Procès Verbal - PV du 21042022 2

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Procès Verbal - PV du 21042022 2 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Amanlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21042022 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, Page 1 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

COMMUNE D’AMANLIS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 avril 2022

Date de convocation : 15 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 12 votants : 13

L'an deux mille vingt et deux, le vingt-et-un avril à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Loïc GODET.

Étaient présents : M. GODET Loïc, M. ARONDEL Philippe, Mme AGNOLA Régine, M. TABET Antoine, M. BERTHELOT Philippe, Mme COLLÉAUX Mireille, Mme OLIVIER Jeanine, M. DIOT Jean-Yves, Mme DÉFORGES Soizic, Mme RENAULT Sophie, Mme LEPRÊTRE Guénaëlle, Mme KERNEÏS Marie-Laure.

Absents excusés : M. SAFFRAY Hervé, Mme BRÉGET Anita (pouvoir à Mme RENAULT Sophie), M. VINCENT David, M. LERAY Joseph, Mme NEDELEC Patricia, M. JOUZEL Jean-Marie, M. BIGOT Dominique.

Secrétaire de séance : Mr ARONDEL Philippe

Sommaire de la séance :

 Finances : créances irrécouvrables – effacement de dettes

 Marchés publics : choix de l’entreprise pour un contrat « pyrotechnique »

 Marchés publics : rapport d’analyse des offres pour les trois logements du Lotissement Le Cormier

 SDE 35 : convention financière pour l’éclairage public rue des coquillettes – quartier Saint-Martin

 Subvention : demande de subvention pour l’achat de matériel alternatif de désherbage

 Subvention : demande de subvention pour la transition numérique

 Patrimoine : désignation d’un architecte du patrimoine pour les travaux de l’Église

 Délégations : communication d’une décision prise par le maire – droit de préemption urbain

 Questions diverses

20220421-01 Finances : créances irrécouvrables – effacement des dettes

Vu Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu la demande de la Trésorerie de Vitré en date du 22 mars 2022,

EXPOSÉ

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’effacement de dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement, de la Trésorerie de Vitré. L’effacement de dette porte sur des sommes non recouvrées concernant des loyers de 2017 pour un montant de 574.94€.

Suite aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers, la commune se trouve dans l'obligation d'effacer la dette. Page 2 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve l’effacement de la créance suscitée d'un montant global de 574.94€ par l’émission d’un mandat à l'article 6542 au budget de la commune,

 Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

20220421-02 Marchés publics : choix de l’entreprise pour le contrat pyrotechnique

EXPOSÉ

Monsieur TABET Antoine, 5ème adjoint délégué à la vie associative, aux sports, aux loisirs et à la transition numérique propose à l’assemblée de souscrire à un contrat pyrotechnique d’une durée de trois ans afin de faire bénéficier la commune de prix stable pendant cette période sur la livraison de spectacle pyrotechnique lors de la fête de la musique.

Mr TABET Antoine propose de retenir l’entreprise SARL HTP, sise ZA La Lande Rose – 8 rue Blaise Plascale à GUICHEN (35 580) pour un montant annuel de 2 500 € TTC et une durée de 3 ans.

DÉCISION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’attribuer à, l’entreprise SARL HTP, sise ZA La Lande Rose – 8 rue Blaise Plascale à GUICHEN (35 580) le contrat pyrotechnique pour un montant annuel de 2 500 € TTC et une durée de 3 ans.

- D’autoriser Monsieur le Maire, à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant ;

20220421-03 Marchés publics : rapport d’analyse des offres pour les trois logements du Lotissement le Cormier

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°20210624-03 du 24 juin 2021 relative au choix de la maîtrise d’œuvre pour la construction des logements sociaux lotissement le Cormier.

Vu la délibération n°20211126-10 du 26 novembre 2021 relative à l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des logements sociaux Le Cormier.

EXPOSÉ

Monsieur Philippe ARONDEL, 1er adjoint, rappelle que dans le cadre du projet de lotissement communal d’habitation sur la zone du Cormier, il a été approuvé le projet de construction de trois logements locatifs sociaux. Pour rester dans la logique des nouvelles constructions sur la commune, la volonté d’une construction d’un bâtiment performant énergétiquement est mise en avant.

Un appel d’offre a été lancée le 02 mars 2022 selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. L’avis d’appel à la concurrence a été publié le 04 mars 2022 dans le journal Ouest France. La date limite de réception des offres était fixée le 1er avril 2022 à 14 heures.Page 3 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

Le rapport d’analyse des offres est encore à l’étude. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la limite de réception des offres finales.

Cependant, l’analyse recense deux lots infructueux. Conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique, ces lots infructueux pourront faire l’objet d’une relance sans publicité ni mise en concurrence.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Décide de déclarer infructueux le lot n°3 charpente // bardage bois pour lequel l’offre reçue est anormalement haute.

-Décide de déclarer infructueux le lot n°10 chauffage // plomberie sanitaire pour lequel aucune offre n’a été remise.

-Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

20220421-04 SDE 35 : convention pour la réalisation de travaux d’éclairage rue des coquillettes et quartier Saint-Martin

Vu la délibération n°20191128-01 du 28 novembre 2019 relative au transfert de compétence éclairage au SDE 35

Vu la délibération n°20200924-07 du 24 septembre 2020 relative au soutien du projet de construction d’un cabinet paramédical

Vu la délibération n°20210923-11 du 23 septembre 2021 relative au choix de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement rue des Coquillettes

Vu la délibération n°20220324-17 du 24 mars 2022 relative à l’approbation de l’avant-projet de l’aménagement rue des Coquillettes

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Coquillettes, il est également nécessaire de prévoir une extension de l‘éclairage public.

Il rappelle également que la collectivité a transféré au SDE 35 sa compétence éclairage public et a sollicité le SDE 35, maitre d’ouvrage, pour la réalisation de travaux d’éclairage public.

3 conventions sont relatives aux engagements réciproques de la commune et du SDE 35 pour les trois opérations suivantes :

-Rénovation éclairage public rue des Coquillettes –Partie Est pour un montant de 11 546.15 € HT dont 3 521.58 € HT pris en charge par la commune

-Rénovation éclairage public rue des Coquillettes – Quartier St Martin pour un montant de 32 695.63 € HT dont 9 972.17€ HT pris en charge par la commune.

-Extension éclairage public rue des Coquillettes – Partie Est pour un montant de 14 612.40 € HT dont 8 519.03 € HT pris en charge par la commune

Ces conventions précisent les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe les termes techniques, administratifs et financiers.

Il est ainsi demandé au conseil municipal d’adopter le principe de la signature des conventions portant réalisation des opérations d’éclairage public mentionnées ci-dessus avec le SDE 35 et d’autoriser le maire à signer lesdites conventions.

DÉCISIONPage 4 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Décide d’approuver les travaux pour un coût total de 58 854.18 € HT dont 22 012.78 € HT pris en charge par la commune.

-Décide d’accepter les termes et conditions particulières des trois conventions portant réalisation des opérations d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement rue des Coquillettes

- D’autoriser Monsieur le Maire, à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant ;

20220421-05 Finances : demande de subvention à la région au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la Région propose un dispositif d’aide pour l’achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles et en particulier celles des terrains de sports de plein air et les cimetières.

Trois projets d’acquisitions sont concernés par ce dispositif :

-Des robots de tonte pour une tonte autonome du gazon

-Un défeutreur pour éclater les turricules de vers de terre, améliorer la planéité, extirper la matière organique non décomposée, réduire la présence de certaines graminées et plantes indésirables

-Un désherbeur à air chaud pulsé pour désherber les joints et surfaces minérales.

Plan de financement

DEPENSES Montant HT Recettes Montant HT

Robot de Tonte 20 721.85 € Demande de

subvention Région

(30 %)

6 216.55 €

Installation prise

électrique

1 160.67€

DEFETREUR 4 687.00€ Demande de

subvention Région

(40 %)

1874.80 €

Désherbeur à air chaud

pulsé

3 196.74 € Demande de

subvention Région

(40 %)

1 278.70 €

Autofinancement 20 396.21 €

Total 29 766.26 € Total 29 766.26 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Sollicite auprès de la Région Bretagne l'attribution d'une subvention au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage technique.

 Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de l’acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage technique et à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

20220421-06 Finances : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) pour le projet de transition numériquePage 5 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

Vu la délibération n°20220127-04 du 27 janvier 2022 relatif à l’appel à projet pour la transition numérique des collectivités territoriales

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de transition numérique à l’étude sur la commune.

Afin de poursuivre l’attractivité de la commune et son développement et pour répondre aux besoins des administrés tant dans leur sphère professionnelle que dans leur vie quotidienne avec l’arrivée de la fibre optique, la commune souhaite réaliser un espace numérique sécurisé et unifié en développant 3 axes smarts-grids :

- Déploiement et activation d’une fibre noire manageable (interconnexion des bâtiments communaux, affichage numérique, ...

- Transition numérique (portail famille, plateforme téléphonique, bornes wifi accessibles au public)

- Transition énergétique (accès à distance des commandes de l’éclairage public)

L’estimatif de ces travaux s’élèvera à 92 109 .41 € HT.

Monsieur le Maire expose que le projet est susceptible de bénéficier de différentes subventions :

 Une subvention au titre de l’appel à projet France Relance – Transition numérique des collectivités. La subvention peut couvrir de 25% à 100% du coût du projet (ingénierie, déploiement, accompagnement, formation). Les achats d’équipements informatiques pour les agents ainsi que les dépenses de personnel sont exclus de ces financements.

