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Conseil Municipal - 2024 06 25 06 Attribution de subventions Appel a P
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3437 Appel a projet Terre de Jeux 2024 Attribution subventions exceptionnelles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3437 Appel a projet Terre de Jeux 2024 Attribution subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
APPEL A PROJETTERRE DE JEUX 2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), et notamment ses articles L.2121-22 ; L.5211-/ et L.5211-40-/;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 25 janvier 2021 ;
VU ensemble la deliberation du Conseil Communautaire n° 3072 en date du 19 juin 2023 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault ; VU la deliberation n° 3190 du 25 septembre 2023 ayant autorise le lancement d'un appel a prcjet « TERRE DEJEUX 2024 » et approuve les termes de l'avis et du reglement correspondant;
CONSIDERANT que l'annee 2024 est une annee exceptionnelle en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
CONSIDERANT que la CCVH porte le label Terre de Jeux 2024 pour les communes de son territoire,
CONSIDERANT que le label Terre de Jeux 2024 vise a promouvoir la pratique sportive, CONSIDERANT que la commission temporaire Terre de Jeux 2024 a statue le jeudi 7 decembre 2023 sur les dossiers rec;:us dans le cadre de l'appel a projet precite et propose l'attribution de subventions aux dossiers repondant aux criteres mis en place,
CONSIDERANT que les projets laureats sont ceux presentes par les communes de BELARGA, SAINT ANDRE DE SANGONIS,VENDEMIAN et les associations EJMR etTra1nes Savates, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les propositions d'attribution de la commission temporaire Terre de Jeux 2024 telles qu'elles figurent en annexe,
- d'approuver les conventions egalement annexees visant a definir les rnodalites des partenariats a mettre en place,
- d'autoriser le President a signer lesdites conventions et a accomplir l'ensemble des forrnalite utiles y afferentes.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3437
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240226-16 l 34-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Cornmunaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ DOSSIER N° 1 :
Nom de la structure/association : Association les Traines Savates
President : Yvan RIVAS
Siege : 3 impasse Pierre de Coubertin, St Andre de Sangonis
Telephone : 06 81 08 25 35
Mail : traine.savates@orange.fr
Evenement : Marche Rose
Description evenement : une marche est organisee en faveur de la ligue contre le cancer sur un circuit adapte a tous
les participants. La manifestation se deroule mi-octobre chaque annee depuis 2 ans deja et est co-organisee par plusieurs
associations de St Andre.
Date de l'evenement : 13 octobre
Date de repli : NON
Associations partenaires: Ligue contre le cancer, Pep's et Forme, Roller Dance. lnvitation a d'autres associations
appelees a rejoindre le projet.
Deroule de l'evenement :
Depart a 9h30 du complexe sportif de St Andre.
lnscription gratuite. Dons possibles a l'inscription. L'integralite sera reversee a la Ligue contre le Cancer.
Echauffement realise par l'association Pep's et Forme. Remise de bandana rose a tous les participants.
Parcours de 6km balise par des signaleurs benevoles de l'association des Traines Savates. Parcours adapte aux fauteuils et
poussettes.
Animations a l'arrivee par associations sportives locales.
Proposition d'animations pour les enfants dans le gymnase pendant la marche.
Cible de l'evenement: Toutes les tranches d'age venant de la commune, de la CCVH et du departement. Ouvert au
grand public, aux associations, aux structures medico-sociales et aux EHPAD.
Affluence prevue : Entre 300 et 500 personnes.
lnclusivite: parcours adapte. Ouverture aux residents de l'IME et de la MAS de St Andre. lnvitation des residents de l'EHPAD.
Budget:
Recettes Depenses
Financement commune 500 Prestataires
Financement CCVH 500 Ressources Humaines
Financement departement Communication 600
Financement region Restauration 600
Financement prive Location materiel
Buvette 200 Autre:
TOTAL 1200 TOTAL 1200
Somme demandee dans le cadre de l'AAP TDJ: 500 €
Besoin d'aide organisationnelle : NON Besoin de pret de materiel : NON
Avis technique : L'evenement de la Marche de Rose est organise depuis plusieurs annees et commence a etre identifie sur le territoire. L'association a fait l'effort d'ouvrir l'organisation de l'evenement a d'autres structures pour constituer un
consortium et repondre aux criteres de l'appel a projet.
