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Déliberation - Registre des deliberations 2022 11 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 19
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
°
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Objet
de
la
délibération
: Remboursement
de
la
CCTHB
des
frais
d’entretien
du
PAV
La
Communauté
de
Communes
a versé
une
compensation
financière
pour
le Point
d’ Apport
Volontaire
(PAV)
pour
un
montant
de
120,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
- Accepte
le remboursement
de
120,00
€ par
la CDC
THB
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
CA
Gilles
BEN
I
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22_1
;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2692
Application
agrée
E-leqabte
con
1
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L 99
_DE-015-211402061-20221105-0051122
1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
27
octobre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
27
octobre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
VOTANTS
: 19
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Motion
sur
la situation
économique
Monsieur
le Maire
a présenté
la motion
réalisée
par
l’Association
des
Maires
de
France.
Cette
motion
met
en
lumière
la
diminution
des
subventions
attribuées
aux
communes,
les
restrictions
budgétaires
qui
en
découlent,
associé
à la
hausse
phénoménale
du
coût
de
l’énergie.
La
motion
demande
entre
autres
la
création
d’un
bouclier
énergie
au
même
titre
que
les
particuliers.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
motion.
Secrétaire
de
séance
Christèl
GOND
C2
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Le
Maire
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22
2
gs
Er
=
1
REÇU
EN
PREFECTURE
Page
1sui
le
14/11/2822
Apgdication
agrée
E-legalite
cer
1
94
DE-015-211%02061-20221105-0031122
2-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECEREF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
.
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
: 19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Motion
sur
la situation
économique
Monsieur
le Maire
a présenté
la motion
réalisée
par
l’Association
des
Maires
de
France.
Cette
motion
met
en
lumière
la
diminution
des
subventions
attribuées
aux
communes,
les
restrictions
budgétaires
qui
en
découlent,
associé
à la
hausse
phénoménale
du
coût
de
l’énergie.
La
motion
demande
entre
autres
la création
d’un
bouclier
énergie
au
même
titre
que
les
particuliers.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
motion.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
C2
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22
2
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
14/11/2822
Application
agrése
E-legalte
cr
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L 39_DE-015-211802061-20221103-0051122
2-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
.
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
:
19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Commission
Petite
Enfance
— Vie
Scolaire
—
Suite
à la
démission
de
Madame
Astrid
COTTÉ
D06.10.22
8
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
Petite
Enfance
— Vie
Scolaire
- :
Président
:
Vice-Présidente
:
Gilles
BENOIT
Yolaine
LAUGERAT
TITULAIRES
:
Chrystèl
GOND
Malvina
SKURA
Angélique
HUET
Marie
CALURAUD
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloyf
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
Css
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
10/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 10-11-2022
D 03.11.22
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EN
PREFECTURE
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agrèse
Eteqgalte
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YA
_DE-015-211802061-2022110$-0051122
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
.
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
: 19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Commission
d’
Appel
d’Offres
Suite
à la
démission
de
Madame
Astrid
COTTÉ
D06.10.
228
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
:
Président
:
Gilles
BENOIT
TITULAIRES
:
SUPPLEANTS
:
Ludovic
MAHE
Françoise
JACQUET
Pascal
RENARD
Régis
MENNESSIER
Claudine
CHEMIERE
Chrystèle
GOND
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
Gilles
BENOI
C2 Diffusion sur le
site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D
03.11.22
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4-0
LOnr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
.
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
: 19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
Suite
à la
démission
de
Madame
Astrid
COTTÉ
D06.10.22
8
Le
conseil
municipal
a élu
comme
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
:
TITULAIRES
:
Yolaine
LAUGERAT
Germaine
DE
BENGY
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
CA
Gilles
FT
|
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22_5
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PREFECTURE
1
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5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
,
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
: 19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Commission
finances-
Suite
à la
démission
de
Madame
Astrid
COTT.
