Compte-Rendu - CR CM 14032024 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 30032023

Procès Verbal - PVCM 13032025 compressed

Compte-Rendu - CR CM 24032022

Compte-Rendu - CR CM 07092023

Compte-Rendu - CR CM 25032021

Procès Verbal - PV CM 16102025 compressed

Compte-Rendu - CR CM 28092023

Compte-Rendu - CR CM 10072020

Compte-Rendu - CR CM 03072020

Compte-Rendu - CR CM 30072020

Compte-Rendu - CR CM 14032024 compressed Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14032024 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, !

REPUBLIQUE FRANCAISE _ LE EXTRAIT D! pu REGISTRE | DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 14/03/2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6

L'an deux mille vingt-quatre et ie 14 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation 01/03/2024

Présents : VIOUJAS Jean-Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, BLANCHARD Marc, REY Daniel, ARNAUD Richard.

Absents : LIONNET Catherine, CLEMENT Gérard, COLOMB Raymond, FAURE BRAC Marc, FAURE Honorine.

Pouvoirs : COLOMB Raymond à REY Daniel, FAURE BRAC Marc à BLANCHARD Marc, FAURE Honorine à MAILLET Charles.

Secrétaire de séance : ARNAUD Richard.

tion m évri 24

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion rendu par le Comptable Public de Briançon, qui comprend la situation comptable à la date du 01/01/2023 et les dépenses et recettes au 31/12/2023, pour le budget principal,

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant, de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, concernant l'exercice 2023,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1*' janvier 2023 au 31 décembre 2023, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3/ considérant que la comptabilité du comptable public de Briançon, est régulière et n'a donné lieu à aucune observation,

Résultat à la clôture Résultat de Résultat de clôture

de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice 2023

précédent : 2022

Budget principal

Investissement 99 161.37 Moins 231 028.49 Moins 131 867,12 Fonctionnement 314 973.73 81 132.88 396 106.61

Le Conseil Municipal est appelé à :

Dire que ce compte de gestion n‘appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

Déclare que le compte de gestion de la Commune de Cervières, dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public pour le budget Principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n‘appelle ni observation ni de réserve de sa part.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion rendu par le Comptable Public de Briançon, qui comprend la situation comptable à la date du 01/01/2023 et les dépenses et recettes au 31/12/2023, pour le budget de l'Eau,

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant, de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures concernant l'exercice 2023,

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'Eau de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ considérant que la comptabilité du Comptable Public de Briançon, est régulière et n'a donné lieu à aucune observation,

Résultat à la clôture Résuitat de Résultat de clôture

de l'exercice l'exercice 2023 de l'exercice 2023

précédent : 2022

Budget de l'Eau

Investissement Moins 210 805.64 45 429.53 Moins 165 376.11 Fonctionnement 303 569.11 13 927.02 317 496.13

Le Conseil Municipal est appelé à :

Dire que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

6 ABSTENTION.

Déclare que le compte de gestion du budget de l'Eau de la Commune de Cervières, dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié par l'ordonnäteur, rappelle ni observation ni de réserve de sa part.

Vu les articles L 1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif du budget général,

Vu les décisions modificatives du budget général de l'exercice 2023,

Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante,

Considérant que le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer lors du vote des comptes administratifs, sous peine de nullité de la délibération,

Considérant que les Conseillers Municipaux doivent au préalable élire un Président,

Après avoir rappelé que le compte représente la gestion financière de l'année telle qu'elle est enregistrée en Mairie, Monsieur le Maire donne lecture des comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL M 57.

1/ Section fonctionnement,

- Dépenses : 581 701.62 €

- Recettes : 662 834.50 €

RESULTAT 2023 : 81 132.88 €

Résultat de clôture de 2023 dont reprise des résultats de clôture 2022 :

Fonctionnement : 396 106.61 €

- Dépenses : 757 244,97 €

- Recettes : 526 216.48 €

RESULTAT 2023 : - 231 028.49 €Résultat de clôture de 2023 dont reprise des résultats de clôture 2022:

Investissement : - 131 867.12€

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, est présidé par Monsieur ARNAUD Richard, 1° adjoint.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE ; le Compte Administratif 2023 du budget principat M 57 par :

Section de fonctionnement ;

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : O

Section d'investissement ;

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : ©

Et le signe.

Vu les articles L 1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif du budget général,

Vu les décisions modificatives du budget général de l'exercice 2023,

Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante,

Considérant que le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer lors du vote des comptes administratifs, sous peine de nullité de la délibération,

Considérant que les Conseillers Municipaux doivent au préalable élire un Président,

Après avoir rappelé que le compte représente la gestion financière de l'année telle qu'elle est enregistrée en Mairie, Monsieur le Maire donne lecture des comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DE L'EAU M 49.

1 je ‘exploitation.