L'evenement correspond aux criteres soumis, l'avis est donc positif a hauteur de la demande.
Avis de la commission : Avis favorable a hauteur de la demande
Document de trovoil - Subvention 2023 DOSSIER N° 2:
Nom de la structure/association : Commune de St Andre de Sangonis
Maire : Jean-Pierre GABAUDAN
Referent : [erorne FROGER
Siege : Cours de la Place, St Andre de Sangonis
Telephone : 06 08 68 68 40
Mail : jerome.froger@sangonis.fr
Evenement : Fete jeunesse et sports
Description evenement: une [ournee est consacree a la decouverte ludique et gratuite de l'ensemble des activites
sportives et culturelles proposees sur la commune et le territoire intercommunal grace a l'intervention des associations
locales.
Date de l'evenement : 1 er juin
Date de repli : NON
Associations partenaires: Toutes les associations sportives du territoire
Deroule de l'evenement :
lnitiee par le conseil des jeunes citoyens municipal.
l 5h- l 9h sur le complexe sportif de St Andre de Sangonis.
Temps forts tout au long de la journee (spectacles, demonstrations ... ).
Spectacle prevu le soir sur la thematique de la journee.
Cible de l'evenement : De O a 60 ans, venant de la commune, de la CCVH et du departement. Des associations, des
EHPAD et surtout le grand public.
Affluence prevue : Entre 300 et 500 personnes.
lnclusivite : site accessible aux PMR, activites inclusives.
Budget:
Recettes Depenses
Financement commune 2170 Prestataires 2100
Financement CCVH 1500 Ressources Humaines 1440
Financement departement Communication 80
Financement region Restauration 300
Financement prive Location materiel
Buvette 250 Autre:
TOTAL 3920 TOTAL 3920
Somme demandee dans le cadre de l'AAP TDJ: 1 500 €
Besoin d'aide organisationnelle : OUI Besoin de pret de materiel : NON
Avis technique : L'evenement s'inscrit parfaitement dans les criteres de l'appel a projet, il se veut inclusif, gratuit et fait
la promotion du sport.
Budgetairement, l'appel a projet ne financ;:ant pas les salaires, et prenant en charge 50 % des financements eligibles, par
consequent je propose un financement du projet a hauteur de 1 240 €
Avis de la commission : Avis favorable pour 1240 €
Document de trovoil - Subvention 2023 DOSSIER N° 3:
Nom de la structure/association : Association Enfance Jeunesse Max Rouquette
Presldent : Patrice LORTIOIS
Siege : Route de la Boissiere, chemin du Mas Colbert, Argeliers
Telephone : 06 14 43 61 02
Mail : acm.argelliers@outlook.fr
Evenement: Olympiades Argelliers en Terre de Jeux
Description evenement : Evenernents sportifs etales sur l'annee avec une [ournee olympiade, un weekend d'accueil
d'associations et clubs sportifs, 5 [ournees de pratique.
Date de l'evenement: journees de pratiques 31/3, 27/4, 25/5, 22/6, 7/7 Olympiades: 21 et 22 septembre
Date de repli : NON
Associations partenaires : Non deterrnine.
Deroule de l'evenement :
[ournee olympiade en septembre. Composition d'equipes pour favoriser la cooperation.
Weekend d'accueil : Decouvertes et initiations a divers sports
Journee : Decouverte d'un sport par mois
Cible de l'evenement : 6 a 18 ans venant de la commune (plus Puechabon).
Affluence prevue : Entre 50 et 100 personnes.
lnclusivite : gratuite, pratiques diverses et accessibles.
