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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 27 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 27 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_5-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
27-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
LE TRAOU
Dominique
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
GRAND
Florence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
PERRIN
Gilda
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
BATTISTEL
Marie-Noëlle
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
45
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
49
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
INTERCOMMUNAL
ENS
LES GILLARDES
: CONVENTION
AVEC
L'ONF
Vu,
la délibération
n° 09-26
du
2 février
2026
portant
adoption
du
programme
d'actions
et du
plan
de
financement
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
global
de
l'Espace
Naturel
Sensible
des
Gillardes,
il est
prévu
la rénovation
et
l'extension
de
l'abri
bois
situé
au
niveau
de
l'exsurgence,
propriété
de
l'ONF.
Travaillé
par
le cabinet
de
maitrise
d'œuvre
du
programme
de
travaux
de
valorisation,
le
projet
architectural
a été
validé
en
janvier
par
la commune,
l'ONF
et la Communauté
de
communes.
Afin
de
permettre
les
travaux
et
de
confier
la
gestion
de
l'équipement
à
la
CCM,
gestionnaire
de
l'ENS,
une
convention
doit
être
passée
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
travaux
et de
maintenance.
Le
projet
est
annexé
à la présente
délibération. (T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
“il
ey si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
_5-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVEle
programme;
>
AcTEles
termes
de
la convention
tels-que
définis ;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(TN)
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2