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Déliberation - cessation lot2 bibli tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - cessation lot2 bibli tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
202212-11
su en
pi
Affiché
le
ID : 022-212200349-20221212-202212
11-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
tt
Ker
SEANCE
DU
12
Décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 12
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL.,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
Procurations
:
Absents
:
Date
de
convocation
: 2 Décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Cession
du
lot
2 marché
de
l'extension
de
la bibliothèque
Monsieur
le Maire
informe
que
la société
PINCEMIN
nous
a fait
part
en
date
du
1°
décembre
2022
de
la cession
du
marché
Lot
n°2
Charpente
au
profit
de
la Société
Tertre
Leroux
Volumétrie.
Le
projet
de
vente
de
la branche
activité
charpente-menuiserie
prendra
effet
le 31
Décembre
2022.
Le
chantier
est
à un
avancement
de
facturation
à hauteur
de
64.59
%
en
date
du
30
Novembre
2022.
Cette
cession
emporte
automatique
des
contrats
de
travail
des
salariés
concernée
ainsi
que
la cession
de
l'ensemble
des
immobilisations
corporelles
propres
et
nécessaires
à l'exercice
de
l’activité.
La
cession
s'entend
d’une
reprise
pure
et
simple
des
droits
et
des
obligations
résultant
du
marché
de
travaux
cédé
à la
date
du
transfert
effectif,
étant
précisé
qu'aucune
modification
substantielle.
Le
conseil
municipal
:
Vu
le courrier
de
cession
de
l'entreprise
PINCEMIN
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'accepter
la cession
du
marché
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
D’approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
— cession
du
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
du
marché
extension
de
la bibliothèque
Lot
2
Pour
extrait
conforme,
EDEN
ET
À
Le
Maire
{
|
Maurice
OFFRET
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr