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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 21 FEVRIER 2023
Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Justice et droit,
MAIRIE DE
COMPTE RENDU
GENERARGUES
DU CONSEIL MUNICIPAL -N°E-
KKAEKEAAMAH
30140
Du Mardi 07 Décembre
2021
Présents
: ASSEMAT
Patrice - BOSQUIER
Jean-Marc
- BRUSCHI
Véronique
- CAUSSE
Hervé
-
COTTEREAU
Marie-Christine
- DELMAS
Frédérique-
GERMAIN
Jimmy
- GIRARD
Philippe
—
JACOT
Thierry
- SAUVAGE
Jérôme
THIEBLEMONT
Laurent - VIELJUS
Christophe
- ZOBEL
Charlotte — Pouvoir
: LOPER
donne
pouvoir
à JACOT
Thierry.
Absente
excusée
: RAPP
Vicky.
Monsieur
Patrice
ASSEMAT
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
indique
à
son
conseil
municipal
que
la
délibération
concernant
l'approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
» »personnel
des
écoles”
de
la
communauté
d'Alès
Agglomération
au
19
Janvier
2022
ainsi
que
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
est reportée.
Le centre
de
gestion
a émis
un
avis défavorable.
Cette
convention
sera
représentée
au
comité
technique
le 21
décembre
2021.
1-
_Approbation
du
compte
rendu
du
12
Octobre
2021.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
du
12
Octobre
2021.
Le
Procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ayant
participé
au
Conseil
Municipal
du
12 Octobre
2021.
2-
Vote
des
tarifs
périscolaires
pour
l’école
de
Générarques
à
compter
du
1°
Janvier
2022
: restauration
scolaire
et garderie.
Il est exposé
au
conseil
municipal :
Qu'en
raison
du
retour de
la compétence
éducation
à compter
du 1er janvier 2022,
la commune
doit
prévoir
de
fixer les tarifs de
la restauration
scolaire
ainsi
que
de
la garderie.
Ces
tarifs seront
applicables
au
RPI
de
Générargues-Mialet-Saint-Sébastien
d'Aigrefeuille.
Sachant
que
les services
périscolaires
fournis
aux
élèves
de
l'école
maternelle
et primaire
sont
facultatifs,
lorsque
ce
service
existe
c'est
un
droit pour
tous
les enfants
scolarisés.
Celui-ci
comprend
la fourniture
de
repas,
mais
également
les charges
suivantes
: personnel
de
service,
d'encadrement,
l'entretien
des
locaux
et des
charges
diverses
(électricité,
analyses
bactériologiques).
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à {9 heures OÙ. Si
Le
prix de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le coût
réel
du
service,
la commune
prendra
donc
à sa charge
le différentiel.
Les
tarifs périscolaires
et de
restauration
scolaire
de
la commune
de
Générargues
s’établiront comme
suit :
Tarif en vigueur
au
1e" janvier 2022
Repas
enfant
3.60€
Repas enfant majoré
G.00E
(selon
conditions
fixées
par le règlement
intérieur).
Enfants ayant un PAI avec panier repas
1.006
(Protocole d'Accueil individualisé).
Tarif en vigueur au |” janvier 2022 RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarif par accueil
l.ODE
Tarif majoré
3.006
selon conditions fixées par le règlement
intérieur
(tarif unique
et par accueil)
GARDERIES/ACCUEILS
PERISCOLAIRES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-D'adopter ces
nouveaux
tarifs à compter
du
1e' janvier 2022.
-De communiquer
ces
informations
aux
personnes
intéressées
via le logiciel CONCERTO
-De
notifier ce
barème
au
trésorier
principal.
Adopté
à l'unanimité.