Budget:
Recettes Depenses
Financement commune 300 Prestataires 2000
Financement CCVH 1400 Ressources Humaines
Financement departement Mise a disposition Communication 600
olympiades
Financement region Restauration 500
Financement prive 200 Location materiel
Buvette 300 Autre: lots 300
CAF 300
SDJES34 300
TOTAL 2 800 TOTAL 2 800
Somme demandee dans le cadre de l'AAP TDJ: 1 400 €
Besoin d'aide organisationnelle : NON Besoin de pret de materiel : OUI
Avis technique : l'association presente des intentions louables en terme de promotion du sport. Cependant, on peut regretter d'un c6te l'absence de consortium avec d'autres associations pour l'organisation de l'evenement et de l'autre la
forte demande par rapport au nombre de beneficiaires.
Afin d'encourager la demarche, je propose un financement de 500 € de l'association pour l'organisation de ces
evenements.
Avis de la commission : Avis favorable pour 500 €
Document de trovoil - Subvention 2023 DOSSIER N° 4:
Nom de la structure/association : Belarga
Maire: [ose MARTINEZ
Referent: Jean-Marie BARY
Siege : Place de la Republique Belarga
Telephone : 06 20 69 00 90
Mail : jmbary@sfr.fr
Evenement: Weekend Olympique et Paralympique 2024
Description evenement: Weekend rnarque par plusieurs animations sportives.
Vendredi pour les scolaires et samedi pour le tout public
Date de l'evenement : 29 et 30 mars
Date de repli : NON
Associations partenaires: RPI Tressan/Belarga, associations de Belarga
Deroule de l'evenement :
Vendredi : [ournee olympiade pour l'ecole de la commune qui se deroulera sur le plateau sportif. A partir de 17h,
animations ouvertes a tous, projection de film, exposition.
Samedi : 9h a 17h sur le plateau sportif de la commune. Animations sportives et para-sportives. Promouvoir l'herltage des
JOP.
Cible de l'evenement: Toutes les categories d'ages sont concernees par l'evenement. L'evenement est ouvert a tous
geographiquement et s'adresse aux publics scolaire, associatifs, aux beneficiaires des structures medicosociales et au grand
public.
Affluence prevue : Entre 300 et 500 personnes.
lnclusivite : exposition sur le paralympisme, initiation a certains sports paralympiques. Demonstration de rugby fauteuil.
Budget:
Recettes Depenses
Financement commune 1000 Prestataires 2500
Financement CCVH 1500 Ressources Humaines 1400
Financement departement 0 (3200 de Communication 500 valorisation)
Financement region Restauration 1000
Financement prive Location materiel 2000
Buvette 300
Restauration 500
Tombola 500
Contribution volontaire 3000 Contribution volontaire 3000
TOTAL 10000 TOTAL 10000
Somme demandee dans le cadre de l'AAP TDJ: 1 500 €
Besoin d'aide organisationnelle : NON Besoin de pret de materiel : NON
Avis technique: L'evenement correspond parfaitement aux attentes de l'appel a projet en terme de promotion du sport,
d'inclusivite et de gratuite. Le public cible est large et l'evenement beneficie d'une precedente edition qui a eu du succes.
Je propose de financer le dossier a hauteur demandee.
Avis de la commission : Avis favorable a hauteur de la demande
Document de trovoil - Subvention 2023 DOSSIER N° 5:
Nom de la structure/association : Vendemian
Maire : David CABLAT
Referent: David NOGUES
Siege : 4, Place de la Mairie, Vendernian
Telephone : 06 70 54 24 98
Mail : enfance-jeunesse@vendemian.fr
Evenement : Fete des Jeux
Description evenement : 2 [ournee autour du sport seront proposees.
Date de l'evenement : 7 et 8 juin 2024
Date de repli : NON
Associations partenaires : Ecole, associations sportives du territoire
Deroule de l'evenement :
Vendredi : ateliers sportifs pour les scolaires suivi d'une soiree jeux avec restaurations.
Samedi : ateliers sportifs toute la [ournee.
Cible de l'evenement : De O a 60 ans venant de la commune et de la cornrnunaute de communes et issu des ecoles, des accueils de loisir, des associations et pour le grand public egalement.
Affluence prevue : Entre 50 et 100 personnes.
lnclusivite : Activites et ateliers ouverts et accessibles a tous. Proposition de rugby fauteuil aux scolaires et au public.
