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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3290 Appel a projet exceptionnel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3290 Appel a projet exceptionnel)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HÉRAULT
À pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 25 septembre 2023 À pt
APPEL À PROJET EXCEPTIONNEL
TERRE DE JEUX 2024.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a éte adressée le 14 septembre 2023.
z
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
représentés DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Véronique NEIL, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Christelle AVIAT suppléant de M, Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE à M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA
à Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, Mme Roxane MARC à M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ, M. Nicolas ROUSSARD à M. Jean- Claude CROS, Mme Marie-Hélène SANCHEZ à M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY à M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA.
Excusés
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 36 Votants : 47 Pour : 47 Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Monsieur Daniel JAUDON
Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-22 ; LS211-F et L5211-40- ;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) en date du 25 janvier 2021 ;
VU Farrêté préfectoral n°20211439 du 03 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
VU la délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023 portant modification de l'intérêt communautaire de la CCVH ;
CONSIDERANT que l’année 2024 est une année exceptionnelle en raison de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
CONSIDERANT que la CCVH porte le label Terre de Jeux 2024 pour les communes de son territoire,
CONSIDERANT que le label Terre de Jeux 2024 vise à promouvoir la pratique sportive, CONSIDERANT que la CCVH s'engage à :
e Mettre en place un appel à projet Terre de Jeux à destination des communes et associations de son territoire
e Etablir un règlement qui définira les critères et modalités d'obtention des subventions
correspondantes
e_ Provisionner une somme de 7 500€ à répartir entre les structures et communes répondant à l’appel à projet et qui seront déclarées éligibles.
*+ Assurer un suivi des projets lauréats CONSIDERANT qu'il appartiendra à la commission temporaire «TERRE DE JEUX 2024 » d'apprécier la pertinence des projets et de proposer le montant de la subvention à attribuer, CONSIDERANT que le versement de cette subvention à chaque commune bénéficiaire donnera lieu à l’établissement d’une convention qui sera soumise au préalable à l’approbation du conseil communautaire,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser le lancement d’un appel à projet « TERRE DE JEUX 2024 », - d'approuver les termes de Vlavis et du règlement correspondant ci-annexés.
Transmission au Représentant de l’État N° 3290 Le Président de la communauté de communes Publication le 26/09/2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
Identifiant de l'acte :034-243400694-20230925-13836-DE-1-1
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la Jean-François SOTO Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
L ST
Daniel JAUDON Appel à Projet Terre de
Jeux CCVH
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Présentations ww
Y Appel à projet exceptionnel pour lanneée
olympique à destination des communes du
territoire et des associations dont le siège est sur
le territoire.
Y Objectif : encourager et accompagner l'organisation
d'évènements sportifs sur la CCVH sur 2024 en
lien avec le label Terre de Jeux 2024.
Y Budget de /5S00€ provisionneé, subventions pouvant
aller de 300€ à | 500€. Critères vw
Y Etre ouvert à tous
Y Etre gratuit pour les usagers
Y Promouvoir la pratique sportive
Y Pour les associations : reposer sur la collaboration
d'au moins deux associations.
Points encouragés :
Y Inclusivité
Y Mixite (genres, publics, générations...)
Y Sport sante
Y Impact sur tout le territoire Volontés vw
Y Harmoniser les événements sportifs sur tout le
territoire et éviter les doublons sur des dates
(notamment avec les évènements CCVH).
Y Eviter la duplication d'évènements similaires sur
différentes communes.
Y Eviter événements destinées à un seul public ou les
membres d'une seule association. Echéancier ww
Publication de | Analyse des Comité de
l'AMI candidatures validation
01/10/2023 Entre le
EL 06/12/2023 06/12/2023 et le
30/11/2023 31/12/2023
Entre 01/01/2024 Entre le 01/01/2025
et 31/12/2024 et 31/01/2025 AVIS D'APPEL A PROJETS
TERRE DE JEUX 2024
POUR LE SOUTIEN À L'ORGANISATION
D'ÉVENEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCVH
THEMATIQUE : JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES 2024
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Page 1 sur 3 ELEMENTS CLES
Autorité compétente pour l'appel à projets :
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault - Service Jeunesse, Sports, Parentalité - Pôle attractivité
territoriale - 2 parc d'activités de Camalce - BP 15 - 34150 Gignac
www.cc-vallee-herault.fr
Objet de l'appel à projets :
Soutien à l’organisation d'évènements sportifs par les
communes membres de la CCVH
Candidats Les 28 communes membres de la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Hérault sont éligibles à un
soutien de la part de la CCVH pour l'organisation
d'évènements sportifs. Les associations dont le siège est sur
le territoire pourront également postuler à cet appel à
projets.