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à {9 heures OÙ. 3-
Création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d’Alès
et
la
commune
pour
la
passation
d'un
accord
cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
- Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Monsieur
le maire
expose
que,
Vu
la
délibération
n°C2021_06_27
du
1ier
juillet
2021
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
Alès
Agglomération
portant
approbation
avec
prise
d'effet
au
ier
janvier
2022
de
la
restitution
de
la
compétence
« restauration
scolaire
» ;
Vu
l'arrêté
n°30-2021-10-13-00110
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
Alès
Agglomération
et adoption
des
statuts
;
Considérant
qu'aux
fins
d'être
accompagnés
dans
la
restitution
de
cette
compétence,
des
communes
en
charge
à
compter
du
1
janvier
2022
desdites
compétences
susvisées
et
de
fait
en
qualité
d'acheteurs
publics
ont
fait part
de
leur volonté
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
impulsé
par
la ville d'Alès
en
vue
de
en
vue
de
la passation
d'un
accord
cadre
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire
;
Considérant
que
ce
marché
se
veut
tendre
à
une
rationalisation
des
achats
en
permettant
d’une
part
des
économies
d'échelle
et
gain
d'efficacité
par
une
mutualisation
des
besoins
et
des
procédures
de
passation
de
contrats
de
commande
publique
à
l'appui
et
un
accompagnement
des
parties
au
groupement
de
commandes
sur
la
volonté
de
fédérer
les
communes
autour
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
d'autre
part ;
Considérant
la volonté
de
la ville d'Alès
et des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
de
mettre
en
œuvre
une
réelle
politique
publique
de
l'alimentation
en
s’attachant
à tout
à la fois
à
nourrir
les
élèves
avec
des
produits
de
qualité,
de
saison
et
en
partie
issus
de
filières
locales,
à
les
éduquer
(au
goût,
au
vivre
ensemble,
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire)
et
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'un
enjeu
de
santé
publique
à savoir,
concourir
à développer
des
habitudes
alimentaires
saines
chez
les plus jeunes
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit être
créé
et acté
par convention
;
Considérant
que
ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
la passation
et
l'exécution
du
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire
;
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
-décide
la création
d'un groupement
de commandes
entre
la ville d'Alès et la commune
de Générargues
pour
la passation
d'un
accord
cadre
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire,
-approuve
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
à la présente,
-désigne
la ville d'Alès,
représentée
par
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
en
tant que
coordonnateur
dudit groupement
de
commandes,
-autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tout autre
document
y afférent.
Adopté à
l'unanimité.
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à
19 heures
00. 4-
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
-
Encaissements
et
Facturation
Périscolaire
et
Restauration
Scolaire.
Monsieur
expose
que
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1111-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-00110
en
date
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
Alès Agglomération
et adoption
de ses statuts,
Considérant
qu'Alès
Agglomération
a
restitué
au
1
janvier
2022
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
les
compétences
« enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
»
et
« restauration
scolaire
»,
Considérant
qu'Alès
Agglomération
avait
déployé
un
portail
famille,
avec
un
dossier
unique
permettant
aux
usagers
de
s'inscrire,
réserver
et payer
l'ensemble
des
services
publics
proposés
pour
l'enfance
et
la jeunesse, Considérant
que
l'intervention
de
cette
restitution
en
cours
d'année
scolaire
est
source
de
difficultés
pour
les familles,
les
services
communaux
et communautaires
ainsi
que
pour
les services
des
Finances
Publiques,
puisque
les dossiers
d'inscription
suivent
le rythme
de
l'année
scolaire,
Considérant
que
dans
l'attente
de
la
nouvelle
année
scolaire
2022-2023,
il est
apparu
opportun
de
maintenir
la situation
en
cours
au
31
décembre
2021,
pour
les opérations
ayant
trait à l'inscription,
à la
réservation,
à
la
facturation,
aux
encaissements
et
au
recouvrement
des
impayés
des
services
d'accueils
périscolaires
et de
restauration
scolaire,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
permettant
la
délégation
par
la
Commune
de
Générargues
à Alès
Agglomération
d'une
partie
de
ses
compétences
« enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
» et « restauration
scolaire
»,
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
-décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
emportant
délégation
d'une
partie
des
compétences
« enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
»
et
« restauration
scolaire
»
à
la
Communauté
Alès
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1111-8
et
R.1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi que
tout autre
document
afférent
à cette
délégation.
