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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1683209335 CCAS delib approbation CG 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des délibérations
Du CCAS
COMMUNE
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° DCCAS20232703-02
Du 28 mars 2023
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022
Nombre de membres Date de la convocation 23.03.2023
Afférents au conseil d’administration 9 Date d’affichage 23.03.2023
En exercice 9
Qui ont pris part à la délibération 6 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à 11 heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - Président Etaient présents: BEAL H – FOLLEAT J. – DELORME D – BRIAND S – BONNEVAUX V - CALMARD B – FAYASSON G – CERISIER P – RIVAL G (6) Absents : BRIAND S – CALMARD B – RIVAL G (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21 et L 2343.1 et 2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241.1 à 4, R 241.6 à 15, R 241.16 à 33. Monsieur le président informe le Conseil d’administration que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur Municipal de du Service de Gestion Comptable de Montbrison et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget du CCAS.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et le compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d’administration, à l’unanimité, par 6 voix pour, adopte le compte de gestion du Receveur pour l’année 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait à USSON EN FOREZ, le 28 mars 2023.
Le Président
Hervé BEAL
La secrétaire de séance
Josette FOLLÉAT