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Procès Verbal - PV séance du 14 décembre 2020
Procès Verbal - pv du 5 juillet 2025
Procès Verbal - pv du 5 decembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 decembre 2023
Procès Verbal - pv du 6 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
2025/007
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
décembre
à
8
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
29
novembre
2025.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
METEYER
Isabelle
LACROIX
Sébastien
LEMAIRE
Gérald
PARIS
Anita
FOUBLE
Sylvain
LECRAS
Hélène
QUELO
Guillaume
GILLIOT
Bertrand
SAISON
Céline
Étaient
absents
ayant
donné
procuration :
Mandant
COENS
Robin,
mandataire
GILLIOT
Bertrand
Mandant
HAMY
Vicky,
mandataire
DUPONT
Franck
Étaient
absents
: Mrs
BARA
Jean-Louis,
BOUCLET
Vincent
-
Ouverture
de
séance
par
Mr
le Maire
à
8h00
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
LECRAS
Hélène
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
25
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
25
octobre
2025.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
18/12/2025
2/
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
— AVIS
DU
27/11/2025
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(DE
La
commune
a
présenté
au
CST
le
projet
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale,
volet
santé
et
a
recueil
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
l'ensemble
des
collèges.
La
délibération
peut
donc
être
prise.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2025,
Considérant
les
modalités
de
participation
des
employeurs
territoriaux
et
notamment
le
versement
de
la
participation
financière
à
l'agent
qui
apporte
la
preuve
de
la
souscription
à
son
nom
d'un
contrat
ou
de
son
adhésion
personnelle
à
Un
règlement
nominatif
dit
«Iabellisé
»,
La
commune
de
ZOUAFQUES
décide
de
participer
au
1er janvier
2026
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
communaux
choisissent
de
souscrire
ou
d'adhérer
pour
le
risque
santé,
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixé
à
15€
brut
par
agent
pour
tous
les agents
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail;
la
participation
communale
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation
versée
par
l'agent.
Le
conseil
municipal
décide
:
-__
d'instaurer
au
1e' janvier
2026
la
participation
employeur
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la commune
de
ZOUAFQUES
pour
le
risque
santé
[frais
de
santé)
selon
les
conditions
ci-dessus,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
RECU
EN SOUS-
3/
DÉMATÉRIALISATION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
BUDGÉTAIRES
—
PREFECTURE
LE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
AVEC
LE
CENTRE
DES
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
62,
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
LA
FIBRE
NUMÉRIQUE
18/12/2025
59/62,
TRIPARTITE
ET
ANNEXES
(DE
2025-12-06/2)
Mr
le
Maire
explique
que
bien
que
le
conseil
municipal
l'ait
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
la dématérialisation
par
délibération
du 5
juillet,
il est
demandé
une
délibération
nominative
par
entités
soit
Une
pour
le
centre
de
gestion
62
et
Une
pour
le
syndicat
mixte
la
fibre
numérique
59/62.
En
outre
il
précise
que
la
Préfecture
a
recommandé
de
se
rapprocher
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
le
passage
à
la
dématérialisation
des
actes.
Il y
a
donc
lieu
d'acter
les
2 conventions
suivantes
:
Convention
avec
le
centre
de
gestion
62
(CDGé?2)
Vu
l'alinéa
3
des
articles
L2181-1,
L8131-1
et
L4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°875-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, 2025/00:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
mise
en
place
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
le
CDG62
dans
sa
politique
d'accompagnement
des
collectivités
territoriales
du
Pas-de-Calais
souhaite
aider
ces
dernières
dans
la
mise
en
place
du
transfert
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
légalité,
Cette
prestation
est
facultative
pour
le
CDGé2
c'est
pour
cette
raison
que
ce
dernier
procède
par
conventionnement.
Après
avoir
expliqué
les
différentes
phases
de
l'accompagnement
et
les
engagements
des
parties,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
commune
à
cet
accompagnement.
Après
e
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
-
de
signer
avec
le
CDG62
la
convention
pour
l'accompagnement
à
la
E-
administration,
-
de
mettre
à
disposition
du
CDGé62
les
ressources
matérielles
et
humaines
nécessaires
à
cet
accompagnement,
-__
d'acquérir
les
certificats
nécessaires
à
l'envoi
et
éventuellement
à
la
signature.
Convention
avec
le syndicat
mixte
à
la
fibre
numérique
59/62
La
collectivité
territoriale
de
ZOUAFQUES
porte
le
projet
de
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Dans
ce
cadre
elle
à
entrepris
des
démarches
de
consultation
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
marchés
publics
nécessaires
et
les
mieux
adaptés
à
ses
besoins.
De
son
côté
le
Syndicat
mixte
Nord
-
Pas-de-Calais
(La
Fibre
Numérique
59
62)
développe
une
offre
de
services
à
destination
des
collectivités
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
Numérique.