- Dépenses : 28 468.45 €

- Recettes : 42 395.47 €

RESULTAT 2023 : 13 927.02€Résultat de clôture de 2023 dont reprise des résultats de clôture 2022 :

Exploitation : 317 496.13 €

- Dépenses : 468 847.00 €

- Recettes : 514 276.53 €

RESULTAT 2023 : 45 429.53 €

Résultat de clôture de 2023 dont reprise des résultats de clôture 2022 :

Investissement : Moins 165 376.11 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, est présidé par Monsieur ARNAUD Richard, 1° adjoint.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE, le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l'eau M 49 par :

Section de fonctionnement ;

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : Q

Section d'investissement ;

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Et le signe.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de Gestion dressé par le Trésorier, de l'exercice 2023, pour le budget principal.

BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu: de l'excédent_de fonctionnement du résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 81 132.88 € et d'un déficit d'investissement de résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 231 028.49 € ;

Compte tenu des résultats de clôture de l'exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : Plus 396 106,61 €

- section d'investissement _: Moins 131 867.12 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DÉCIDE par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter äu compte 1068 en recettes d'investissement, sur l'exercice 2024, la somme de 111 255.07 €

- De reporter au compte 002 en recettes de fonctionnement, sur l'exercice 2024, la somme de 284 851.54 €

- De reporter la somme de 131 867.12 € en dépenses d'investissement, sur l'exercice 2024 au compte 001.

PIERRE ER ER RE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de Gestion dressé par le Trésorier de l'exercice 2023, pour le budget de l'eau.

BUDGET DE L'EAU

Compte tenu : de l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 13 927.02 € et de l'excédent d'investissement du résultat de l'exercice 2023 d’un montant de 45 429.53 € ;

Compte tenu des résultats de clôture de l'exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : Plus 317 496.13 €

- section d'investissement _ : Moins 165 376.11 €

DECIDE par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter au compte 1068 en recettes d'investissement, sur l'exercice 2024, la somme de 271 812.99 €.

- De reporter au compte 002 en recettes de fonctionnement, sur l'exercice 2024, la somme de 45 683.14 €

- De reporter la somme de 165 376.11 € en dépenses d'investissement, sur l'exercice 2024 au compte 001,

nsc

Per délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :- Taxe du foncier (bâti)

- Taxe du foncier (non

- Taxe d'habitation :

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes locales n'ont pas changés depuis 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

5 voix POUR,

4 voix CONTRE : FAURE BRAC Marc, BLANCHARD

Marc, FAURE Honorine et MAILLET Charles.

0 ABSTENTION.

Modifies les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à : Taux 2024

- Taxe du foncier (bâti) : .

- Taxe du foncier (non bâti) 35,23 %

- Taxe d'habitation : . 2,75 %

Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après avoir rappelé que le budget primitif tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser,

L'équilibre par section du budget primitif 2024 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL M 57,

1 ion de mpris 'e ion 21 - Dépenses : 885 567.12 €

- Recettes : 885 567.12€

2/Secti in Îs ent (y compris les RAR 2023 et le solde d'exécutk - Dépenses : 894 140.01 €

- Recettes : 894 140.01 €

31 Total du budget :

- Dépenses : 1 779 707.13 €

- Recettes : 1 779 707.13 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le Budget Primitif 2024 du budget principal M 57 par :

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION :

Objet : Budget primitif 2024 — Budget de l'eau M 49

Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après avoir rappelé que le budget primitif tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser,

L'équilibre par section du budget primitif 2024 s'établit comme suit :

- Dépenses : 83 037.35 €

- Recettes : 83 037.35 €

2 1 d'in issement mpris les RAR 2023 et le solde d'exécuti 2. - Dépenses : 347 549.22 €

- Recettes : 347 549.22 €

3/Total du budaet

- Dépenses : 430 586.57 €

- Recettes : 430 586.57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le Budget Primitif 2024 du budget de l'eau M 49 par :

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y à autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Ru

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’articie L.2121-29 ; VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU la demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public ; Considérant qu'il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées ;

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de délibérer afin d'admettre en non-valeur sur le compte 6541 les titres de la liste 1446660217 arrêtée à la date du 31 aout 2020 soit :

- Budget collectivité d'une somme de 57.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE : Monsieur le Maire ia mise en non-valeur des sommes de :

-__ Budget collectivité d'une somme de 57.00 €.Divers :

-_ Dorénavant, la commémoration de l'appel du 18 juin à l'échelle de la Communauté de Communes du Briançonnais sera célébrée chaque année dans une commune différente. En 2024, le président de la CCB propose que cette cérémonie soit organisée à Cervières ; -__ L'assemblée générale des communes rurales se tiendra le 21 septembre à Cervières ; - Les offres concernant la restauration de la Chapelle du Bourget ont été reçues, le Maitre d'ouvrage établit un rapport d'analyse des offres et une réunion du conseil! aura lieu prochainement pour choisir les entreprises ;

- Le service du patrimoine de la ville de Briançon a communiqué son offre concernant les visites du village en juillet et aout. L'opération, financée par la municipalité, se poursuivra cet été 2024.

Fin du conseil à 21h00,

Le Maire Le secrétaire

Jean-Franck VI Richard ARNAUD

JR

10