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Procès Verbal - pv du 9 decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-frois,
le neuf
décembre
à 8 heures
O0,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
30
novembre
2023.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
COENS
Robin
QUELO
Guillaume
LOGEZ
Philippe
LACROIX
Sébastien
SAISON
Céline
PARIS
Anita
LEMAIRE
Gérald
METEYER
Isabelle
FOUBLE
Sylvain
BARA
Jean-Louis
BOUCLET
Vincent
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Mandant
LECRAS
Hélène,
mandataire
QUELO
Guillaume
Mandant
GILLIOT
Bertrand,
mandataire
LOGEZ
Philippe
Était
absente :
HAMY
Vicky
-__
Ouverture
de
séance
par
Mr
le Maire
à
8
heures
00
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mr
LOGEZ
Philippe
Demande
d'ajout
à
l'ordre
du
jour:
autorisation
donnée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2024,
accepté
à
l'unanimité.
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
2 SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
2/
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2024
(DE
2023-12/09/1)
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
est
en
droit
de
mandater
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts 2023407
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
l'est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
autorisation.
Le
conseil
municipal
donne
autorisation
à
Mr
le
Maire
en
vertu
de
l'article
susmentionné. Chapitre |
Libellé
Budget
Crédits
autorisés
2023
2024
21
Immobilisations
corporelles
192
500
€
48
125
€
RECU
EN
SOUS-
3/
PROPOSITION
DE
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITÉ
PREFECTURE LE
PAR
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
CAPSO
(DE
2023-12/09/2)
26/12/2023
A
partir
du
1®
janvier
2024,
la
loi
Climat
et
Résilence
a
prévu
le
transfert
de
compétence
de
l'instruction
et
de
la
police
de
la
publicité
aux
maires.
L'article
17
de
ladite
loi stipule
que
ces
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
peuvent
être
transférés
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
la
CAPSO
et
que
le
pouvoir
de
substitution
du
Préfet
est
supprimé
en
cas
de
carence
du
maire
dans
l'exercice
de
la
police
de
publicité.
Bien
que
la
CAPSO
accepte
cette
nouvelle
compétence
à
partir
du
1e
juillet
2024
si
toutes
les
communes
transfèrent
leur
compétence
et
au
1
août
2024
si
des
communes
ont
fait
valoir
leur
opposition
au
transfert,
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
de
conserver
cette
compétence
afin
d'éviter
une
facturation
secondaire
et
vu
la
faible
quantité
de
publicité
pour
notre
commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
transférer
le
pouvoir
de
police.
recu
en
sous. |
4/
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉO
PREFECTURE
LE
PROTECTION
(DE
2023-12/09/3)
26/12/2023
La
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
le
projet
d'installer
un
dispositif
de
vidéo
protection
dans
la
commune
n'a
pas
été
retenue
au
titre
de
l'année
2028.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
a
demandé
à
reconduire
ce
fonds
pour
2024.
En
outre
le
montant
HT
a
évolué
et
de
ce
fait
le
plan
de
financement
initial
a
été
revu.
se
décompose
comme
suit
avec
un
coût
HT
de
20
295€ :
Conseil
Régional
6 088€
(30%)
Fonds
de
concours
4058€
(20%)
FIPD
AO58€
(20%)
Autofinancement
6 089€
Le
conseil
municipal
accepte
la
modification
du
plan
de
financement. RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
5/
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR
(DE
2023-12/09/4)
Le
Maire
de
ZOUAFQUES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
& juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
Un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
l'année
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
décide
:
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
o
La
création
d'1
emploi
d'agent
recenseur
pour
la
période
couvrant
le
recensement
de
la
population,
o
L'agent
percevra
une
rémunération
forfaitaire
de
1000
€.
o
L'agent
devra
suivre
deux
demi-journées
de
formation.
6/
AGE
DE
DISTRIBUTION
D'UN
COLIS
OFFERT
AUX
PERSONNES
LES
PLUS
AGÉES
DU
VILLAGE
(DE
2023-12/09/5)
Actuellement,
le
colis
est
atirilbué
aux
personnes
de
63
ans
et
plus.
La
question
se
pose
de
savoir
si
le
conseil
municipal
maintient
cet
âge
de
distribution
vu
le
recul
de
l'âge
à
laretraite.
Historiquement,
le
cols
était
Une
aide
alimentaire
destinée
aux
anciens
après
la
seconde
guerre
mondiale.
Aujourd'hui
c'est
plus
Un
présent
accordé
aux
dînés.
D'autres
communes
optent
soit
pour
le
recul
de
l'âge,
soit
pour
le
choix
entre
le
colis
ou
le
repas
des
aînés,
soit
la
suppression.
Le
conseil
municipal
décide
avec
10
voix
pour,
3
abstentions
et
1contre
de
maintenir
l'âge
d'attribution
du
colis
à
63
ans.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
7/
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
(DE
2023-12/09/6)
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
de
50€
le
tarif
de
la
location
de
la
salle
tant
pour
les
villageois
que
pour
les
extérieurs
suite
à
l'inflation.