Ces
services
privilégient
le recours
au
réseau
public
de
fibre
optique
que
le Syndicat
mixte
a
déployé
et
que
les
EPCI
ont
contribué
à
financer,
car
il permet
le
développement
d'infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et
pérennes.
Pour
ce
faire,
le
Syndicat
mixte
s'est
constitué
en
centrale
d'achats
en
janvier
2022
qui
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
où
intermédiaire
et
qui
prévoit
d'offrir
des
services,
prestations
et
fournitures
dans
les
domaines
suivants
:
-
Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
{« Mairie
Connectée
»),
-
Prestations
de
vidéoprotection,
-
Services
de
télécommunications
et
communication
électroniques.
Le
Syndicat
mixte
a
par
ailleurs
lancé
l'expérimentation
d'un
réseau
public
LoRa
pour
l'Internet
des
Objets.
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
les
services
numériques
essentiels
« Mairie
connectée
», ceux-ci
ne
se
limitent
pas
à
la
simple
fourniture
de
services.
Ils prévoient
en
outre
l'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
par
la
signature
tripartite.
Ce
dernier
accompagnera
les
bénéficiaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
services
afin
de
garantir
leur
bonne
appropriation
et
la
meilleure
adaptation
aux
besoins
de
la
collectivité.
L'adhésion
à
la centrale
d'achats
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et
fournitures
sans
avoir
à
lancer
de
consultation,
en
profitant
des
marchés
qu'elle
aura
passés. RECU
EN SOUS-
PREFECTURE
LE
18/12/2025
L'acheteur
qui
a
recours
à
une
centrale
d'achats
est
réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées.
Eu
égard
au
périmètre
de
la
centrale
d'achats
qui
couvre
les
Départements
du
Nord
et
du
Pas-de
Calais,
l'économie
d'échelle
liée
à
la
mutualisation
des
besoins
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs.
Le
recours
aux
marchés
de
la
centrale
d'achats
n'implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L'adhérent
n'a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n'ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui
et
à
sa
demande
par
la
centrale
d'achats.
Vu
les
articles
L2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Fibre
Numérique
59
62,
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le
recours
aux
marchés
par
la
centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62
en
matière
de
services
numériques,
pour
l'économie
des
ressources
de
la
collectivité
territoriale
de
ZOUAFQUES
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l'expertise
apportée
par
le
Syndicat
Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
et
pour
l'amélioration
des
tarifs
que
permet
pour
la
mutualisation
des
achats,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'adhérer
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
des
prestations,
services
et
fournitures
que
ladite
centrale
d'achats
pourra
offrir
en
matière
de
certificat
électronique.
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
et
notamment
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats.
4/
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
AU
SERVICE
DE
LA
CAPSO
(DE
2025-12-06/3)
Mr
le
Maire
indique
que
pour
être
financées
les
actions
du
territoire
en
faveur
de
l'enfance,
de
la
parentalité,
de
la
jeunesse.
doivent
être
inscrites
au
sein
d'une
convention
dirigée
par
la
CAPSO
où
les
maires
sont
également
signataires.
Il précise
que
la
commune
est
peu
concernée
car
elle
ne
reçoit
pas
de
financement
direct
de
la
CAF.
La
CAPSO,
quant
à
elle,
se
fait
financer
des
emplois
dans
les
structures
mises
à
disposition
de
la
population
dont
l'emploi
d'un
cadre
(Attaché)
est
financé
à
50%
par
la
CAF.
Le
vote
devant
intervenir
pour
le
31
décembre
2025,
il y
a
donc
lieu
de
présenter
le
projet
de
la
CTG :
En
2021,
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Pas-de-Calais
a
sollicité
les
intercommunalités
pour
conclure
sur
chacun
de
leur
territoire
une
convention
territoriale
globale
[CTG).
C'est
ainsi
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
(CAPSO),
les
communes
du
territoire
et
la
CAF
ont
signé
ce
nouveau
cadre
d'intervention,
visant
à
coconstruire
Un
projet
de
renforcement
des
services
aux
familles
en
cohérence
avec
le
champ
de
compétences
de
chacun.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
et
co-signée
par
la
CAF,
la
MSA,
les
communes,
le
RPC
«la
croisée
des
villages»,
le
RPC
de
la
Morinie,
le
RPI
de
l'Hermitage,
le SIVU
de
Thérouanne
et
la CAPSO
avant
le 31
décembre
2025
et
portera
sur
la
période
2026-2030.
L'enjeu
du
renouvellement
de
cette
convention
est notamment
financier
puisqu'il
conditionne
le
maintien
des
financements
en
cours
pour
les
offres
de
service
existantes,
que
ce
soit
pour
la
CAPSO,
les
communes
ou
tout
autre
gestionnaire.