Budget:
Recettes Depenses
Financement commune 1000 Prestataires 1970
Financement CCVH 1000 Ressources Humaines
Financement departement Communication 30
Financement region Restauration
Financement prive Location materiel
Buvette
Restauration
Tombola
Contribution volontaire Contribution volontaire
TOTAL 2000 TOTAL 2000
Somme demandee dans le cadre de l'AAP TDJ: 1 000 €
Besoin d'aide organisationnelle : OUI Besoin de pret de materiel : OUI
Avis technique: L'evenement correspond parfaitement aux attentes de l'appel a projet en terme de promotion du sport,
d'inclusivite et de gratuite.
La somme demandee par rapport au nombre de beneficiaires est consequente mais on peut imaginer que l'estimation du
nombre de beneficiaires est plus que basse a la vue de la programmation.
Je propose un financement a hauteur de ce qui est demande.
Avis de la commission : Avis favorable a hauteur de la demande
Document de trovoil - Subvention 2023 Traines Savates
Saint Andre
Enfance Jeunesse Max Rouquette
Belarga
Vendernian
TOTAL
SYNTHESE
DEMANDES 2024 PROPOSITION 2024
500 € 500 €
1 500 € 1 240 €
1 400 € 500 €
1 500 € 1 500 €
1 000 € 1 000 €
5 900 € 4 740 €
Document de trovoil - Subvention 2023 Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenernent
« Week-end Olympique et Paralympique »
a Belarga les 29 et 30 mars 2024
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'une part,
La commune de Belarga, situee Place de la Republique, 34230 Belarga, representee par Monsieur Jose MARTINEZ, agissant en qualite de Maire, ci-apres designee par « la commune de Belarga » d'autre part.
Expose
La commune de Belarga prevoit d'organiser les 29 et 30 mars prochain un Week-end Olympique et Paralympique visant a promouvoir le sport sur la commune et au-dela s'inscrivant dans la dynamique portee par la communaute de communes de la Vallee de l'Herault et du label Terre de Jeux 2024.
• La premiere journee sera consacree aux eleves de l'ecole MAFFRE BAUGE de Belarga avec une ouverture au grand public en fin de journee.
• La deuxieme journee sera ouverte a tous avec de nombreuses propositions sportives et culturelles.
Dans le cadre de l'appel a projet Terre de Jeux mis en place par la communaute de commune de la Vallee de l'Herault, la commune de Belarga a sollicite un financement et un accompagnement en terme d'organisation et de pret de materiel.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenement « Week-end Olympique et Paralympique » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Artjcie 2 - pescrjptjon du projet
2.1 - Objectifs
Promouvoir la pratique du sport en general et de l'esprit olympique
Promouvoir les pratiques sportives en incluant les personnes en situation de handicap Faire un evenement convivial et rassembleur
2.2 - Publics vises
Le grand public de la Vallee de l'Herault, du departement et au-dela.
L'etablissement scolaire de la commune
Les amateurs de sport du territoire
1 Organisation generale :
Le vendredi 29 mars :
-Des 9h30 pour les scolaires sous forme de huit ateliers tournants dont initiation a l'escrime, handi- rugby, handi-basket.
-pour le grand public : exposition photo sur l'olympisme, mise a disposition de bibliographies sur les jeux olympiques, en soiree projection de film tout public, jeux de societe divers et restauration sur place.
Le samedi 30 mars :
- un plus large choix d'animations sportives proposees a destination du grand public -a partir de 9h00 : randonnee pedestre, handi-foot, equitation (poneys), tirs a l'arc, laser, tour d'escalade.
2.3 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
• Relayer a travers cette manifestation une information pedaqoqique et l'esprit des lieux. • Utiliser des gobelets et couverts reutilisables ou des materiaux recyclables eUou compostables • Trier les dechets issus de la manifestation
• Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature • Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
• Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
• Etc ...
