Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 27 avril 2023
Conseil Municipal - 25 juillet 2022
Compte-Rendu - 23juillet2020
Conseil Municipal - 1 Compterendudu26mars (2)
Conseil Municipal - 20mars
Conseil Municipal - 1 Compterendudu21février (2)
Conseil Municipal - 10mars2022
Conseil Municipal - 27 février 25
Conseil Municipal - 18 septembre 25
Conseil Municipal - 17 octobre 24
Conseil Municipal - 1 compterendu28octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Lanmodez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 compterendu28octobre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
COMMUNE DE LANMODEZ
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 Date de la convocation : 22/10/2024
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre,
Le lundi 28 octobre à 14 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de
Madame Lydie DOMANCICH, Maire.
Etaient présents : Mesdames Dhabit Nicole, Lognoné Jamila et Messieurs PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François, CHAMPAGNAT Pascal, LE MERRER Daniel et PRIGENT Guy. Absents : Mme TARLET Juliette procuration à Mr CHAMPAGNAT Pascal, Mr POSTADIJTAN Guillaume procuration à PARANTHOËN Rémi et Mr TUFFIER Olivier
procuration à Mme DHABIT Nicole.
Secrétaire : Madame Lognoné Jamila a été élue secrétaire.
Assistait également à la réunion : Mme LAMANDE Anne-Y vonne secrétaire de mairie.
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE LANMODEZ/PLEUMEUR GAUTIER : avenant relatif à la convention
relative à l’organisation et au fonctionnement de ce regroupement pédagogique
Madame la maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été signée en 2016 par
Messieurs les maires lors de la mise en place du Regroupement Pédagogique Intercommunal
Lanmodez — Pleumeur Gautier. Cette convention est relative à l’organisation et au fonctionnement
de ce regroupement pédagogique entre les communes de Lanmodez et de Pleumeur Gautier.
L'objectif de la délibération d'aujourd'hui est la mise à jour de cette convention par un avenant. Pour
cela, les élus de Lanmodez et de Pleumeur Gautier se sont réunis et ont décidé et apporté les
modifications suivantes à l’article suivant :
Article 2 : Fonctionnement : 2.2 : personnel communal, 2.4 : horaires, 2.5 : transport scolaire
Le conseil municipal par 11 voix pour :
APPROUVE les modifications de l’article 2 : Fonctionnement : 2.2 : personnel communal, 2.4 :
horaires, 2.5 : transport scolaire par un avenant relatif à la convention relative à l’organisation et au
fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunale LANMODEZ/PLEUMEUR GAUTIER.
AUTORISE Mme La Maire à signer cet avenant relatif à la convention relative à l’organisation et au
fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal
Il est précisé que cet avenant à la convention du RPI passera en conseil d’école le 7 novembre et il a déjà été voté en conseil municipal à Pleumeur Gautier.
CONVENTION DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE SOUTIEN SCOLAIRE
RECOURS AUX BENEVOLES Madame La Maire précise que des bénévoles interviennent dans l’école en dehors des heures
d’école pour du soutien aux enfants qui en ont besoin. Une convention a été rédigée et sera
remise à chaque personne bénévole.
Le conseil municipal par 11 voix pour :
APPROUVE la convention rédigée dans le cadre des activités de soutien scolaire quand il y a recours aux bénévoles
AUTORISE Mme La Maire à signer cette convention qui sera distribuée à chaque bénévole AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à ce soutien scolaire réalisé par des bénévoles à l’école
REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE - AUTORISATION DONNEE A MADAME LA MAIRE POUR CONSULTER TROIS ARCHITECTES POUR CE PROJET
Madame La Maire informe le conseil municipal que pour lancer le projet de réfection de la
toiture de l’église, il faut l’autoriser à consulter trois architectes. Suite à plusieurs questions posées, les conseillers municipaux présents souhaitent obtenir plus d’informations sur ce projet de réfection de la toiture de l’église avant de l’autoriser à consulter des architectes.
Une discussion a eu lieu autour de la date des travaux du fait des travaux de la salle des fêtes
et sur la sécurisation d’une partie de la toiture pour la sécurité. Il faut songer à garder une
CAF positive sur 2025. Nous avons pris des emprunts pour la restauration de la salle des
fêtes. On ne peut pas tout faire dans un seul mandat.
Madame La Maire propose aux conseillers municipaux de reporter ce point de réfection de la toiture de l’église.
Le conseil municipal par 3 abstentions (Mme TARLET, Messieurs TUFFIER et
POSTADIJIAN), par 2 voix contre (Mme La Maire et Mr LE MERRER Daniel) et par 6 voix pour :
-__ DECIDE de reporter le point de la réfection de la toiture de l’église à l’ordre du jour
d’aujourd’hui lors d’un prochain conseil municipal lorsque plus d’informations auront été apportées.
[ COMMUNE DE LANMODEZ - DECISION MODIFICATIVE N°1 |
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une
décision modificative au budget de la commune.
Le Conseil Municipal par 11 voix pour :
DECIDE la décision modificative 1 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez :
Opération 170 : rénovation de l’église
Dépense d’investissement : +20 000.00 € au chapitre 21 article 2135
Recettes d’investissement : + 20 000.00 € au chapitre 10 article 10251 don AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 1 au budget primitif 2024 de la commune de Lanmodez.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 h 30.
La Maire,
Lydie DOMANCIH.