É D06.10.22
8
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
Finances
- :
Président
:
Vice-Président
:
Gilles
BENOIT
Ludovic
MAHE
Titulaires
:
Marie
CALURAUD,
Sébastien
CHABOT,
Claudine
CHEMIERE,
Germaine
DE
BENGY,
Olivier
DE
BRIE,
Chrystèle
GOND,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Angélique
HUET,
Françoise
JACQUET
Yolaine
LAUGERAT,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Dominique
PERRAGUIN
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Pascal
RENARD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
10
novembre
2022
CA
Le
Maire
Diflusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22
6
1
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14-11-2822
L
Application
agrée
E-bhegalte
cor
ÿ
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_DE-015-211602061-20221105-0031122
8-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le 03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERE,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
.
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
VOTANTS
: 19
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Frais
de
déplacement
des
Élus
municipaux
Il est
fréquent
que
lors
de
notre
représentation
de
la commune
à différentes
instances,
les
conseillers
municipaux
soient
amenés
à prendre
leur
propre
véhicule.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
indemnité
soit
prévue,
il
est
rappelé
de
donner
la
priorité
au
co-
voiturage
si plusieurs
membres
du
conseil
sont
conviés
au
même
endroit.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Décide
de
fixer
ces
modalités,
à compté
de
20
Km,
au
taux
de
0,32
€ le
Km.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
1
CA
Diffusion
sur
le site
intemet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22_7
1
RECU
EN
PREFECTURE
Page
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1
le
14/11/2622
Application
agrée
€ -hegalte
cor
Ju
L 39
DE-115-211802061-20221103%-00%112$
7-0 ë
RECU
EN
PRÉFECTURE
le
14/11/2827
LÉ 48
DE-tié-s
iso
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
03
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le
03
novembre
à 19
heures,
27
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
27
octobre
2022
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Claudine
CHEMIERE,
Christèl
GOND,
Ludovic
MAHE,
Denis
PEAUDECERF,
Olivier
DE
BRIE,
Dominique
PERRAGUIN,
Sébastien
CHABOT,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
VAULLERIN,
Dominique
PERRAGUIN,
Françoise
JACQUET,
Germaine
DE
BENGY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 16
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 19
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
.
Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Objet
de
la délibération
: Abrogation
du
Plan
d’alignement
sur
les
RD
68
-RD
121-
RD
160
Monsieur
le Maire
informe
que
le Département
du
Cher
a mené
une
réflexion
sur
le maintien
ou
la
suppression
des
plans
d'alignement
sur
ses
routes
départementales.
La
Commune
est
concernée
par
les
plans
d'alignement
ci-après
:
-RD
68,
Vendegond,
approuvé
le 18/08/1886
-RD
121,
rue
des
Chaumes,
approuvé
le 26/05/1921
-RD
160,
route
de
la Rose-Berry-Bouy,
approuvé
le 26/05/19921
Dans
le cadre
de
sa
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
le Département
souhaite
s'associer
à l'enquête
publique
du
PLUï
pour
abroger
ces
plans
d'alignement
conformément
à l'article
L. 123-6
du
code
de
l'environnement.
Les
plans
d'alignement
sur
les
routes
départementales
qui
auraient
fait
l'objet
d'une
omission
sont
également
concernés
par
cette
abrogation.
Le
code
de
la voirie
routière
précise
en
son
article
L.
131-6
: « les
plans
d'alignement
des
routes
départementales,
situés
en
agglomération,
sont
soumis
pour
avis
au
conseil
municipal
en
application
dul°
de
l'article
L.
121-28
du
code
des
communes.
» Aussi,
le Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
délibérer
sur
ce
dossier
et émettre
un
avis
sur
le devenir
de
ces
plans
d'alignement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
l'abrogation
de
l'ensemble
des
plans
d'alignement
sur
les
RD
60
- RD
121
- RD
160.
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LEON
1128
5-0 ï
RÉÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
14/11/2899
L
Apglation
agréée
E-begalte
corn
y
49
_DE-018-211502061-20221103-0031122
5-0
Et
ont
signé
tous
les
Membres
présents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
par
voie
postale
(28
rue
de
la Bretonnerie,
45057
Orléans)
ou
par
l'application
Télérecours
: https://citoyens.telerecours.fr
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 10
novembre
2022
Christèl
GOND
Le
Maire
CA
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
14/11/2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 14-11-2022
D 03.11.22
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