Ladite
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
7
(sept)
mois.
Elle
prendra
effet
à
compter
du
1e'
janvier
2022
pour
s'achever
au
plus
tard
le
31
juillet
2022
et
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucun
renouvellement. Ladite convention
définira le contenu
des compétences
déléguées
et modalités
et conditions
d'exercice.
De
même
que
les
conditions
financières
seront
précisées,
tenant
le
fait
que
la
Communauté
Alès
Agglomération
percevra
l'ensemble
des
recettes
liées
à
la
partie
de
compétences
déléguées
et
s'engage
à
appliquer
les
montants
de
redevances
et
participations
votées
par
délibération
de
la
Commune. Par
souci
de
simplification
des
démarches
administratives
pour
les
usagers,
la
convention
vaudra
encaissement
pour
le compte
de
tiers afin
de
confier
l'encaissement
des
recettes
à Alès Agglomération.
Adopté
à l'unanimité.
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à
19 heures O0. 5-
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
» »personnel
des
écoles”
de
la
communauté
d’Alès
Agglomération
au
1°
Janvier
2022.
Autorisation
de
signature
de
la convention
d'adhésion.
Délibération
reportée.
6-
Approbation
des
règlements
intérieurs
: restauration
scolaire
et accueil
périscolaire.
La
compétence
éducation
revenant
aux
communes
au
1e' Janvier
2022,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
règlements
intérieurs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
applicables
aux
usagers
des
écoles
: maternelle
et primaires
du
RPI.
Monsieur
VIELJUS
fait
une
remarque
sur
la
date
de
prise
d'effet
des
règlements
intérieurs.
11 faudra
remplacer
année
scolaire 2021-2022
par le 121 janvier 2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Décide : - d'approuver
les
règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire,
et de
l'accueil
périscolaire.
Vote
à l'unanimité. 7-
Assainissement
collectif
: Rapport
Annuel
2020
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
-
(RPQS).
Monsieur
le maire
expose
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
assainissement
collectif
d'Alès
Agglomération
de
2020.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le rapport
RPQS
de 2020.
Délibération
adoptée
avec
13 voix Pour et 1 abstention.
8-
Eau
Potable
: Rapport
Annuel
2020
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
— (RPQS).
Monsieur
le
maire
expose
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
d'Alès
Agglomération
de
2020.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le rapport
RPQS
de 2020.
Délibération
adoptée
avec
13 voix Pour et 1 abstention.
9-
Décision
(s)
modificative
(s).
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
de
la
façon
ci-dessous,
en
fonctionnement : Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à 19 heures
O0. Diminution
sur
crédits
Augmentation
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre
/ Article
Montant
Chapitre
/ Article
Montant
65
6000,00€
011/61551
+ 4000.00€
66/6611
+ 2000.00€
Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité. Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
de
la
façon
ci-dessous,
en
investissement
:
Diminution
sur crédits
Augmentation
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre / Article
Montant
Chapitre
/ Article
Montant
23
10 000,00€
21/2188
+ 10 000,00
Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à
l'unanimité.
10-
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par la LOI n°2012-1510
du 29 décembre
2012
- art.
37
{VD) Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Budget
commune
M14:
Montant
budgétisé
—
dépenses
d'investissement
de
2021
hors
chapitre
16
(remboursement
d'emprunts):
372
600 €.
Conformément
au texte
applicable,
il est proposé
au
conseil
municipal
de faire application
de
cet article
à hauteur de 25 875,00€.
(< 372
600€ X 25%=
93
150,00€)
Immobilisations
incorporelles
: chapitre 20
: 42 900 € X 25%=
10 725€.
Frais
liés à la réalisation
des documents
d'urbanismes
: PLU
: Montant
budgétisé
: 35000,00€
X
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à 19 heures 00. 25%
= 8750,00€.
(article 202).
Immobilisations
corporelles
: chapitre
21
: 61
000
€ X25%=
15
250€
Cimetière
: columbarium
: Montant
budgétisé
: 8000,00€
X 25%=
2000,00€
(article
2116).
