Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 05 12 Mise en place des tarifs des ecoles d art
Déliberation - 26 04 11 Mise en place des tarifs des ecoles d art
Déliberation - 23 07 17 Tarifs des spectacles pour la saison 2023
Déliberation - 25 05 06 Tarification des ecoles d arts et des spe
Déliberation - 25 05 06 Tarification des ecoles d arts et des spe
Déliberation - 23 07 18 Convention de partenariat avec la compagn
Déliberation - 23 05 05 Tarification du service jeunesse 2023 202
Acte Administratif - 08 tarifs de la saison culturelle
Déliberation - 23 10 08 Mise en place d une ap cp autorisation d
Déliberation - 25 12 05 Mise en place de l indemnite de maniement
Déliberation - 23 05 08 Mise en place des tarifs des ecoles d arts pour la saison 2023 2024
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 08 Mise en place des tarifs des ecoles d arts pour la saison 2023 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 9 mai 2023
Délibération n° : 23-05-08
7.5 Subventions
MISE EN PLACE DES TARIFS DES ÉCOLES D’ARTS POUR LA SAISON 2023/2024
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du trois mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Gérard QUINET - Claudine HERLIN -
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Véronique JOLY a donné pouvoir à Marie-Renée LOUVION
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Abstention : 0
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT la proposition d’augmentation de 2% sur les tarifs en cours pour les activités des écoles d’arts sur la saison 2023/2024 en arrondissant aux 50èmes de centimes les plus proches,
CONSIDÉRANT qu’en cas d’inscriptions tardives à l’école d’arts plastiques il est proposé d’ajuster le montant au prorata temporis en cas d’inscription en cours d’année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- l’augmentation de 2% des tarifs municipaux 2023-2024 relatifs aux activités culturelles des écoles d’arts selon la grille tarifaire ci-dessous, applicable à compter du 15 juin 2023 pour les pré-inscriptions de la rentrée 2023. *Montants proratisés en cas d’inscription en cours d’année
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :09 mai 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 09 mai 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Tarifs 2023-2024 applicables au 15 juin 2023 pour la rentrée 2023
Base tarifs 2022
Proposition 2023 +2% (arrondi au 50ème de
centime le plus proche)
franc-forésiens Extérieurs
+2% +2%
École de théâtre
Inscription commune 36,50 37.00
Tarif extérieurs 1 54,85 56.00
Tarif extérieurs 2 73,15 74,50
École de musique
Inscription commune 20,80 21,00
Inscription extérieurs 54,85 56.00
loc. instruments commune 70,45 72.00
loc. instruments extérieurs 142,00 145.00
Abattement de 50 % à partir du 2ème enfant pour tous (hors location d'instrument)
École d'arts plastiques*
Mineur franc forésien 88,45 90,00
Mineur tarif extérieurs 1 132,65 135,50
Mineur tarif extérieurs 2 176,85
180,50
Majeur franc forésien 106,10 108,00
Majeur tarif extérieurs 212,25 216,50