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Procès Verbal - pv du 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
décembre
à
8 heures
O0,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
3 décembre
2022.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
LACROIX
Sébastien
LOGEZ
Philippe
LEMAIRE
Gérald
PARIS
Anita
FOUBLE
Sylvain
LECRAS
Hélène
BOUCLET
Vincent
METEYER
Isabelie
QUELO
Guillaume
Etaient
absents
ayant
donné
procuration :
Mandant
Bertrand
GILLIOT,
mandataire
Hélène
LECRAS
Mandant
Céline
SAISON,
mandataire
Franck
DUPONT
Etaient
absents
:
Madame
HAMY
Vicky,
Messieurs
BARA
Jean-Louis
et
COENS
Robin
Ouverture
de
séance
par
Mr
le
Maire
à
8h05
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mr
LOGEZ
Philippe
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
13
AOÛT
2022
Le
conseil
municipal
valide
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
19/12/2022
2/
FINANCEMENT
DU
PROJET
D'INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF
COMMUNAL
DE
VIDÉO
PROTECTION
=
REMPLACEMENT
DU
FINANCEMENT
ENVISAGÉ
EN
DETR/DSIL
PAR
LE
FIPD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
d'installation
d'un
dispositif
communal
de
vidéo
protection
a
déjà
reçu
un
vote
favorable
du
conseil
municipal
et
qu'il
a
été
alerté
par
la
secrétaire
de
mairie
que
l'Etat
ne
finançait
pas
ce
type
de
projet
au
titre
de
la
DETR/DSIL.
Il s'agit
donc
de
solliciter
l'Etat
au
titre
du
FIPD
pour
le
même
montant
soit
3283€.
Le
reste
du
plan
de
financement
est
inchangé
à
savoir
: 2022/07-
Coût
des
travaux
:
10
943,43€
HT
-__
Conseil
Régional
3 283
€
-
FIPD
3 283
€
Après
échange,
le
conseil
municipal
émet
Un
avis
favorable
à
l'Unanimité
de
la
modification
du
plan
de
financement
et
autorise
Mr
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
subvention.
=ecyencoue
|
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
EN
VUE
DE
LA
RÉFECTION
DE
LA
RUE
DU
PREFECTURE
LE |
CHEVAL
NOIR
DEPUIS
LA
RD255E2
JUSQU'A
L'INTERSECTION
DE
LA
RUE
DES
__1912/202
|
CAILLOUIS
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
réfection
de
la
rue
du
Cheval
Noir
depuis
la
RD225E2
{route
de
Louches)
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
des
Caillouis.
Il consistera
à
consolider
la
chaussée
et
à
améliorer
la
sécurité
de
circulation
des
véhicules.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Coût
des
travaux
: 84
008,30€
HT
-
AVC
15
000€
-__
Amendes
de
police
15
000€
-
Fonds
de
concours
25
200€
Le
conseil
municipal
valide
le
plan
de
financement
et
autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention.
æecuensous |
4/ DEMANDE
DE LA CCRA
D'AUTORISER
LE PASSAGE
DE VTT SUR LE CHEMIN
PREFECTURELE |
RURAL
N°18
DIT « ANCIEN
CHEMIN
DE
CALAIS
» ET DE
POSER
UN
BALISAGE
EN VUE
DE LABELLISER
UN
ITINÉRAIRE
POUR
LA RANDONNÉE
PÉDESTRE
ET LA
PRATIQUE
DE VTT
19/12/2022
La
CCRA
initie
Une
phase
de
labellisation
de
chemin
pour
favoriser
le
développement
des
modes
de
circulation
dit
«
douces
»
et
le
tourisme.
Un
des
chemins
communaux
figure
sur
le schéma
de
parcours.
La
CCRA
sollicite
donc
l'autorisation
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
cet
itinéraire,
acceptée
par
le
conseil
municipal. RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
19/12/2022
5/
BILAN
DES
RÉALISATIONS
DE
2022
luminations:
achat,
réparation
et
pose
effectués.
Toutes
les
rues
ont
été
dotées
de
sujets
d'illumination.
Capteurs
CO?
réalisés.
Mobilier
urbain
installé.
Ecole
: seul
le
revêtement
a
été
posé.
Concernant
le
préau,
la
société
ayant
donné
des
signes
de
faiblesse
économique,
une
autre
entreprise
a
été
sollicitée
et
la
pose
se
ferait
vers
les
vacances
de
février
2025.
Eclairage
public
: le
dossier
est
clos.
Deux
types
de
puissance
d'ampoule
ont
été
privilégiés
pour
être
un
peu
plus
lumineux
sur
les
axes
principaux
et
luminosité
moindre
sur
les
axes
secondaires.
Rue
Bellevue
terminée.
Poteau
incendie
relevé
à
La
Recousse.
La
purge
du
poteau
de
l'école
a
été
faite
sauf
qu'à
priori
cela
ne
fonctionne
pas
donc
réclamation
auprès
du
service
eau
de
la
CAPSO
pour
rectificatif.
Il reste
Un
poteau
à
rehausser
route
Nationale. Annulation
du
projet
de
marquage
au
sol
des
chicanes
ou
écluse
urbaine.
Achat
prévu
au
BP
de
clôture
et
barrière
pour
le
pont
Impasse
du
Moulin
non
réalisé.
Les
travaux
ont
été
exécutés.
Commande
de
verres
pour
la
salle
des
fêtes
et
d'un
fauteuil
pour
le
secrétariat
effectuée. Achat
d'un
défibrillateur
non
fait.
6/
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
doit
être
prise
pour
diminuer
le
montant
du
résultat
de
clôture
en
investissement
de
200€.
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Diminution
Augmentation
DiminuHon
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
1068
-Excédenis
de
fonctionnement
200€
capitalisés 1328-
Autres
subv.
200€
D'investissement Le
conseil
municipal
valide
cette
décision
modificative. 2022/08-
Drecuensous. |
7/
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
| PRÉRCTURELE |
MMANDATER
LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2023
19/12/2022
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
est
en
droit
de
mandater
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
l'est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
autorisation.
Le
conseil
municipal
donne
autorisation
à
Mr
le
Maire
en
veriu
de
l'article
susmentionné. Chapitre |
Libellé
Budgeï
Crédits
autorisés
2022
2023
21
Immobilisations
corporelles
214
000
€
53
500
€
8/
INFORMATION
CONCERNANT
LE
RACCORDEMENT
DES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
À
LA
FIBRE
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
CAP
FIBRE
qui
informe
du
déploiement
du
réseau
public
fibre
optique
dans
la
commune
ce
qui
permet
aux
citoyens
d'accéder
au
service
Très
Haut
Débit.
La
séance
est
levée
à
8h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
-
1
i
CT
Lo"