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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 11 Mise en place des tarifs des ecoles d arts et des spectacles pour la saison 2026 2027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 avril 2026
Délibération n° : 26-04-11
7.6 Contributions budgétaires
Mise en place des tarifs des écoles d’arts et des spectacles pour la saison 2026/2027
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit avril dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Alberte LECROART - Martine DILIBERTO -Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - -Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
François STASINSKI a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
El Boukhari AITLAMAALEMAHMED a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Sarah BRUNEAU
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 27
Abstentions : 0
Votes Pour : 27
Votes Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux
CONSIDÉRANT la proposition d’augmenter les tarifs en cours pour les activités des écoles d’arts de 2 % et de maintenir les tarifs actuels de la saison culturelle sur 2026/2027.
CONSIDÉRANT qu’en cas d’inscriptions tardives aux écoles d’arts il est proposé d’ajuster le montant au prorata temporis en cas d’inscription en cours d’année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité : Article 1 : de voter la proposition d’augmentation de 2% pour les écoles d’arts en 2026-2027 selon la grille tarifaire jointe en annexe 1 et ce à compter du 1er juin 2026
Article 2 : de voter le maintien des tarifs municipaux 2026-2027 relatifs aux spectacles proposés dans la saison culturelle selon la grille tarifaire jointe en annexe 2 et ce à compter du 1er juin 2026
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :28/04/2028
Acte transmis au contrôle de légalité le : 28/04/2028
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT Délibération n° : 26-04-11
Annexe n°1
Tarifs des écoles d’arts (théâtre, musique et arts plastiques) à partir du 1er juin 2026
TARIFS
2026
Franc-
forésiens Extérieurs
Ecole de Théâtre
Inscription commune 39,50 €
Tarif extérieur 1* 59,50 €
Tarif extérieur 2 79,00 €
Ecole de Musique
Inscription commune 22,50 €
Inscription par instrument
supplémentaire 15,00 €
Inscription Extérieurs 59,50 €
Inscription par instrument
supplémentaire Extérieurs 30,00 €
loc. instruments commune 76,00 €
loc. instruments extérieurs 152,50 €
Abattement de 50 % à partir du 2ème enfant pour tous (hors location d'instrument)
Ecole d'Arts plastiques
Mineur franc-forésien 95,50 €
Mineur tarif extérieurs 1* 143,50 €
Mineur tarif extérieurs 2 191,50 €
Majeur franc-forésien 115,00 €
Majeur tarif extérieurs 229,50 €
*Extérieurs 1 jeune scolarisé sur Petite-Forêt ou ayant un grand-parent habitant la commune Annexe n°2
Tarifs des spectacles à partir du 1er juin 2026
Spectacles Tarifs pleins Tarifs réduits*
Cat. A 26 € 13 €
Cat. B 22 € 11 €
Cat. C 14 € 7 €
Cat. D 10 € 5 €
Tarifs des formules d’abonnements ** :
• Abonnement 5 spectacles pour 35 € : 1 A, 2 B et 2 C ou D
• Abonnement 8 spectacles pour 60 € : 2 A, 2 B et 4 C ou D
*Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, retraités, + 64 ans, étudiants, - de 25 ans, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de la carte "famille nombreuse", groupes de + de 10 personnes, pratiquants inscrits aux écoles d'arts de la ville
** L'achat d'un abonnement 5 ou 8 spectacles permet de bénéficier du tarif réduit sur le reste des achats de spectacles de la saison.
Tarifs pour les séances scolaires :
• Gratuit pour les écoles de Petite-Forêt
• 5 €/enfant pour les écoles extérieures à Petite-Forêt (gratuit pour les accompagnateurs)