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Procès Verbal - pv du 12 avril 2025
Procès Verbal - pv du 6 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 14 MAI 2024
Procès Verbal - pv du 2 juillet 2022
Procès Verbal - pv du 14 decembre 2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/0007
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
décembre
à
8 heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
7 décembre
2024.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
LEMAIRE
Gérald
PARIS
Anita
FOUBLE
Sylvain
LECRAS
Hélène
QUELO
Guillaume
METEYER
Isabelle
GILLIOT
Bertrand
LACROIX
Sébastien
Étaient
absents
ayant
donné
procuration :
Mandant
BARA
Jean-Louis,
mandataire
LECRAS
Hélène
Mandant
BOUCLET
Vincent,
mandataire
DUPONT
Franck
Mandant
LOGEZ
Philippe,
mandataire
PARIS
Anita
Mandat
SAISON
Céline,
mandataire
LACROIX
Sébastien
Mandat
COENS
Robin,
mandataire
GILLIOT
Bertrand
Mandat
HAMY
Vicky,
mandataire
QUELO
Guillaume
Ouverture
de
séance
par
Mr
le
Maire
à
8h00
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
LECRAS
Hélène
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
19
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal
émet
Un
avis
favorable
sans
observation
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
19
octobre
2024.
RECU
EN SOUS-
PREFECTURE
LE
13/01/2025
2/
DECISION
MODIFICATIVE
- TRANSFERT
DE
COMPTE
DE
FRAIS
D'ETUDES
DE
TRAVAUX
ACHEVES
(DE
2024-12-14/1)
L'opération
de
transfert
émane
du
service
de
gestion
comptable
au
titre
des
anomalies. Les
frais
d'étude
imputés
au
203,
une
fois
les
travaux
achevés,
doivent
être
transférés
au
compte
21.
Les
frais
concernaient
le
cabinet
INGEO,
maître
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
des
trottoirs
à
La
Recousse
en
2020.
La
décision
modificative
se
présente
comme
suit : Dépenses
a)
Recettes
a)
Désignation
q
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
,
D-2151
: Réseaux de voirie
0.00 €
15.31€
0.00 €
000€
R-203 :
Frais études, recherche
et développement et frais
0.00 €
0.00€
0.00 €
15.31€
d'insertion TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
15.31
€
0.00
€
15.31
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
15.31
€
0.00 €
15.31€
Total
Général
15.31 €
15.31
€
Le
conseil
municipal
valide
cette
opération
comptable.
RECUENSOUS. |
3
/ AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
PREFECTURE LE |
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'EXERCICE 2025
PAR
LE MAIRE
(DE 2024-12-14/2)
13/01/2025
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
est
en
droit
de
mandater
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
autorisation.
Le
conseil
municipal
donne
autorisation
à
Mr
le
Maire
en
vertu
de
l'article
susmentionné. Chapitre |
Libellé
Budget
Crédits
autorisés
2024
2025
21
Immobilisations
corporelles
126
300
€
831
575€
13/01/2025
recu EN sous. |
4/ EXTENSION
DU
RESEAU
PLUVIAL
RUE DU CHEVAL
NOIR
: MODIFICATION
DU
PREFECTURE LE |
PLAN
DE FINANCEMENT
(DE 2024-12-14/3)
Le
dossier
initialement
présenté
reprenait
Une
participation
de
12673
€.
Or
le
seuil
de
participation
de
la
CAPSO
est
de
30%
maximum.
Il y
a
donc
lieu
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
Montant
Subventions
Montant
Taux
Acquis
(détail
par
lots)
HT.
(détail
par
financeurs)
HT.
q
Travaux
de
voirie
33
100
€
CAPSO
9
930
€
30%
H
Commune
Autofinancement
Autofinancement
23
170€
70%
O
Coût
total
de
l'opération
33
100€
|
Total
des
financements
33
100
€ |
100% 2024/00€
Le
conseil
municipal
valide
la
modification
du
plan
de
financement.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
13/01/2025
5/
INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
DE
10€
PAR
AGENT/MOIS
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
LABELLISES
SOUSCRITS
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
(MAINTIEN
DE
SALAIRE)
(DE
2024-12-14/4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à
l'article
L827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
à
l'article
M310-12-2
du
code
des
assurances.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
novembre
2024,
la
commune
de
ZOUAFQUES
décide
de
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
prévoyance. Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
10
€
brut
par
agent
pour
tous
les
agents
quel
que
soit
leur
quotité
de
travail.
Les
agents
devront
fournir
les
éléments
de
souscription
nominative
d'un
contrat
labellisé
pour
percevoir
la
participation
communale. Le
conseil
municipal
décide
:
D'instaurer
la
participation
employeur
au
financement
des
contrats
labellisés
des
agents
de
la
commune
de
ZOUAFQUES
pour
le
risque
prévoyance
[maintien
de
salaire)
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement. 6/
FONDS
DE
CONCOURS
2021-2023
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
CHAUFFAGE
ET
DES
RADIATEURS
DU
LOGEMENT
COMMUNAL.
LANCEMENT
DE
L'ORDRE
DE
SERVICE
Par
arrêté
du
5 janvier
2024,
la
commune
s'est
vu
atiribuer
un
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
du
chauffage
et
des
radiateurs
du
logement
communal.
La
CAPSO
a
rappelé
que
sans
engagement
au
15
décembre
de
cette
année,
la
participation
de
1981,80€
serait
minimisée
de
10%.
Un
ordre
service
a
donc
été
émis
ce
qui
lance
la
commande
auprès
d'Opale
Géothermie
en
leur
spécifiant
qu'il
n'y
avait
pas
de
caractère
d'urgence
pour
exécuter
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
souhaitait
en
informer
le
conseil
municipal
et
recueillir
son
avis.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
la
commande
du
remplacement
du
chauffage
et
des
radiateurs
du
logement
communal.
sen
7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
RUE
DU
CHEVAL
NOIR
AU
TITRE
DU
FARDA
- AIDE
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
(DE
2024-12-14/5)
13/01/2025
Le
programme
de
voirie
arrive
à
son
terme
avec
la
réfection
de
la
rue
du
Cheval
Noir
deuxième
partie.
La
commune
sollicite
pour
les
travaux
de
voirie
hors
réseau
pluvial
(33
100€
HT)
l'aide
à
la
voirie
communale
pour
Un
montant
de
15000€.
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit
:
Coût
des
travaux
:
98
787€
HT
AVC
15
000€
Autofinancement
83
787€
Le
conseil
municipal
valide
la
demande
de
subvention.
RECU
EN sous-
|
8/
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
— CREATION
DE
2
PREFECTURELE |
HEURES
HEBDOMADAIRES
(DE
2024-12-14/6)
13/01/2025
Compte
tenu
d'un
besoin
pour
effectuer
l'entretien
courant
de
la
mairie,
de
la
salle
communale
et
de
l'école,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
Mme
TAUFOUR
Valérie,
adjoint
technique
territorial.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
une
hausse
de
durée
de
travail
de
2h.
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L313-1
et
L542-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'agent
aux
écoles
faisant
fonction
d'ATSEM
et
entretien,
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
22
heures
par
semaine
par
délibération
du
17
juillet
2014,
à
24
heures
par
semaine
à
compter
du 1e' janvier
2025,
la
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10%
du
temps
de
travail
initial, 2024/8009
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
à
temps
non
complet, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-__D'adopter
la
proposition
du
maire,
-__
De
modifier
le
tableau
des
emplois,
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
séance
est
levée
à
8h20.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Z
LA