Les projets déjà financés par des subventions de la CCVH
ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
Critères de sélection Les évènements sportifs devront à minima répondre aux critères suivants :
être ouverts à tous,
être gratuits ;
promouvoir la pratique sportive.
Reposer sur la collaboration entre 2 associations
(au minimum) en cas d'organisation associative.
et chercheront à favoriser en outre du mieux possible les
éléments ci-dessous
e _inclusivité des personnes en situation de handicap ;
e impact sur le plus grand nombre d'habitants du
territoire de la CCVH;
e mixité de genres des bénéficiaires de l’évènement ;
e valorisation du sport-santé.
Lieu d'implantation de l'évènement Territoire de la CCVH
Conditions d'organisation L'évènement sera porté par la commune ou des associations du territoire avec le possible soutien
logistique et organisationnel de la part de là CCVH.
Ces évènements seront inscrits dans le Label Terre de
Jeux 2024
Date du projet Entre le ler janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Budget L'appel à projet finance au maximum 50% du budget total du projet.
Le financement sera compris entre 300€ et | 500€.
Contact et demande de renseignements CCVH — Service Jeunesse Sport Parentalité Pole attractivité territoriale
Tél. : 06 02 49 05 37
Mail : service-sports@cc-vallee-herault.fr
Page 2 sur 3 Une attention toute particulière à la clarté et à la lisibilité du dossier est demandée. Les candidatures
devront parvenir à la CCVH avant le 30 novembre 2023.
Publication de | Analyse des Comité de Actions Bilan PAMI candidatures validation
01/10/2023 au 06/12/2023 Entre le 06/12/2023 | Entre 01/01/2024 | Entre le 01/01/2025 30/11/2023 et le 31/12/2023 et 31/12/2024 et 31/01/2025
Un comité de validation constitué des élus composant la commission Terre de Jeux 2024 de la CCVH
se réunira pour statuer sur l'éligibilité du projet proposé et définir les modalités du versement de la
subvention pouvant être accordée. Dans tous les cas, seuls les dossiers de candidature complets seront
étudiés.
Un seul projet par commune/association pourra être retenu.
Les évènements se déroulant le même jour que des évènements organisés par la CCVH devront être
déplacés pour éviter les doublons, sinon, ils ne seront pas éligibles à l'appel à projet (voir responsable
des sports CCVHI).
Page 3 sur 3 APPEL A PROJETS
TERRE DE JEUX 2024
POUR LE SOUTIEN A L'ORGANISATION
D'ÉVENEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCVH
THEMATIQUE : JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES 2024
Cahier des charges VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Préambule
Dans le cadre du Label Terre de Jeux qui lui a été décerné, la CCVH a souhaité accompagner les
communes et les associations ayant la volonté de mener un évènement sportif sur son territoire.
Le présent appel à projets a ainsi pour objectif de canaliser les volontés, d’harmoniser le calendrier des
futurs évènements afin d’en accroitre la lisibilité et de valoriser l'ambition sportive de la Vallée de
l'Hérault.
Le soutien apporté par la CCVH portera sur plusieurs aspects : financier, logistique, organisationnel
ainsi que sur la communication.
La thématique retenue est logiquement pour l’année 2024 : « Les Jeux Olympiques et Paralympiques ».
