Compte-Rendu - 2021 12 07 CR

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Compte-Rendu - 2021 12 07 CR Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 07 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt et un, le douze juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS, Marie-Anne MANDET, Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN, Monsieur Olivier PLANARD a donné procuration à Madame Pascale GERVAIS Etaient absents : Mme Mireille TOURAILLES, M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Renouvellement de la convention pluriannuelle d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard

- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

- Redevance des baux emphytéotiques

- Défibrillateur

- Installation d’une alarme dans les locaux de la mairie

- Planning permanence été

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 07 juin 2021 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

II. Renouvellement de la convention pluriannuelle d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard (2021/0023) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Sous la Présidence de M. Granier, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 2 – d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 – d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Montmirat, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Présents : 08 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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III. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Ce point sera revu au prochain conseil municipal de septembre pour avoir plus de précision.

IV. Redevance des baux emphytéotiques (2021/0024) :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du bail emphytéotique, fixant la période de facturation de la redevance au mois de Juin de chaque année.

Il précise que l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2020-010 du 17/12/2020 fixe le tarif de référence AOP « Coteaux du Languedoc » de la dernière récolte, soit 94,60 Euros l’hectolitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce tarif et fixe la redevance annuelle 2021 correspondant à la valeur de 1,5 hectolitre de vin AOC l’hectare à 141,90 Euros. Présents : 08 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

V. Défibrillateur :

3 devis d’environ 2000 € ont été établis pour l’achat d’un défibrillateur. Il n’y a pas d’obligation d’en posséder un. Point en attente.

VI. Installation d’une alarme dans les locaux de la mairie :

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

VII. Planning permanence été :

Un planning de permanence sera établi pour gérer les urgences de l’été.

VII. Questions diverses :

Le spectacle de Noël est à programmer pour le 15/12/2021. Le spectacle annulé de l’année dernière « Noël des drôles de bêtes » est proposé.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40.