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Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 103 Organisation fete de la musique 21 22 juin 2024 Centre ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE . Mairie déléguée de Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2024-103
ature de Pacte : 3.5.2.
Le Maire de Condé-en-Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu l'organisation de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024 dans le centre-ville de Condé-sur-Noireau, Vu les demandes réalisées par le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau, par M. Steven Burgot du bar l'Annexe, par M. Marry Nicolas du Bar Le Longchamps et par M. Busquet du bar du Centre pour organiser des concerts dans le cadre de la fête de la musique les 21 et 22 juin 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants à la fête de la musique, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur les sections visées à l'article 1.
ARRETE:
Article fe - Afin de permettre l'organisation de concerts à l'occasion de la fête de la musique : > La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du vendredi 21 juin 2024 de 13h30 au samedi 22 juin 2024 2h00,
o Rue Vaullégeard dans son intégralité pour le bar de l'Annexe
o Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre l'avenue de Verdun et la rue Loysel pour le bar Du Lonchamps
o Sur l'intégralité du parking du marché couvert ainsi que sur les quais longeant cette place pour le comité des fêtes de Condé-sur-Noireau
ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE
> Le bar du centre est autorisé à utiliser le domaine public pour y installer une remorque podium et le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 places de stationnement au droit de son établissement 6 rue de Vire — Condé-sur-Noireau — Commune déléguée de Condé-en-Normandie, du samedi 22 juin 2024 17h00 au dimanche 23 juin 2024 1h00.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les différents pétitionnaires.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par les différents pétitionnaires.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WwW.recours.fr.
Article 8 » Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, M. Steven Burgot de l'Annexe, M. Nicolas Marry du bar Le Long champs, M. Busquet le Bar du Centre et le Comité des Fête de Condé-sur-Noireau.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 22 avril 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux g
VD.