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans financier, organisationnel et logistiques.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault attribue apres deliberation la somme de 1500€ pour l'organisation du dit evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault participe par le biais de son responsable des sports a l'organisation de la journee et a la mise en relation avec des partenaires pouvant prendre part a l'evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault pourra mettre a disposition du materiel a sa disposition dans la mesure ou la demande est faite dans les delais necessaires (15 jours avant) et que le materiel sollicite soit disponible.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault s'engage a partager sur ses reseaux de diffusion les visuels crees pour la promotion de l'evenement.
2 3.2 - La commune de Belarga:
La commune de Belarqa est porteuse du projet et de sa mise en ceuvre sur les plans logistiques, techniques, financier et organisationnels.
La commune de Belarqa au-dela de l'organisation de l'evenernent s'engage a : Promouvoir le sport et l'esprit olympique a travers l'organisation de l'evenernent. Assurer une qratuite de l'acces a l'evenernent pour tous.
Veiller a limiter l'impact environnemental le maximum possible.
Veiller a sensibiliser les participants aux pratiques handisport et faire en sorte que le maximum d'ateliers soient accessibles aux personnes en situation de handicap. lnserer le logo de la CCVH dans les outils de communication qui seront produits.
Artjcie 4 - Pittusjon des supports de communjcatjon et affjchage sauyage
L'organisateur s'engagent a respecter la reqlementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseiqnes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de siqnaletique routiere, abris-bus ... ).
Comme pour le balisage, les organisateurs s'engagent egalement a deposer les atfiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Artjcie s - Assurances et responsabmte
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Artjcie s - Belatjon entre 1es partjes
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 1 - Differends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le
Pour la Commune de BELARGA Pour la Communaute de Communes Vallee de l'Herault
LE MAIRE LE PRESIDENT
Jose MARTINEZ Jean-Francois SOTO
3 Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenernent
« .Journee de la jeunesse et des sports »
le 1er juin 2024 a St Andre de Sangonis
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'une part,
La commune de Saint Andre de Sangonis, situee 1 cours de la Place, 34725 Saint Andre de Sangonis, representee par Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN, agissant en qualite de Maire, ci-apres designee par « la commune de Saint Andre de Sangonis » d'autre part.
Expose
La commune de Saint Andre de Sangonis prevoit d'organiser le 1er juin prochain la 3eme edition de la journee de la jeunesse et des sports visant a promouvoir le sport sur la commune et au-dela s'inscrivant dans la dynamique portee par la communaute de communes de la Vallee de l'Herault et du label Terre de Jeux 2024.
Dans le cadre de l'appel a projet Terre de Jeux mis en place par la communaute de commune de la Vallee de l'Herault, la commune de Saint Andre de Sangonis a sollicite un financement et un accompagnement en terme d'organisation de l'evenement.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenement « Journee de la Jeunesse et des Sports » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Description du projet
2.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du sport en general et de l'esprit olympique • Promouvoir les pratiques sportives en incluant les personnes en situation de handicap • Faire un evenement convivial et rassembleur
2.2 - Publics vises
• Le grand public de la Vallee de l'Herault et du departement.
• Les etablissements scolaires de la commune.
• Les amateurs de sport du territoire
1 Organisation generale :
l.'evenernent est orqanise a l'initiative du conseil municipal des jeunes de la commune et ces jeunes sont actifs dans le deroule de la journee.
Sur le creneau 15h-19h, une vingtaine d'associations de la commune et de l'intercommunalite vont proposer des activites sportives et culturelles aux participants.
Un systerne est mis en place pour inciter les participants a decouvrir de nouvelles activites et ne pas aller que sur les activites qui leur sont farnilieres.
Toutes les heures, des dernonstrations sont faites mettant en suspens les animations. Un accent est porte sur les activites handisport pour sensibiliser le public.
2.3 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateur s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenement les signalisations temporaires autorisees.
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du comite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpement durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
•
•
•
•
•
•
•
Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique et l'esprit des lieux . Utiliser des gobelets et couverts reutilisables ou des materiaux recyclables et/ou compostables Trier les dechets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans financier, organisationnel et logistiques.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault attribue apres deliberation la somme de 1240€ pour l'organisation du dit evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault participe par le biais de son responsable des sports a l'organisation de la journee et a la mise en relation avec des partenaires pouvant prendre part a l'evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault s'engage a partager sur ses reseaux de diffusion les visuels crees pour la promotion de l'evenement.