Le
tarif
pratiqué
sera
donc
de
350€
pour
les
villageois
et
450€
pour
les
extérieurs,
décision
actée
avec
13
voix
pour
et
1 voix
contre. RECU
EN
SGUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
2023/08
8/
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
MODIFICATIVES
(DE 2023-12/09/7)
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
validation
des
comptes
de
gestion
sur
les
chiffres
de
2073,
le
service
de
gestion
comptable
a
remis
par
mail
en
date
du
18
octobre
Un
état
des
anomalies
comptables.
Afin
de
régulariser
ces
anomalies,
deux
décisions
modlificatives
doivent
être
prises.
Ces
corrections
sont
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elles
relèvent
d'opérations
d'ordre
budgétaire :
la
première
concerne
les
amortissements
sur
les
subventions
d'équivement
imputées
aux
comptes
1311,1312
et
1313.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
il n'y
à
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement.
Les
amortissements
à
émettre
concernent
toujours
des
titres
émis
sur
les
exercices
antérieurs,
ici
le
budget
concerné
est
celui
de
2021.
| Fonctionnement
{chapitre
042)
| Investissement
(chapitre
040)
|
Nature
Dépense
Recette
Dépenses
Recettes
Reprise
des
777:36
515.70€ |
18911
: 10
181.01€
subventions
13912:
11
334.69€
transférables
13913
: 15
000€
Détail
des
subventions
mentionnées :
e
10181.01€:
PAC
de
l'école-
DSIL
Préfecture
e
11
334.69€
: Carrefour
à
feux-
Région
e
15
000€
: Rue
des
Caillouis
-
Amendes
de
police
Département
le
deuxième
concerne
deux
fiches
d'inventaire
imputées
au
203
et
non
mouvementés
depuis
3
ans,
de
2017
et
2019.
Les
travaux
étant
terminés,
il
faut
transférer
les
frais
d'étude
au
compte
d'immobilisations
corporelles.
[investissement
[chapitre
041)
|
Nature
Dépense
Recette
Transfert
des
2131
: 862€
203
: 862€
frais
d'étude
Le
conseil
municipal
valide
ces
deux
décisions
modificatives.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
9/
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D'UNE
CRÉANCE
DE
3€
(DE
2023-12/09/8)
La
commune
a
été
destinataire
de
la
liste
des
créances
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur
par
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Il est
demandé
de
soider
le
titre
175
de
l'année
2019,
attribution
de
compensation.
Pour
ce
faire,
il y
à
lieu
d'établir
un
mandat
pour
un
montant
de
3€
et
d'accepter
la
non-valeur. Le
conseil
municipal
accepte
la
non-valeur
de
cette
créance. RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
10/
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REFECTION
DU
CHEMIN
DE
RECQUES
(DE
2023-12/09/9)
La
demande
de
subvention
n'engage
pas
la
commune
à
effectuer
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
réfection
du
chemin
de
Recques.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Coût
des
travaux
: 55
533,71€
HT
Aide
à
la
Voirie
Communale
15
000€
Amendes
de
police
15
000€
Autofinancement
25
533,71€
Le
conseil
municipal
valide
le
plan
de
financement
et
autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
11/
AIDE
AUX
FAMILLES
SUITE
AUX
INONDATIONS
(DE
2023-12/09/10)
La
commune
a
apporté
son
aide
matérielle
et
technique
auprès
des
sinistrés
{mise
à
disposition
de
sacs
de
sable,
d'achat
de
sacs
de
pellets).
Mr
le
Maire
présente
une
facture
de
cantine
d'un
administré,
son
enfant
n'ayant
pu
s'y
rendre
du
fait
des
épisodes
d'inondations.
Le
conseil
municipal
accepte
de
prendre
en
charge
le
paiement
de
la
facture
pour
un
montant
de
32.20€.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
26/12/2023
12/
RAPPORTS
DE
LA
CAPSO
RELATIFS
AUX
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU,
DES
DÉCHETS
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(DE
2023-
12/09/11)
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
rapports
annuels
de
2022
sur
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
[SPANC),
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
(RPQS)
et
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers.
Le
conseil
municipal
présente
les
remarques
suivantes :
Le
secrétaire
de séance,
Concernant
le
rapport
sur
la
gestion
de
l'eau :
e
Bien
que
le tarif
de
l'eau
reste
raisonnable,
le
prix
est
supérieur
à
celui
du
syndicat
de
la
Vallée
de
la
Hem,
ex
syndicat
dont
la
commune
était
membre.
e _
On
observe
Une
hausse
de
la
pari
fixe
que
constitue
l'abonnement.
Concernant
le
rapport
sur
la
gestion
des
déchets
ménagers:
le
service
d'enlèvement
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
existait
lorsque
le
zonage
a
été
créé,
le
taux
est
donc
le
plus
élevé
et
l'indexation
s'effectue
par
la
Valeur
locative
des
locaux.
Concernant
le
rapport
du
SPANC,
Mr
le
Maire
fait
savoir
que
l'année
2024
sera
soumise
à
des
contrôles
selon
le
rapport
présenté
par
la
CAPSO.
La
séance
est
levée
à
8h55