À noter : les évènements internes aux associations ne sont pas la cible du présent appel à projets et
les coopérations entre associations sont encouragées.
l- OBJET ET CALENDRIER:
Article 1 : Le présent cahier des charges définit les modalités de l'appel à projets « terre de jeux
2024 » pour l’organisation d'évènements sportifs sur le territoire de la CCVH, les conditions dans
lesquelles la CCVH accompagnera les communes éligibles et le calendrier qui sera mis en œuvre à
savoir :
Date limite candidature : 30/11/2023
Analyse des candidatures : Entre le OI et le 06/12/2023
Comité de sélection : entre le 07 et 15/12/2023
Communication aux communes : entre le 16 et le 31/12/2023
Organisation de l'évènement sportif: entre la 01/01/2024 et le 31/12/2024 Bilan de l'opération : avant le 31 janvier 2025
2- INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS :
Article 2 : sont admises à candidater les 28 communes membres de la communauté de communes de
la Vallée de l'Hérault. Les associations dont le siège est sur le territoire la communauté de communes
de la Vallée de l'Hérault sont également éligibles au présent Appel à Projets. Article 3 : Le dossier de candidature est disponible sur le site de la CCVH. Il est à retourner par
mail à : service.sports@cc-vallee-herault.fr à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault - au
plus tard le 30 novembre 2023.
Le dossier de candidature devra être dûment complété, daté et signé. Il sera accompagné du présent
règlement approuvé, daté et signé. Seuls les dossiers de candidature complets et reçus avant la date
limite ci-dessus seront soumis à l'examen du comité de sélection
Article 4 : Le comité de sélection comprendra les élus de la commission temporaire Terre de Jeux
2024 de la CCVH.
Toute candidature ne répondant pas aux engagements de l'opération sera refusée par le comité.
Les communes retenues pour participer à l'opération seront prévenues par la Communauté de
Communes Vallée de l'Hérault, par courriel, deuxième quinzaine de décembre 2023.
Article 5 : Critères de sélection
La CCVH retiendra les projets des communes et associations qui répondront à minima aux critères
suivants :
-gratuité de projet pour le grand public
-accessibilité pour tous
-promotion de la pratique sportive
-collaboration entre 2 associations minimum (pour les associations)
et qui chercheront à favoriser en outre du mieux possible les éléments ci-dessous :
inclusivité des personnes en situation de handicap ;
impact sur le plus grand nombre d'habitants du territoire de la CCVH;
mixité de genres des bénéficiaires de évènement ;
valorisation du sport-santé
Les projets déjà financés par la CCVH, de même que ceux concernant la vie interne des associations,
ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Les évènements se déroulant le même jour que des évènements organisés par la CCVH devront être
déplacés pour éviter les doublons. Sinon, ils ne seront pas éligibles à l'appel à projet (voir responsable
des sports CCVH pour la planification).
Article 6 : Le projet retenu ne pourra être financé qu’au maximum à 50% de son budget total. Le financement pourra être compris entre 300€ et | 500€.
3- CONVENTION
Article 7 : Une convention sera établie entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
et la commune ou l'association bénéficiaire de l’appel à projets. Article 8 : en cas d'annulation de l’évènement, la subvention accordée devra être restituée, déduction
faite des éventuelles sommes déjà engagées et non récupérables.
Article 9 : l'organisateur de l'évènement se doit de remplir et signer la charte des évènements
écoresponsables mise en place par la CCVH afin de limiter son impact sur l’environnement et prendre
des dispositions vertueuses lors de la manifestation.
4- COMMUNICATION
Article 10 : La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault participera à la communication de
l'événement et à son relai sur les réseaux du territoire.
Article 11 : || est demandé aux organisateurs d'intégrer les visuels de la CCVH à là communication
prévue et dans la mesure des disponibilités de disposer les visuels de communication fournis par la
CCVH au moment de l'évènement (flamme, kakemono, banderole).
5- ASSURANCES RESPONSABILITES
Article 12 : L’organisateur (communes et/ou associations) devra être assuré pour l’organisation de la
manifestation concernée. La Communauté de communes Vallée de l'Hérault ne pourra en aucun cas,
être tenue responsable de dommages et incidents survenant lors de son déroulement.