3.2 - La commune de Saint Andre de Sangonis:
La commune de Saint Andre de Sangonis est porteuse du projet et de sa mise en ceuvre sur les plans logistiques, techniques, financier et organisationnels.
La commune de Saint Andre de Sangonis au-dela de l'organisation de l'evenement s'engage a : Promouvoir le sport et l'esprit olympique a travers l'organisation de l'evenement. Assurer une gratuite de l'acces a l'evenement pour tous.
2 Veiller a limiter l'impact environnemental le maximum possible.
Veiller a sensibiliser les participants aux pratiques handisport et faire en sorte que le maximum d'ateliers soient accessibles aux personnes en situation de handicap. lnserer le logo de la CCVH dans les outils de communication qui seront produits.
Article 4 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisateur s'engage a respecter la reqlementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseiqnes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de siqnaletique routiere, abris-bus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elernents de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reqlementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 5 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 6 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 7 - Differends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le .
Pour la Commune de Pour la Communaute de Communes SAINT ANDRE DE SANGONIS Vallee de l'Herault
LE MAIRE LE PRESIDENT
Jean Pierre GABAUDAN Jean-Francois SOTO
3 Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenernent
« Marche Rose »
a Saint Andre de Sangonis le 13 octobre 2024
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'une part,
L'association Traines Savates, situee 3 impasse Pierre de Coubertin, 34 725 Saint Andre de Sangonis, representee par Monsieur Yvan RIVAS, agissant en qualite de President, ci-apres designee par « l'association Traines Savates » d'autre part.
Expose
L'association Traines Savates prevoit d'organiser 13 octobre prochain une Marche Rose en faveur de la Ligue contre le Cancer sur un circuit adapte a tous les participants.
Dans le cadre de l'appel a projet Terre de Jeux mis en place par la communaute de commune de la Vallee de l'Herault, l'association Traines Savates a sollicite un financement et un accompagnement en terme d'organisation et de pret de materiel.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenement « Marche Rose » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Description du projet
2.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du sport en general et de l'esprit olympique • Sensibiliser a la lutte contre le cancer et promouvoir l'association Ligue Contre le Cancer. • Faire une collecte de dons a reverser a l'association Ligue Contre le Cancer. • Faire un evenement convivial et rassembleur
2.2 - Publics vises
• Toutes les personnes sensibles a un tel evenement.
1 2.3 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
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Relayer a travers cette manifestation une information pedaqoqique et l'esprit des lieux . Utiliser des gobelets et couverts reutilisables ou des rnateriaux recyclables et/ou compostables Trier les dechets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature Favoriser une communication en ligne (dernaterialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans financier, organisationnel et logistiques.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault attribue apres deliberation la somme de 500€ pour l'organisation du dit evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault s'engage a partager sur ses reseaux de diffusion les visuels crees pour la promotion de l'evenement.
3.2 - L'association Traines Savates
L'association Traines Savates est porteuse du projet et de sa mise en ceuvre sur les plans logistiques, techniques, financier et organisationnels.
L'association Traine Savates au-dela de l'organisation de l'evenement s'engage a : Promouvoir le sport a travers l'organisation de l'evenement.
Assurer une gratuite de l'acces a l'evenement pour tous.
Veiller a limiter l'impact environnemental le maximum possible.
Veiller a sensibiliser les participants aux pratiques handisport et faire en sorte que le maximum d'ateliers soient accessibles aux personnes en situation de handicap. lnserer le logo de la CCVH dans les outils de communication qui seront produits.
