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Procès Verbal - pv du 13 aout 2023
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AOÛT
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
août
à
9
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
8
août
2022.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
DUPONT
Franck
BARA
Jean-Louis
LOGEZ
Philippe
LACROIX
Sébastien
PARIS
Anita
FOUBLE
Sylvain
LECRAS
Hélène
SAISON
Céline
METEYER
Isabelle
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Mandant
LEMAIRE
Gerald,
mandataire
LOGEZ
Philipe
Mandant
QUELO
Guillaume,
mandataire
BARA
Jean-Louis
Mandant
Coëns
Robin,
mandataire
DUPONT
Franck
- _
Ouverture
de
séance
par
Mr
le
Maire
à
9h00
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
LOGEZ
Philippe
1/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
2
JUILLET
2022
Le
conseil
municipal
valide
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil.
2/
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RELATIVES
A
L'INSTALLATION
D'EQUIPEMENTS
DE
VIDEO
PROTECTION
La
commune
de
ZOUAFQUES
avait
accepté
alors
membre
de
la
CASO
puis
de
la
CAPSO
d'être
partie
prenante
d'un
équipement
communautaire
de
vidéo
protection. Or
la
CAPSO
avait
renoncé
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
qu'elle
avait
initié.
Le
Conseil
Régional
a
fait
connaitre
sa
volonté
d'accompagner
les
communes
souhaitant
s'inscrire
dans
un
dispositif
d'équipement
de
vidéo
protection.
Une
société
spécialiste
du
domaine
a
accepté
de
réaliser
une
étude
de
fourniture
et
d'installation
concernant
3
implantations
communales. 2022/06-
Monsieur
le
Maire
propose :
-
De
solliciter
l'accompagnement
financier
de
la
commune
sur
la
base
de
cette
étude
qui
s'élève
à
Un
montant
de
10943.43€
HT
auprès
du
Conseil
Régional
Hauts
de
France
à
hauteur
de
30%,
auprès
des
services
de
l'Etat
à
hauteur
de
30%.
Après
en
avoir
échangé,
le Conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3/
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE
ÊT
SECOURS
(DECRET
1091
DU
29/09/22)
Texte
de
délibération
proposé
:
Vu
Particle
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
Vu
le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
le
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le Samedi
13
Août
2022
à
09h
Madame
Hélène
LECRAS
est
désignée
en
qualité
de
Maire
Adjointe
dans
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Son
nom
ef
ses
coordonnées
seront
transmises
suite
à
cette
désignation
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
Conseil
d'administration
du
service
incendie
et
secours.
4/
REGIE
EAU
—
DEMANDE
DE
DELIBERATION
DU
PRESIDENT
DE
LA
CAPSO
La
régie
Eau
de
la
CAPSO
ayant
réalisé
une
étude
quant
à
sa
situation
et
à
son
devenir,
les
communes
membres
ont
été
invitées
à
délibérer
sur
les
conclusions.
Il
s'avère
qu'aucune
évolution
favorable
à
la
Commune
de
Zouafques
n'est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
n'avait
pas
jugé
nécessaire
de
délibérer.
Le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
sollicite
néanmoins
une
délibération
des
élus.
Après
en
avoir
débattu
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Zouafques
fait
toujours
le
constat
d'une
absence
d'évolution
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
émet
donc
un
avis
d'abstention
à
l'unanimité
des
membres
présents.
La
séance
est
levée
à
09h40
J