Installation
Générale,
agencements,
aménagement.
:
défibrillateurs:
Montant
budgétisé
:
15500,00
X 25%=
3 875€
(article 2135).
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie:
Panneaux
de
voirie
: Montant
budgétisé: 4000,00€
X
25%=
1000,00€.
(article 21578).
Mobilier
: Armoire
Mairie
: Montant
budgétisé
: 23000,00
X 25%=
5750,00€.
(article
2184).
Autres
immobilisations
corporelles
: Panneaux
Electoraux
+
Devise
sur
panneau
+ Four
Foyer :
Montant
budgétisé
: 18000,00€
X 25%=
4500,00€
(article 2188).
Soit
au
total
: 25
875,00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
la proposition
de
Monsieur
le Mairie
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
11-
Détermination
des
taux
de
promotion
interne
pour
avancement
de
grade
de
la
filière
administrative
et technique.
Filière
Administrative :
Comme
i!
faut
le
prévoir
annuellement,
et
si
le
cas
se
présente,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer les
ratios
d'avance
pour
la collectivité
comme
suit
:
LR
À
_
FILIERI
ADMIN
:
GRADE D'ORIGINE
|
GRADE D'AVANCEMENT |
RATID |
OBSERVATIONS
|
NOMBRE D'AGENTS
7%
PROMOUVABLES
ADJOINT
ADJOINT
TABLEAU ANNUEL
ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF
100 %
DES AGENTS
Î
TERRITORIAL
TERRITORIAL PRINCIPAL
PROMOUVABLES
PRINCIPAL DE 2eme
de {ère CLASSE
CLASSE
Monsieur
VIELJUS
Christophe
ne
prend
pas
part au
vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
avec
13
voix
Pour,
Décide
: d'adopter
les
ratios
proposés,
D'autoriser,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires,
D'inscrire
les crédits
suffisants
au
budget
communal.
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 0? décembre
2021 à 19 heures
O0. Filière
Technique
:
Comme
il
faut
le
prévoir
annuellement,
et
si
le
cas
se
présente,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de fixer
les ratios
d'avan
cement
de
gr
RE TECHNIOL
Ul ade
pour
la collectivité
comme
suit :
GRADE D'ORIGINE
|
GRADE D'AVANCEMENT |
RATIO |
OBSERVATIONS
|
NOMBRE D'AGENTS
%
PROMOUVABLES
ADJOINT TECHNIQUE |
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
TERRITORIAL PRINCIPAL |
100 %
Î
PRINCIPAL DE 2EME
DE IERE CLASSE
TABLEAU ANNUEL
CLASSE
DES AGENTS PROMOUVABLES
ADJOINT TECHNIQUE |
ADJOINT TECHNIQUE
|
100%
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TERRITORIAL
TERRITORIAL PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
Monsieur
VIELJUS
Christophe
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Décide
: d'adopter
les
ratios
proposés,
D'autoriser,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires,
D'inscrire
les crédits
suffisants
au
budget
communal.
Adopté
avec
13
voix
Pour.
12-
Groupement
de
commande
entre
42
communes
de
la
communauté
d’Alès
Agglomération
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôle
de
poteaux
incendie.
Monsieur
le Maire
expose
que :
Considérant
que
pour
répondre
à
une
volonté
d'économie
d'échelle
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
42
Communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
entendent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
en
vue
de
la passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit être
acté
par
convention,
Considérant
que
ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la
préparation,
le
lancement
et
l'exécution
du
marché
relatif
à
des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
-_
décide
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
42
communes
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
pour
la
passation
d'un
marché
relatif
à
des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente.
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à (9 heures
O0. Désigne
la
Ville
d'Alès,
représentée
par
son
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de commandes.
Autorise
Monsieur
Thierry
JACOT,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Générargues,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Adopté
à l'unanimité. 13-
Avenant
à
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
ADS
pour
le
déploiement
de
la
dématérialisation
effective
au
1°"
Janvier
2022.
