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Note de Synthèse - Note de synthese BP2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Budget primitif 2024
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le
premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant
le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement des assemblées, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux
heures d’ouverture de la Mairie.
Il a été établi avec la volonté :
De maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le
niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que
possible ;
et une baisse des dotations de l’État de plus de 17%.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des
agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Globalement, le volume du budget de la Commune a diminué de 14,45 % par rapport à 2023.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 454 627,43 euros. COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de service
effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 29,10 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 267 077 euros.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement
sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l’État,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
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Produits des services,
domaines et vente
Impôts et taxes Dotations, subventions et participations
Autres produits de
gestion courante
Produits exceptionnels
Produits de fonctionnement
2023 2024
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Charges à caractère
général
Charges de
personnel
Atténuation de
produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières Dotations aux amoritssements
Dépenses de fonctionnement
2023 2024 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
TAXE 2023 2024 Foncier bâti 24,19 % 25,40 % Foncier non bâti 31,84 % 33,43 % Habitation résidences secondaires 19,99 % 20,99 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 101 208 €.
Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 76 116 € soit une baisse de 17,75 % par rapport à l’an passé.
La capacité d’autofinancement
Elle correspond à l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement,
dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement
des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
CAF = 301 206,14 – 267 077 soit 34 129,14 €
La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou
long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
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20000,00
30000,00
40000,00
CAF brute
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
2023 2024 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (la taxe d’aménagement) et les subventions
d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
L’aménagement des abords des sanitaires publics, avec les plantations et le stationnement pour les
personnes à mobilité réduite
La défense extérieure contre l’incendie, dont l’installation d’un bâche incendie
La réhabilitation de la Salle pour Tous
Le plan du réseau des eaux pluviales
L’installation de la fibre dans les bâtiments communaux
L’achat de mobilier
Les subventions d’investissement prévues :
De l’État : 17 560 € pour les sanitaires publics et 26 502 € pour la défense extérieure contre l’incendie
Du Département des Pyrénées-Atlantiques : 29 119 € pour la voirie communale
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Emprunts et
dettes
assimilées
Op.46 Voirie Op.64 Éclairage
public
Op.65
Bâtiments
Op.70 Achat
de matériel
Op.72 DECI Op.73 Aménag.
extérieurs
Dépenses d'investissement
2023 2024 COMMUNE DE SAINTE-COLOME NOTE DE SYNTHÈSE
L’endettement
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60000
FCTVA Op.46 Voirie Op.64 Éclairage public
Op.65
Bâtiments
Op.70 Achat de
matériel
Op.72 DECI Op.73 Aménag. extérieurs
Recettes d'investissement
2023 2024
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2023 281 797,19 €
2024 263 621,78 €
2025 245 201,26 €
2026 226 531,14 €
2027 207 606,83 €
2028 189 512,61 €
2029 172 925,86 €
2030 157 445,14 €
2031 142 194,08 €
2032 126 747,06 €
2033 111 016,55 €
2034 94 997,36 €
2035 78 684,15 €
2036 62 071,57 €
2037 45 154,09 €
2038 27 926,13 €
2039 10 381,99 €
- €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Capital restant dû