l'offre et la labellisation des produits,

+ _ L'analyse de la demande et son évolution,

+ Le rapprochement de l'offre et de la demande,

+ _La préparation et le suivi d'assises nationales et /ou européennes du tourisme urbain,

+ En tant que lieu d'échanges et d'expériences, de favoriser la mise en réseau des villes et/ou agglomérations qui ont souhaité promouvoir le tourisme urbain.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2016 1/6Article 3

La Conférence a son siège à la

SPL Destination Rennes

6 rue d’Echange

35000 RENNES

Celui-ci peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée.

Article 4

La Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain se compose de membres actifs. Il s’agit de

villes ou d'agglomérations agréées par le Conseil d'Administration de la Conférence qui manifestent leur

volonté d’adhérer à l'objet de l'association défini à l’article 2 par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Chaque collectivité désigne ses représentants à la Conférence (voir règlement intérieur).

Article 5

La qualité de membre se perd :

+ par démission présentée par écrit au président,

+ par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.

La radiation, après que l'intéressé soit, au préalable, appelé à fournir ses explications, est prononcée par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.

TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'assemblée Générale se compose des membres indiqués à l’article 4.

Elle peut appeler à y siéger à titre consultatif toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article 7

Toutes les villes et collectivités à jour de leur cotisation participent au vote. Le vote par procuration est admis, étant entendu que chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2016 2/6Article 8

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Article 9

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites 15 jours à l'avance, par plis individuels sur la base d'un ordre du jour arrêté par le Bureau.

Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale doit être adressée par écrit au Bureau au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 18 membres élus pour 3 ans à bulletin secret. Les assemblées générales élisant le Conseil se tiennent dans les 3 mois suivant l'élection de l'ensemble des conseils municipaux puis trois ans après.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11

Le Conseil peut appeler à participer à

présence lui paraît utile.

ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la

Article 12

En cas de vacance, par démission ou exclusion d'un de ses membres, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

Article 13

Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de la Conférence. Il fixe notamment le montant des cotisations. Il peut rédiger un règlement intérieur qu'il présente à l'Assemblée Générale pour adoption (annexe 2).

Article 14

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. La convocation est adressée à chacun des membres accompagnée de l'ordre du jour de la séance.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2016 3/6Article 15

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans le mois, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le bureau, par contre, ne peut être élu que lors de la réunion d'un Conseil où plus de la moitié de ses membres sont présents.

Dans toute réunion de Conseil tant ordinaire que pour l'élection du Bureau, chaque membre présent ne pourra pas détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Article 16

Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale élisant l'ensemble du Conseil d'Administration.

Le Bureau est composé :

° d'un Président,

e d'un ou plusieurs Vice-Présidents, le nombre de ceux-ci étant déterminé par le Conseil d'Administration précédant celui qui élit le Bureau,

+ d'un Secrétaire Général,

+ d'un Trésorier.

Tout candidat pour être élu doit obtenir aux deux premiers tours la majorité absolue, au troisième la majorité relative.

En cas de vacances par démission ou exclusion d'un membre du Bureau, le Conseil pourvoit à son remplacement. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Les ressources de l'Association se composent :

+ des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les Collectivités publiques ou privées,

+ des cotisations des membres actifs,

+ des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le cadre des

présents statuts.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes chargé(s), à l'Assemblée suivante, de présenter un rapport faisant suite à celui du Trésorier.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2016 4/6TITRE 3 - MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.

L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice qu'ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à 1 mois d'intervalle au moins et, cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Conférence convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice qu'ils soient présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 1 mois d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 20

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la conférence.

Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations du tourisme d'intérêt similaire.

Remaniement des statuts fait à Paris lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2016.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10juin 2016 5/6ANNEXE 1

La Conférence a été créée entre les représentants des 18 villes françaises dont les noms suivent :

