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Déliberation - 24 05 12 Mise en place des tarifs des ecoles d arts et des spectacles pour la saison 2024 2025
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 12 Mise en place des tarifs des ecoles d arts et des spectacles pour la saison 2024 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 mai 2024
Délibération n° : 24-05-12
7.6 Contributions budgétaires
MISE EN PLACE DES TARIFS DES ÉCOLES D’ARTS ET DES SPECTACLES POUR LA SAISON 2024/2025
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dorothée MARTIN- Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Tiphanie OTLET
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux.
CONSIDÉRANT la proposition d’augmentation de 4% sur les tarifs en cours pour les activités des écoles d’arts sur la saison 2024/2025 en arrondissant aux 50ème de centimes les plus proches.
CONSIDÉRANT qu’en cas d’inscriptions tardives aux écoles d’arts il est proposé d’ajuster le montant au prorata temporis en cas d’inscription en cours d’année. CONSIDÉRANT que les spectacles de la saison sont proposés pour permettre au plus grand nombre d’y assister et favoriser l’ouverture culturelle, il est proposé deux nouvelles formules d’abonnements et une nouvelle grille de tarifs pour les spectacles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :
Article 1 : l’augmentation des tarifs municipaux 2024-2025 relatifs aux activités culturelles des écoles d’arts selon la grille tarifaire jointe en annexe 1 et ce à compter du 1er juin 2024.
Article 2 : la nouvelle grille tarifaire de la saison culturelle des spectacles vivants (tarifs pleins, tarifs réduits et formules d’abonnements), en annexe 2 et ce à compter du 1er juin 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 30/05/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/05/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT Annexe n°1
Tarifs des écoles d’arts (théâtre, musique et arts plastiques) à partir du 1er juin 2024
École de théâtre
140,50 €
187,50 €
225,00 €
Augmentation +4%
Inscription commune 38,50 €
Mineur franc forésien 94,00 €
Inscription commune 22,00 €
Inscription extérieurs
loc. instruments commune 74,50 €
loc. instruments extérieurs 150,50 €
Abattement de 50 % à partir du 2ème enfant pour tous (hors location d'instrument)
École d'arts plastiques
58,00 €
Tarif extérieurs 1 58,00 €
Tarif extérieurs 2 77,50 €
École de musique
Tarifs 2024
franc-forésiens Extérieurs
Augmentation +4%
Mineur tarif extérieurs 1
Mineur tarif extérieurs 2
Majeur franc forésien 112,50 €
Majeur tarif extérieurs Annexe n°2
Tarifs des spectacles à partir du 1er juin 2024
Spectacles Tarifs pleins Tarifs réduits*
Cat. A 26 € 13 €
Cat. B 22 € 11 €
Cat. C 14 € 7 €
Cat. D 10 € 5 €
Tarifs des formules d’abonnements ** :
• Abonnement 5 spectacles pour 35 € : 1 A, 2 B et 2 C ou D
• Abonnement 8 spectacles pour 60 € : 2 A, 2 B et 4 C ou D
*Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, retraités, + 64 ans, étudiants, - de 25 ans, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de la carte "famille nombreuses", groupes de + de 10 personnes, pratiquants inscrit aux écoles d'arts de la ville
** L'achat d'un abonnement 5 ou 8 spectacles permet de bénéficier du tarif réduit sur le reste des achats de spectacles de la saison.
Tarifs pour les séances scolaires :
• Gratuit pour les écoles de Petite-Forêt
• 5 €/enfant pour les écoles extérieures à Petite-Forêt (gratuit pour les accompagnateurs)