Le
maire
expose
que
la
commune
de
Générargues
est
adhérente
au
service
commun
ADS
d’Ales
Agglomération, Cette
convention
d'adhésion,
signée
entre
les
deux
parties,
prendra
fin
au
31
décembre
2021.
La
procédure
de
déploiement
de
la
dématérialisation
effective
au
1e'
janvier
2022,
va
impliquer
des
changements
sur
les
nouvelles
prestations
et
tarifications,
c'est
pourquoi
une
nouvelle
convention
via
un
avenant
sera
établie
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
actes
relatifs
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à intervenir à la signature
de l'ensemble
des conventions
relatives
au
service
commun
instruction
des
ADS
ou
tout
acte
afférent en
cours
et à venir.
Adopté
à l'unanimité. 14-
Demande
de
subvention
de
la Psychologue
Scolaire.
Délibération
reportée.
Monsieur
ASSEMAT
est chargé
de
récolter plus d'information
avant de délibérer.
15-
Elargissement
du
périmètre
de
la
commune
de
Saint
Jean
du
Gard
territoire
expérimental
de
la mise
en
place
du
‘Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée”.
La
loi
du
29
février
2016
« d'expérimentation
territoriale
visant
à résorber
le
chômage
de
longue
durée
»
a initié
une
première
expérimentation
du
projet
TZCLD,
d'une
durée
de
cinq
ans.
La
Commune
de
Saint-Jean
du
Gard
prépare
son
territoire
depuis
plusieurs
mois
par
différentes
actions
en
faveur
du
maintien
et
du
développement
de
l'emploi
sur
son
territoire,
afin
de
candidater
à
l'habilitation
« Territoire
Expérimental
»
pour
la
mise
en
Œuvre
du
dispositif
Zéro
Chômeur
Longue
Durée.
Elle
est
officiellement
Territoire
volontaire
depuis
fin
2020.
Fort
de
cette
première
étape
expérimentale,
une
deuxième
loi
a été
publiée
en
décembre
2020
*.
Elle
prévoit
notamment
l'extension
de
l'expérimentation,
par
l'habilitation
d'un
nombre
de
nouveaux
territoires
pouvant
aller
au-delà
de
50.
C'est
l'objet
d'un
nouvel
appel
à candidature,
sans
surcoût
pour
les communes
volontaires.
Compte
tenu
de
ce
projet
structurant,
le
conseil
municipal
de
la
ville
qui
représente
naturellement
le
premier
interlocuteur
des
deux
porteurs
du
projet
(la
Commune
de
Saint-Jean
du
Gard
et
l'association
FAIRE)
s'exprime
favorablement
en
faveur
de
l'élargissement
du
Territoire
expérimental
à
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à 19 heures 00. 10 Générargues
et
de
sa
participation
à
la
réflexion
collective
autour
du
dossier
de
candidature
par
son
adhésion
au
CLE.
Générargues
s'engage
à soutenir
par son
partenariat
à titre gracieux,
les
actions
en
faveur
de
l'emploi
auprès
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
et
des
entreprises.de
sa
commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
les
actes
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
candidature
afin
d'intégrer
Générargues
au
territoire
élargi
d'habilitation
dans
le
cadre
du
dispositif
« Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
» et désigne
le Maire
pour
représenter
la commune
au
Comité
Local
pour l'Emploi
(CLE).
Adopté
à l'unanimité. 46-
Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le Maire
précise que
l'ordonnance
n° 2021-175
du
17 février 2021
fixe les grands
principes en
matière
d'obligations
de
financement
pour
une
participation
des
employeurs
publics
à
la
protection
sociale complémentaire
de leurs agents
: La Santé
et la Prévoyance.
La
Prévoyance
pour
une
mise
en
place
obligatoire
en
2025
et
la
Santé
pour
une
mise
en
place
obligatoire
en
2026.
A ce jour notre
collectivité
participe
déjà
à la prévoyance.
17-
Questions
diverses.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures
16.
LE
MAIRE
Compte
rendu n°6
du Conseil Municipal du 07 décembre
2021 à 19 heures O0.