Signature APPEL A PROJETS
TERRE DE JEUX 2024
POUR LE SOUTIEN A L'ORGANISATION
D'ÉVENEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE DE
LA CCVH
THEMATIQUE : JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES 2024
Dossier de Candidature Merci d'écrire en lettres capitales ou d’utiliser un traitement de texte
Dossier à retourner AU PLUS TARD LE JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Commune ou
association(s)
candidate(s)
Adresse Personne référente : Téléphone courriel Site internet
DESCRIPTION PROJET D’EVENEMENT SPORTIF
Nom de l'évènement : .....................44. eee sers.
Description. as l'éFSTERENMEN ae dan ue eee ces eue ae re eu eue era Fan ee var rare me ut ru rar: nn nn ss ns sos sus ss
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À quelle date prévoyez-vous d'organiser idéalement l'évènement ? ............................... Avez-vous envisagé une date alternative ? 1 Oui EI Non Quand ? .............................
Pour les associations — associations co-organisatrices de l’évènement ? ..............................,.......
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Note : merci de vous rapprocher du responsable des sports de la CCVH pour éviter au maximum tout doublon dans les évènements sportifs sur le territoire. La CCVH peut imposer une modification de la date en cas de doublon avec une autre action sur la collectivité. DEROULE DE L'EVENEMENT
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PUBLIC CIBLE
Quel est le public cible de l'évènement ? (Plusieurs réponses possibles)
Tranche d'âge : CT 0-6 ans ET 7-12 ans L] 13-18 ans L] 18-25 ans L] 26-60 ans LE] 60 ans et +
Provenances des bénéficiaires : C1 Commune El CCVH [] Hérault L] Occitanie El France [] International
Origines : [1 Scolaire L] Accueils de Loisirs 1 Associations El Structures médico-sociales
C1 EHPAD CT Grand Public L] Autre .........................
Affluence espérée : 1 — de 50 personnes [] Entre 50 et 100 personnes [1 Entre 100 et 300 personnes
[1 Entre 300 et 500 personnes 1 + de 500 personnes
Quelles dispositions seront prises pour rendre cet évènement inclusif ?
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PARTENARIATS MIS EN PLACE
Quels partenariats pensez-vous mettre en place pour cet évènement et dans quel but ?
Associations :
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COMMUNICATION
Quelle communication comptez-vous mettre en place pour promouvoir l'évènement et le valoriser ?
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Note : en cas de soutien de la CCVH, il est demandé d'intégrer le logo de la collectivité aux différents éléments de
communication qui seront édités.
BUDGET
Pouvez-vous présenter un budget prévisionnel synthétique du projet ?
Recettes Dépenses
Financement commune Prestataires
Financement CCVH Ressources Humaines Financement département Communication
Financement région Restauration
Financement privé Location matériel
Buvette Autre :
Autre : Autre :
Autre : Autre :
Autre : Autre :
TOTAL TOTAL
Somme demandée à la CCVH : ............ €
Note : l'évènement doit être gratuit pour le grand public afin de répondre aux critères de financement de l'appel à projets.
L'aide de la CCVH, ne peut excéder | 500€. Avez-vous besoin d’une aide organisationnelle de la part de la CCVH ?
C1 Oui El Non
Note : si vous avez répondu « oui », le responsable des sports vous contactera suite à validation du projet.
Avez-vous besoin de matériel prêté par la CCVH ?
C] Oui E] Non
Note : si vous avez répondu « oui », un formulaire de prêt de matériel vous sera transmis suite à validation du projet.
Je, soussigné, .................................... , Maire de la commune de ............................ Président de
l'association ............................ , m'engage à tenir les engagements liés au soutien par la communauté de
communes de la Vallée de l'Hérault de l'évènement sportif que la commune/association prévoit d'organiser en
2024.
Rappel des critères de sélection :
-gratuité pour le grand public
-ouvert à tous
-inclusion public en situation de handicap
-impact sur la CCVH
-un seul projet par communel/association pourra être retenu.
Fait le..................... Signature
CONTACTS : Pierre BELLEMERE, responsable jeunesse, sports, parentalité
Tel : 06 02 49 05 37 mail : service-sports@cc-vallee-herault.fr