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Déliberation - Liste deliberations 2022.12.08
Déliberation - Liste deliberations 2023.09.07
Déliberation - Liste deliberations 2023.10.12
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2023.10.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202310-062 Redevance d’Occupation du Domaine Public 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202310-063 Quartier des Bois de Ville - Avenant à la convention avec l’EPF de la Vendée Adoptée à l’unanimité
DCM202310-064 Parcelle AB 337 - Choix de l'aménageur et cession par la Commune Adoptée à l’unanimité
DCM202310-065 Lotissement La Pichetière 6 - Dénomination et numérotation des rues Adoptée à l’unanimité
DCM202310-066
Acquisition foncière des parcelles ZD 108, ZD
109 et ZD 110 à la Baraillère - Frais
supplémentaires de mise en place de la vente
Adoptée à l’unanimité
DCM202310-067
Recensement de la population - Nomination
d’un agent coordonnateur et création de 5
emplois d’agents recenseurs
Adoptée à l’unanimité
DCM202310-068 Création d’un emploi fonctionnel de DGS d’une commune de 2000 à 10000 habitants Adoptée à l’unanimité
DCM202310-069 Budget Général - Décision Modificative n°3 Adoptée à l’unanimité
DCM202310-070
Adoption du rapport d’évaluation 2023 de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Adoptée à l’unanimité
DCM202310-071 Adoption du montant de l’attribution de Compensation 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202310-072
Stockage temporaire de matériel communal
dans un local privé – Versement d’un
dédommagement au propriétaire
Adoptée à l’unanimité