 Une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. L’article L 1111-10 du CGCT prévoit que toute collectivité ou tout groupement de collectivités, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, doit assurer une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT € HT

Prévisionnel

RECETTES D’INVESTISSEMENT € HT

Prévisionnel

Axe 1 : Déploiement et activation

d’une fibre noire mangeable

Déploiement fibre

Switchs manageables

Axe 2 : Transition numérique

Portail Famille

Plateforme téléphonique

Portail captif

Axe 3 : Transition énergétique

Eclairage public à distance

38 080.00 €

15 227.71 €

3 360.50 €

4 278.00 €

2 112.00 €

29 286.70 €

Autofinancement 32 320.72 €

Dotation de soutien

à l’investissement

local

France Relance

36 937.96 €

23 086.23 €

TOTAL 92 344.91 € TOTAL 92 109 .41 € Page 6 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Sollicite une subvention de 40 % du montant hors taxe du projet soit 36 937.96 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

 Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

20220421-07 Patrimoine : réalisation d’une étude de diagnostic préalable à la restauration de la voûte de l’Eglise.

Vu l’arrêté en date du 17 septembre 2021 relatif la fermeture provisoire de l’Église Saint-Martin-de- Tours d’Amanlis

Vu les procès-verbaux des conseils municipaux du 23 septembre 2021 et du 25 novembre 2021

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur proposition de la conservatrice régionale des monuments historiques, il est nécessaire de solliciter un architectes DPLG du patrimoine pour une étude de diagnostic préalable à la restauration de la voûte de l’Eglise.

Pour cela, il sera mis à disposition le rapport de la dendrologie réalisé par Dendrotech.

De plus, une visite obligatoire sera exigée avant toute étude de devis.

L’architecte devra remettre un diagnostic avec proposition de solution de remise en état.

M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour l’étude préalable à la restauration de la voûte.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve le lancement de la consultation pour l’étude préalable à la restauration de la voûte de l’Eglise et l’obligation d’une visite sur site

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

20220421-08 Délégations : communication d’une décision prise par le Maire – droit de préemption urbain

EXPOSÉ

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en vertu de la délégation qui lui a été donnée en séance du 28 mai 2020, l’autorisant à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dont la commune est titulaire, il n’a pas fait valoir le droit de préemption urbain de la commune en réponse à la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

 Déclaration du 18 mars 2022 de Maître Aude de RATULD-LABIA, Notaire à Châteaugiron (35 410). Le bien concerné est constitué de la parcelle AB 070 représentant une surface totale d’environ 203 m², sise 2 place du Relais, appartenant à Mme DEMÉ Marie et Mme EVANS Françoise.Page 7 sur 8

conseil municipal d’Amanlis - séance du 21 avril 2022

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Valide la décision de renonciation à son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 070.

*** Autres dossiers évoqués :

- Mme OLIVIER Jeanine averti le conseil municipal avoir surpris des jeunes à bruler du papier sur le bord de la route. Mme KERNEÏS Marie-Laure souhaite connaître également la suite du dossier sur les cambriolages à Néron. Mr le Maire précise qu’il faudra à terme s’interroger sur l’installation de caméras de surveillance.

- Mr DIOT Jean-Yves indique que de l’eau dort dans la zone humide du Pré Bellay. Il est proposé de se rapprocher du syndicat des eaux pour y remédier.

- Mr BERTHELOT Philippe fait remarquer que l’on demande aux agriculteurs de ne pas traiter à moins de 5 mètres des habitations alors que certains habitants utilisent des désherbants chimiques pour désherber les bandes enherbées ou encore les abords d’un puits.

- Mr ARONDEL Philippe rapporte la réunion d’information pour les habitants résidants à proximité des parcelles destinées à l’éco pâturage et accueillant les moutons au lotissement Le Cormier. Seuls 3 personnes étaient présentes dont deux en désaccord justifiant que les enfants se sont appropriés l’espace vert et qu’ils préfèrent conserver un entretien thermique. La clôture est mise en place lundi. Quelques questions ont été posées sur les odeurs ou la présence de mouche. Le berger les a rassurés sur l’inexistence de ces derniers. Un compromis a été décidé sur la délimitation du terrain destiné à l’éco-pâturages. Il a été précisé lors de la réunion que diverses actions sont menées en faveur de l’environnement (amélioration de la qualité de l’eau par la construction de bassins d’orage, passage en LED de l’éclairage public, mise en place d’éco pâturages et panneau solaire sur la commune). Reste à définir l’emplacement de la future aire de jeux prévue dans le lotissement.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 01.01.2023, les pots de yaourts passeront en bac jaune. Cette modification du tri sélectif amène à analyser les types de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) installées et leur positionnement sur la commune. Tous résidents d’Amanlis doit pouvoir avoir accès à une BAV à moins de 250m de chez lui. La répartition sera donc revue pour faire face à cette nouveauté.

-Mme AGNOLA Régine porte à connaissance du conseil municipal, la réalisation d’une analyse de besoins sociaux dirigée par Mme Rolland de la commune de Retiers et mutualisée avec les autres communes de Roche aux Fées Communauté pour faire appel à un cabinet d’étude. Il s’agira de prioriser des actions.

Loïc GODET

Maire d’Amanlis Page 8 sur 8

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