Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 94 26
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 94 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le 20/04/2026
SL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20260416-2026
03 2-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
94-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
seize
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente
sortante,
datée
du
9
avril
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
MEUNIER
Carine
FAVIER
Michel
BALME
Eric
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
CROS
Marlène
GONNORD
Franck
SENAC
Louis
GRAND
Florence
KAITANDJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
MARY
Carine
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LARCHER
Cécile
PAULIN
Jean-Paul
DELOR
Gérard
FAYARD
Adeline
CASSARD
Brigitte
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
VAN
DUIN
Renaud
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
GERBI
Franck
DAPPEL
Christophe
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Gilbert
ROBERT
Philippe
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
GARNIER
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: MAUROY
Claude
(pouvoir
à MARY
Carine),
BATTISTEL
Marie-Noëlle
(pouvoir
à ROSSI
Angélique),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
DAPPEL
Christophe),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GRIET
Bernard
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs :
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
communautaire
et de
l'élection
de
la
Présidente
en
date
16
avril
2026,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 38-2025-10-28-00018
constatant
le nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre;
Considérant
que
le nombre
de
vice-présidents
est déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
supérieur
à 20%
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
;
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eYy si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
S
L
Publié
le 20/04/2026
G
ID
: 038-200040657-20260416-2026
03
2-DE
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers, fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à celui
qui
résulte
de
l'application
des
deux
règles
précitées,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif et le
nombre
de
quinze;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
également
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences
;
Sur
proposition
de
Madame
la Présidente,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
DE FIXER
le nombre
de
vice-présidents
à 9;
DECIDE
DE
FIXER
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau
à
2.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
16
avril
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
RAVANAT
T
(9)
h
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
at
eysi
ne
04
76
81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| wyww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2