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Déliberation - 2025 036 DEC Samia Devianne acquisition tables bancs manifestations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 DEC Samia Devianne acquisition tables bancs manifestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 036
2025_036_ DEC
VILLE DE 1
G ex Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250219-2025_036_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Acquisition de tables et bancs pour diverses manifestations / Société SAMIA DEVIANNE / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour renouveler le parc de tables et bancs du service Magasin/Manifestations,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé par mail à 3 sociétés ; que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l’entreprise
SAMIA DEVIANNE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8 846.90 € HT soit 10 943.88 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise SAMIA DEVIANNE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8 846.90 € HT, soit 10 943.88 € TTC, concernant l'acquisition de tables et de bancs pour les diverses manifestations,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour &opie conforme,
Fait à/Gex, le 19 février 2025.
Le Maire, |
Patrice DUNAND
|
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de G
février 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
21 février 2025.