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Note de Synthèse - Note de synthese CA principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA principal 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
En
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
annexée
au
COMPTE
ADMINISTRATIF
du
BUDGET
PRINCIPAL
2023
5
RMC
LET
V
(C L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L2313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
‘
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(article
L.5211-36
du
CGCT).
Cette
note
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Champnétery.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réellement
effectuées
dans
l’année
civile
précédente.
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
commune,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
A
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la
vie
communale
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
celle
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
La
Commune
de
Champnétery
compte
2
budgets
:
:
e
Budget
principal,
e
Budget
photovoltaïque,
Depuis
le
1‘
janvier
2018
le
service
Assainissement
a été
transféré
à la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Le
budget
Eau
a
été
arrêté
au
31/12/2022.
C'est
le
Syndicat
Vienne
Combade
qui
a
été
délégué
pour
la
compétence
eau
potable.
Les
emprunts
ont
donc
été
transférés
en
même
temps
que
le
budget
et
n’incombent
plus
à
la
commune
depuis
le
1°
janvier
2023.
Les
Comptes
administratifs
2023
ont
été
votés
le
11
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
à la
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Ces
comptes
administratifs
ont
été
réalisés
avec
la
volonté
:
-de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
les
budgets
de
la
Commune
:la
section
de
fonctionnement
gère
les
affaires
courantes
et
la
section
d'investissement
qui
comprend
essentiellement
des
opérations
qui
se
traduisent
par
une
modification
de
la
consistance
ou
de
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
:achat
de
matériel
durable,
construction
ou
aménagement
de
bâtiments,
travaux
d'infrastructure...
elle
comprend
également
le
montant
du
remboursement
en
capital
des
emprunts. la Sedion
de lonclionnement
:
La
section
de
fonctionnement
permet
à
la commune
d'assurer
le quotidien.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Tableau
synthétique
de
la section
de
fonctionnement
pour
l’année
2023 :
D
2023
R
2023
60
|
Achats
et fournitures
63
808,52€|
64
|
Remboursement
sur
personnel
2 004,79
€
Produits
des
services,
du
domaine
et
61
Services
extérieurs
59911,49€|
70
|ventes
divers
53
458,28
€
62
Transports,
honoraires,
imprimés
22660,73€|
73
|Impôtsettaxes
248
993,70
€
63
Impôts
et
taxes
391,00€|
74
|Dotations,
participations
136
908,56
€
63-64 |
Charges
personnel
212427,16€|
75
|Produits
gestion
courante
54
818,61
€
Subvention
participation,
concours
F
65
fleurs,
indemnités,
47
847,87€|
76
|Produits
financiers
14,44
€
Contribution
de
compensation
CC
77
|
Valeur
comptable
des
cessions
739
|
et
FPIC
25
309,78
€
11
395,92
€
66
|
Charges
financières
(intérêts)
1 738,34
€
Amortissement
et valeur
comptable
67-68 |
des
cessions
24
883,81
€
Prix
maisons
fleuries
et titres
67
annulés
sur
exercice
antérieur
674,80
€
507
Total
459
653,50
€ |
Total
594,30
€ 47
Excédent
de
l'exercice
940,80
€
Excédent
reporté
352
063,35
€
Excédent
final
400
004,15
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
en
énergie
des
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voies
et
terrains
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
et
la
compensation
versée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
les
charges
transférées.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine
scolaire,
garderie
périscolaire,
concessions
cimetière,
locations
salle
polyvalente
….),
aux
impôts
locaux
et
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
La
fiscalité :
Les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à 2022.
Les
taux,
pour
l’année
2023,
sont
les
suivants
: taxe
sur
le
Foncier
Bâti
=
35,09%
et
taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
= 58,05%. Le
produit
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
s’est
élevé
à 248
993.70
€.
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
136
908.56
€.
À
noter
que
la
commune
n’était
plus
éligible
au
dispositif
de
dotation
de
solidarité.