Article 4 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisateur s'engagent a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abris-bus ... ). Comme pour le balisage, les organisateurs s'engagent egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
2 Article 5 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 6 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 7 - Differends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de reqler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reqlernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
. G" 1 . d . 1 E f . d n 01 e QUOI a presente convantion a ete s1gnee en eux exemp a1res, a 1gnac, e
Pour l'association Pour la Communaute de Communes Traines Savates Vallee de l'Herault
LE PRESIDENT LE PRESIDENT
Yvan RIVAS Jean-Francois SOTO
3 Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenernent
« Fete des Jeux »
a Vendernlan les 7 et 8 juin 2024
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault» d'une part,
La commune de Vendemian, situee 4 place de la mairie, 34230 Vendemian, representee par Monsieur David CABLAT, agissant en qualite de Maire, ci-apres designee par « la commune de Vendemian » d'autre part.
Expose
La commune de Vendemian prevoit d'organiser les 7 et 8 juin prochain une manifestation sur 2 journees qui a pour but de promouvoir le sport et l'inclusivite sur la commune et au-dela s'inscrivant dans la dynamique portee par la communaute de communes de la Vallee de l'Herault et du label Terre de Jeux 2024.
• La premiere journee sera consacree aux eleves de l'ecole avec une ouverture au grand public en fin de journee.
• La deuxieme journee sera ouverte a tous avec de nombreuses propositions sportives et culturelles.
Dans le cadre de l'appel a projet Terre de Jeux mis en place par la communaute de commune de la Vallee de l'Herault, la commune de Vendemian a sollicite un financement et un accompagnement en terme d'organisation et de pret de materiel.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r6Ie de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenement « Fete des Jeux » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Description du projet
2.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du sport en general et de l'esprit olympique • Promouvoir les pratiques sportives en incluant les personnes en situation de handicap • Faire un evenement convivial et rassembleur
2.2 - Publics vises
• Le grand public de la commune et de la Vallee de l'Herault.
• L'etablissement scolaire de la commune
1 • Les amateurs de sport du territoire
Organisation generale :
Le vendredi 7 juin :
- ateliers sportifs suivi d'une soiree jeux avec petite restauration.
Le samedi 8 juin :
-ateliers sportifs toute la journee (baseball, rugby, tir a l'arc, marche ... )
2.3 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
•
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Relayer a travers cette manifestation une information pedaqoqique et l'esprit des lieux . Utiliser des gobelets et couverts reutilisables ou des rnateriaux recyclables et/ou compostables Trier les dechets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature Favoriser une communication en ligne (dernaterialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans financier, organisationnel et logistiques.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault attribue apres deliberation la somme de 1000€ pour l'organisation du dit evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault participe par le biais de son responsable des sports a l'organisation de la journee et a la mise en relation avec des partenaires pouvant prendre part a l'evenement.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault pourra mettre a disposition du materiel a sa disposition dans la mesure ou la demande est faite dans les delais necessaires (15 jours avant) et que le materiel sollicite soit disponible.
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault s'engage a partager sur ses reseaux de diffusion les visuels crees pour la promotion de l'evenement.
3.2 - La commune de Vendemian:
La commune de Vendemian est porteuse du projet et de sa mise en ceuvre sur les plans logistiques, techniques, financier et organisationnels.
2 La commune de Vendernian au-dela de l'organisation de l'evenernent s'engage a : Promouvoir le sport et l'esprit olympique a travers l'organisation de l'evenernent. Assurer une qratuite de l'acces a l'evenernent pour tous.
Veiller a limiter l'impact environnemental le maximum possible.
Veiller a sensibiliser les participants aux pratiques handisport et faire en sorte que le maximum d'ateliers soient accessibles aux personnes en situation de handicap. lnserer le logo de la CCVH dans les outils de communication qui seront produits.
Article 4 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisateur s'engagent a respecter la reqlementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseiqnes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de siqnaletique routiere, abris-bus ... ).
Comme pour le balisage, les organisateurs s'engagent egalement a deposer les affiches et autres elernents de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reqlementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 5 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 6 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 7 - Differends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en deux exemplaires, a Gignac, le
Pour la Commune Pour la Communaute de Communes de VENDEMIAN Vallee de l'Herault
LE MAIRE LE PRESIDENT
David CABLAT Jean-Francois SOTO
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