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Déliberation - deliberation ndeg2026 053 extension vegetalisation cours ecole st exupery acte authentique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 053 extension vegetalisation cours ecole st exupery acte authentique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217R03688-20280609-2026-053-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
nl
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
»
Le
9
juin,
Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d'affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
29
Date
de
la
séance :
9 JUIN
2026
Objet
: Extension
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
Saint-
Exupéry
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’acte
authentique
2026-053
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
, Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
: Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
: Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le courrier
du
14 mai
2025
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
validant
le principe
de
la cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AS
n° 113
à la Commune,
à l’euro
symbolique,
en
contrepartie
de
l'insertion
d’une
clause
de
destination
trentenaire
à
usage
d'équipement
public,
et
autorisant
la
Ville
à
démarrer
les
travaux
dans
l’attente
de
la
finalisation
du
dossier
de
cession
ainsi
engagé,
| CONSIDÉRANT
que
la Ville
souhaite
réaliser
des
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
Saint-Exupéry
durant
l'été
à venir
dans
le cadre
du
programme
“Ma
cour
passe
au
vert”, | CONSIDÉRANT
que
le
projet
arrêté
avec
l’équipe
enseignante
et
les
parents
d'élèves
, Suppose
d'étendre
légèrement
la cour
du
côté
sud
afin
d’y
déplacer
le terrain
de
sport
sans
abattre
d’arbres, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-053-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
CONSIDÉRANT
que
cette
extension
de
la
cour
représente
une
surface
d’environ
169
m*
à
déduire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AS
n°
113
appartenant
à
SQY,
à
céder
à
la
Commune, CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l’objectif
poursuivi
par
cette
cession,
en
lien
avec
un
équipement
public
communal,
les
parties
sont
convenues
que
celle-ci
sera
réalisée
: à
l'euro
symbolique
avec
insertion
d'une
clause
de
destination
trentenaire
à
usage
d'équipement
public,
| CONSIDÉRANT
qu’il
est
convenu
entre
les
parties
que
c’est
la
Commune,
en
sa
qualité
d’acquéreur,
qui
assumera
les
frais
d’acte
notarié
et
de
géomètre
afférents
à
cette
opération, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Article
1 : APPROUVE
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
d’un
terrain
d'environ
169
m2
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AS
n° 113,
e
Article
2 : DIT
que
l’acte
définitif
de
transfert
de
propriété
comprendra
une
clause
de
destination
trentenaire
à usage
d'équipement
public,
e
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
cession
et
tous
les
documents
afférents
à la réalisation
de
la vente,
e
Article 4 : PRECISE
que
les frais
notariés
liés à l'acte
authentique
ainsi
que
les frais
de
bornage
seront
à la charge
de
là Commune.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
1
1
JUIN
20%
Certifiée
exécutoirele:
1
1
JUIN
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
erté-Louis
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Es
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunat
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).