ALBI Mr DEVOISINS, Président Office de Tourisme

AMIENS Mme MARISSAL, Chargée du Tourisme à la Mairie

BESANCON Mr FOUSSERET, Maire-Adjoint

Mme MAURAND, Directrice Office de Tourisme

GRANVILLE Mme RENOUVIN, Présidente Office de Tourisme

LA ROCHE/YON Mr MONTLAHUC, Maire-Adjoint

Mr MELIN, Directeur du Bureau Municipal du Tourisme

LE HAVRE Mr ALLONIER, Responsable du Tourisme à la Mairie

LORIENT Mr RIO, Directeur Urbanisme de la Ville

MANTES LA JOLIE Mr ROGELET, Maire-Adjoint

Mme GARCIA, Chargée de mission Office de Tourisme

Mr CHAGNIOT, Chargé de la promotion Office de Tourisme

MULHOUSE Mr BOCKEL, Ancien Ministre, Maire de Mulhouse

Mme LOLIGER, Directrice Office de Tourisme

NANTES Mr CHOTARD, Conseiller Municipal, chargé du Tourisme

Mme PIERGA, Directrice Office de Tourisme

POITIERS Mr ALLAIN, Maire-Adjoint

Mr GRULLIER, Directeur Office de Tourisme

Mme BROSSARD, Directrice Office de Tourisme

QUIMPER Mme DONVAL, Conseillère Municipale Chargée du Tourisme

Mr GRAZIANA, Conseiller Municipal chargé du Tourisme

Mr LE PINPEC, Directeur des Affaires Economiques Maire

Mme LE DU, Chargée de promotion Office de Tourisme

RENNES Mr HERVE, Ancien Ministre, Député-Maire

Mr GABILLARD, Premier Adjoint au Maire

Mme RAFFRAY, Conseillère Municipale Chargée du Tourisme

Mr LE BAIL, Président de l'Office de Tourisme

Mr VIGHETTI, Directeur Office de Tourisme

ROANNE Mr GONINDARD, Président Office de Tourisme

Mme BONNET, Directrice Office de Tourisme

ROCHEFORT Mr LE CAMUS, Animateur du Patrimoine, Maire-Adjoint

ROUEN Mme CAYRON, Présidente Office de Tourisme, Maire-Adjoint

Mme ROBIC, Directrice Office de Tourisme, Maire-adjoint

SAINTES Mr DESRENTE, Maire-Adjoint

Mr TRANCHANT, chargé de mission, Maire

VANNES Mr LAIGO, Maire-Adjoint

Mr MET, Président Office de Tourisme

Mr BODARD, Directeur Office de Tourisme

Ces membres sont déclarés membres fondateurs, en tant que personnes physiques, de la Conférence.

Statuts de la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain

adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2016 6/6= \ METZ MÉTROROLE CORVAUHAUTÉ D'AGGLO/ÉRATION

Meiz AV | HARHONY PARK [11 bd Solidorts } BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 CoMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 1.03 82 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.ir

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE—

9 place de la Préfecture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

Nombre | Observations Désignation des pièces

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 189 juin 2017.

Point 6 - Opéra-Théâtre de MM : saison 2017/2018 —

fixation du larif el des quantités de programmes de XX

salle.

Annexe : Tableau récapitulatif.

Point 7 - CRR - actualisation des conditions

d'exonération, d'enregistrement, de scolarité et de X

proratisation pour l'année scolaire 2017-2018 et

adoption d'un règlement d'application de la tarification

générale pour l'année scolaire 2017-2018,

Annexe : Règlement,

Point 8 - Complexe sportif Val Saint-Pierre à Jury — X

Création d'un tarif pour une animation sportive pendant

les vacances scolaires.

: Point 9 — Adhésion à la Conférence Nationale x

Permanente du Tourisme Urbain. ‘

Annexe : Statuts.

Point 10 — Convention de partenariat avec la Ville de Y

Metz et le CEREMA. a

Annexe : Convention de partenariat.

Point 11 -ZAC du Parc du Technopôle : approbation x

de l'avenant 1 à la convention de concession

d'Aménagement.

Annexe : Avenant 1.

Point 12.1 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : avenant 1 à

la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz —

Actipôle — Rue des Potiers d'Etain - restructuration de

foncier industriel signée par la Ville de Metz, l'EPFL et

Metz Méiropole.

de terrains situés boulevard Solidarité à Metz.

Annexe : Plan de situation.

Polnt 12.3 — ZAE Actipôle — Petite Voëvre : cession d'un

terrain situé boulevard Solidarité à Metz à la Société

CERP Rhin Rhône Méditerranée.

Annexe : Plan de situation. X

Nombre total des actes transmis :

9 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Point 12.2 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : acquisition x

Contrôle de fégalité

22 JUN

. PRÉFECTURE DE LA MOSELLE D.C.L.

ARRIVÉE

1 CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ

2017

À

Fait à Metz, le 20 juin 2017

Pour le Président .

5 Phecieur Général des Services

a È—- :

SKISSEL

UN