AU
vu
des
divers
financements
apportés
au
territoire
dont
le
montant
s'élève
à
5 238
444
€
(prestations
de
service
et
bonus),
dont
2 021
318
€
au
gestionnaire
CAPSO,
la
CAF
joue
un
rôle
prépondérant
dans
la
cohésion
sociale
du
territoire. Comme
pour
les
années
précédentes,
en
complément
de
la
CTG,
des
conventions
de
financement
seront
conclues
entre
la
CAF
et
les
gestionnaires
de
services
(CAPSO,
communes,
centres
sociaux
…).
La
CTG
vise
à favoriser
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles.
Elle
traite
ainsi
des
domaines
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
fonction
parentale,
du
logement,
de
la
politique
de
la
ville
ou
encore
de
l'animation
de
la
vie
sociale
et
de
l'accès
aux
droits
(santé,
numérique.….).
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants,
le
renouvellement
de
la
CTG
repose
sUr
:
-
une
évaluation
de
la
CTG
précédente,
-
une
actualisation
du
diagnostic
territorial
: offre
de
service
financée,
données
de
l'observatoire
petite
enfance
et
de
l'Agence
d'urbanisme,
de
développement
et
du
patrimoine
du
Pays
de
Saint-Omer,
diagnostic
du
plan
local
de
l'habitat,
bilans
de
la
médiation
santé,
diagnostic
des
projets
sociaux
des
centres
sociaux,
données
descriptives
issues
des
partenaires.
-
et
surtout
Une
phase
de
concertation
à
l'échelle
des
bassins
de
vie
permettant
de
faire
émerger
les
objectifs
et
enjeux
prioritaires
du
territoire.
La
rédaction
de
la
nouvelle
convention
formalise
les
objectifs
identifiés
collectivement
et
inclut
les
projets
et
dispositifs
stabilisés.
Les
communes,
de
par
leur
action
de
proximité,
la
gestion
de
leur
équipement,
services
et
dispositifs,
contribuent
aux
objectifs
identifiés
dans
la
CTG.
La
convention
prévoit
une
clause
d'actualisation
pour
intégrer
les éventuels
nouveaux
projets
portés
par
les
nouvelles
équipes
municipales
et
intercommunales
suite
au
renouvellement
des
mandaïs
de
2026.
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
ce
document
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
#
rx
6
5/
COLIS
DE
NOËL
OFFERT
AUX
PLUS
AGÉS
(DE
2025-12-06/4)
18/12/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
comité
des
fêtes
a
souhaité
offrir
cette
année
un
colis
aux
personnes
âgées
du
village.
Afin
d'éviter
un
doublon
de
colis,
la
mairie
serait
porteuse
d'une
carte
cadeau
à
commander
auprès
de
la
grande
distribution.
La
distribution
du
colis
avec
la
carte
cadeau
insérée
dedans
se
ferait
conjointement
le samedi
20
décembre.
Mr
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
délibérante
la
validation
de
la
carte
cadeau
et
les
modalités
d'attribution
de
cette
carte
aux
personnes
âgées
de
63
ans
et
plus.
Il
propose
de
charger
les
cartes
de
la
somme
de
30€
pour
une
personne
seule
et
60€
pour
un
couple. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
Mr
le
Maire
et
décide
:
Article
1
:la
commune
attribue
une
carte
cadeau
pour
les
aînés
âgés
de
63
ans
et
plus
pour
les
fêtes
de
Noël.
Article
2 :
le
montant
de
la
carte
cadeau
est
fixé
à
30
€
pour
une
personne
seule
et
60€
pour
Un
couple.
Article
3
: ces
cartes
cadeaux
seront
distribués
le
20
décembre.
Article
4:
les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
—
article
623
Mere
|
6/
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
PREFECTURE
LE
18/12/2025
D'INVESTISSEMENT
À
COMPTER
DU
1E?
JANVIER
2026
(DE
2025-12-06/5)
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
est
en
droit
de
mandater
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ilest
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
autorisation.
Le
conseil
municipal
donne
autorisation
à
Mr
le
Maire
en
vertu
de
l'article
susmentionné.
PREFECTURE
LE
Chapitre
|
Libellé
Budget
Crédits
autorisés
2025
2026
21
Immobilisations
corporelles
194
990
€
48
747,50
€
RECU
EN
SOUS-
É
7/
ADMISSION
DE
CRÉANCES
EN
NON-VALEUR
-
DEMANDE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
(DE
2025-12-06/6)
Mr
le
Maire
fait
part
de
la
demande
du
SGC
d'une
demande
d'admission
en
non-
valeur
concernant
des
créances
douteuses
{loyers
de
l’auto-école
E-Revolution
pour
un
montant
de
1734,67€).
Il précise
que
la
commune
a
dû
provisionner
sur
Une
partie
des
loyers
non
recouvrés
et
qu'aujourd'hui
les
sommes
étant
irrécouvrables,
il y
a
lieu
d'émettre
Un
mandant
de
paiement
au
compte
6542.
Le
conseil
municipal
accepte
l'admission
de
ces
créances
en
non-valeur,
à
l'Unanimité.
La
séance
est
levée
à
8h25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,