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Déliberation - 20260415 Avis sur extension elevage porcin Sarl Peuplier Prat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260415 Avis sur extension elevage porcin Sarl Peuplier Prat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-15
Publié le ID
: 022-212200349-20260408-20260415-DE
CAVAN KAWAN mairie TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
KEr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ème
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4%"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Avis
sur
l’extension
de
l’élevage
porcin
et
la
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
de
la
SARL
PEUPLIER
Monsieur
Le
Maire
informe
que
les
services
de
la
préfecture
des
côtes
d'Armor
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
Prévention
des
risques
environnementaux)
ont
adressé
en
mairie
une
enquête
publique,
mise
à
disposition
à
la
population,
concernant
la
demande
de
la
SARL
PEUPLIER
pour
une
extension
de
son
élevage
bovin
et
la
mise
à jour
du
plan
d'épandage
sur
le
site
«
Kernivien
»
sur
la
commune
de
PRAT.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cette
enquête
est
consultable
à
l'accueil
de
la
mairie
depuis
le
30
mars
et
prendra
fin
le
12
Mai
2026.
La
préfecture
demande
que
le Conseil
Municipal
émettre
un
avis
sur
la
demande
présentée,
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la fin
de
consultation
au
public,
soit
au
plus
tard
le
27
Mai
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
dossier
de
consultation
de
l'enquête
publique
Vu
l'avis
de
la
DDPP
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’émettre
un
avis
à
la
demande
de
la
SARL
PEUPLIER
-_
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
faire
parvenir
l’avis
du
Conseil
Municipal
au
Service
Prévention
des
Risques
Environnementaux
de
la
Préfecture
ces
Côtes
d'Armor
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-15
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260415-DE
AVAN AWAN mairie ti
ker
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
SARL
PEUPLIER
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
parvenir
l'avis
du
Conseil
Municipal
au
Service
Prévention
des
Risques
Environnementaux
de
la
Préfecture
ces
Côtes
d'Armor
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN