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Déliberation - Registre des deliberations 2024 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 2024 04 04)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 04
avril
à 19
heures,
28
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
28
mars
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
,
Sébastien
CHABOT,
Dominique
PERRAGUIN,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent
:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Régis
MENNESSIER
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIÈRE
Françoise
JACQUET
pouvoir
Olivier
DE
BRIE
Objet
de
la délibération
: Location
du
bar-restaurant
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la
rupture
du
bail
par
l’ancien
locataire
il y
a deux
candidatures
pour
la reprise
de
ce
local
commercial.
Après
étude,
c’est
le projet
de
la SAS
La
Pause
du
Comptoir
qui
est
proposé
aux
élus,
le loyer
mensuel
a été
réévalué
à 720,00
euros
TTC
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et 1
abstention,
approuve
- la
reprise
du
bar-restaurant
par
la
SAS
La
Pause
du
Comptoir
- le
montant
mensuel
du
loyer
de
720,00
euros
TTC
Secrétaire
de
séance
|
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
avril
2024
Ludovic
MAHÉ
Le
Maire
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-03-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-04-2024
D .04.04.24_1
Page
1 sur
1
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
89/84/2824
t
Application
sqrése
E-hegabte
corn
#
39_DE-0
18-21
LS 2
NS 12
TE
Mt fan
dé Gt
_ 101 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le 04
avril
à 19
heures,
28
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
28
mars
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECEREF,
Pascal
RENARD,
,
Sébastien
CHABOT,
Dominique
PERRAGUIN,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent
:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Régis
MENNESSIER
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
Olivier
DE
BRIE
Objet
de la
délibération
: Dépôt
de
garantie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la
rupture
du
baïl
commercial
par
l’ancien
locataire
et l’état
de
la créance
de
celui-ci,
il est
nécessaire
de
valider
la restitution
ou
la non
restitution
du
dépôt
de
garantie
verser
le 11
avril
2017
pour
un
montant
de
500,00
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
la non
restitution
du
dépôt
de
garantie
à Monsieur
Hubert
VINADELLE
Secrétaire de séance
:
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
avril
2024
Ludovic
MAHE
Le
Maire
Gilles
B
IT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
09-03-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-04-2024
D .04.04.24
2
Page
1 sur
1
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/64/2624
1
Application
agrée
E-fegalte.cornrs
s
39_NE-
018-2116
02061-21024
tt
(4-0
Ud
0424
_3-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
04
avril
à 19
heures,
28
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
28
mars
2024
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHE,
Yolaine
LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECERF,
Pascal
RENARD,
,
Sébastien
CHABOT,
Dominique
PERRAGUIN,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absent
:
PRÉSENTS
: 13
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Angélique
HUET
VOTANTS
: 18
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Ludovic
MAHE
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Régis
MENNESSIER
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Françoise
JACQUET
pouvoir
Olivier
DE
BRIE
Objet
de la
délibération
: Divagation
des
chiens
sur
la voie
publique
Confronté
à ce
phénomène
récurrent,
après
avoir
informé
largement
sur
la divagation
des
chiens
et
face
à l’irresponsabilité
de
quelques
propriétaires,
il
est
proposé
en
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
indemnité
d’un
montant
de
40,00
euros
après
récupération
de
l’animal
et
mise
au
chenil
communal. Cette
indemnité
sera
applicable
dès
à présent,
une
information
sera
diffusée
sur
nos
supports
habituels. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-approuve
l’indemnité
de
40,00
€ versé
par
le
propriétaire
du
chien
gardé
au
chenil
communal
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le 08
avril
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Ludovic
MAHÉ
Diffusion sur le site internet
de
la commune
09-03-2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-04-2024
D .04.04.24
3
Page
1 sur
1
ë
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
29/84/2824
£
Application
agree
E-legabre
con
n
49_0E-018-2118
1206
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