2
nr
A
irin
_,
urriel
:
Mmalrie.( le Section
d'investissement :
Tableau
synthétique
de
la section
d'investissement
pour
l’année
2023 :
D
2023
R
2023
Remboursement
emprunt
en
16
capital
17675,72€|
10
Dotation
FCTVA
et
TAM
+
1068
45
839,87
€
19
Plus-value
sur
vente
11395,92€|
13
DETR
et
diverses
subventions
152
691,59
€
20
Immobilisations
incorporelles
15
480,00
€|
16
Emprunts
et
cautionnement
reçu
15
000,00
€
Amortissement
et
valeur
21
Immobilisations
corporelles
114
657,36€|
040
|
comptable
des
cessions
24
883,81
€
23
Travaux
43
796,94
€
Total
203
005,94
€ |
Total
238
415,27
€
Excédent
de
l'exercice
35
409,33
€
Affectation
des
Résultats
Déficit
reporté
-
9 445,81
€
ROO1
25
963,52
€
Résultat
001
:
25
963,52
€
Solde
RAR
- 54
517,86
€
1068
besoin
en
financement
- 28
554,34
€
Solde
déficitaire
des
RAR
-
54
517,86
€
RO02
371
449,81
€
Déficit
- 28
554,34
€
La
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
et
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
en
dépenses
ou
en
recettes,
à caractère
exceptionnel.
La
section
investissement
du
budget
de
la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
terrain,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Tableau
des
investissements
2023
:
Détails
des
dépenses
d'investissement
(hors
rbst
emprunt)
Détails
des
dépenses
d'investissement
(hors
rbst
emprunt)
Total
114
657,36
€
tar er
2315
(travaux
en
2111
|
Forêt
du
Mas
Gilard
17
776,41€|
|
cours)
Aménagement
de
bourg
31
997,10
€
2315
(travaux
en
2111
|
Etang
du
bourg
9 500,00
€ | |
cours)
Bibliothèque
archi
10
119,84
€
2315
(travaux
en
2111 |
Parcelle
bourg
lotissement
21155,92£€|
|
cours)
Publication
marché
1
680,00
€
2128
|
Aire
de
covoiturage
41
445,43
€
Total
43
796,94
€
2184
|
Mobilier
aire
de
covoiturage
1 802,81
€
2128
|
Plate
forme
de
retournement
10
962,06
€
202
Etudes
en
cours
PLU
15
480,00
€
21318 |
Béton
rampe
bibliothèque
2 408,93
€|
|
Total
15
480,00
€
21534 |
Extension
électrique
rue
des
3 chênes
1355,34
€
21534 |
Extension
électrique
terrain
pétanque
7 392,46
€
2158
|
Achat
débroussailleuse
858,00
€ - en
recettes
:trois
types
de
recettes
coexistent
:
o
le
fonds
de
compensation
de
TVA
{récupération
de
la
TVA
sur
les
investissements
de
N-2
pour
un
taux
de
16.404%
au
lieu
de
20%),
o
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
construire
(taxe
d'aménagement),
o
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à des
travaux
sur
un
bâtiment
public,
à
la
réfection
de
voies
communales,
….).
Détails
des
restes
à réaliser
(les
restes
à réaliser
sont
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
engagées
dans
l’année
mais
non
terminées) :
Projet
Programme
RAR
dépenses
TTC
RAR
recettes
PLU
P314
9
200,00
€
Bibliothèque
travaux
et
Mo
|
P321
130
900,00
€
Bibliothèque
DETR
P321
36
790,28
€
Bibliothèque
DSIL
P321
24
526,86
€
Bibliothèque
CTD
agence
;
postale
P321
10
075,00
€
Bibliothèque
CTD
P321
14
190,00
€
Total
140
100,00
€
85
582,14
€
RAR
solde
négatif
-
54517,86
€
Au
31
décembre
2023
le
capital
restant
dû
des
emprunts
pour
le
budget
principal
est
de
65
808.68
€
soit
119.60€
d’encours
de
la
dette
par
habitant.
L’annuité
payée
au
cours
de
l’exercice
2023
est
de
17
675.72
€.
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
photovoltaïque,
aucune
dépense
et
aucune
recette
n’a
été
émise
et
encaissée.
La
règlementation
en
vigueur
ne
permettant
pas
de
présenter
un
budget
sincère
en
mettant
en
place
une
partie
auto-consommation
et
revente
d'énergie.
Dans
l'attente
d’une
évolution
prochaine,
le
budget
ne
fonctionne
donc
pas.
Les
panneaux
installés
génèrent
de
l’auto-consommation
qui
permet
et
faire
baisser
les
factures
des
bâtiments
Ecole
et
Mairie.
Fait
à
CHAMPNETERY
le
12
avril
2024