Compte-Rendu - CR 2013 11 04

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Compte-Rendu - CR 2013 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 11 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2013

PROCES VERBAL

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 7 Octobre 2013 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après quelques corrections d’orthographe. Monsieur le Maire demande à rajouter un sujet à l’ordre du jour « Garderie Octobre 2013 ». L’ajout de ce sujet est approuvé à l’unanimité.

2013/97 - Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015.

Monsieur Jean Paul RABIER prend la parole et informe les membres présents que depuis la fusion entre Agglopolys et la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse, la voirie et l’assainissement sont devenus des compétences communautaires. Cependant, la commune doit assurer les petits travaux ponctuels d’entretien comme reboucher des trous ou déboucher des réseaux en limite de voirie.

Il est demandé si le montant perçu par l’intermédiaire de cette convention couvre l’intervention effectuée par les services techniques. Il est dit que ce système permet un temps d’intervention rapide. Il est dit que le temps passé et les matériaux utilisés sont pris en compte dans le calcul de l’indemnité perçue. Il est dit que c’est la même philosophie qu’avec les agriculteurs et le Conseil Général lors des opérations de déneigement. Il est dit que ce système est bien car il permet une meilleure réactivité, les agents de l’Agglo ne pouvant être partout. Il est dit qu’une convention de ce type est déjà mise en place pour l’assainissement depuis 2012. Cette nouvelle convention va permettre de renouveler celle existante et de l’étendre à la voirie. Il est demandé, si un particulier aide la commune, lors du déneigement par exemple, une indemnité pouvait lui être versée. Il est répondu que non, ce n’était pas prévu mais qu’un particulier pouvait être réquisitionné en cas de besoin. Il est répondu que la commune était équipée en cas de neige.

Monsieur le Maire informe les membres présent que par arrêté du 20 décembre 2002, le Préfet du Loir-et-Cher a transformé, à compter du 1er janvier 2003, la Communauté de Communes du Blaisois en Communauté d'Agglomération de Blois et a approuvé ses statuts.

Cet arrêté a été modifié le 29 décembre 2006 ainsi que le 12 décembre 2011 afin de procéder à l'extension du périmètre de la Communauté d'agglomération composée désormais de 48 communes. Par délibération n°2012/017 du 9 janvier 2012, le conseil communautaire a décidé de conserver l'exercice de certaines compétences optionnelles.

L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement de Coopération Intercommunale s'accompagne du transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation de service.

C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.Trois domaines sont actuellement concernés :

Agglopolys exerce la compétence « Assainissement » le 1er janvier 2005. Elle est devenue à ce titre maître d'ouvrage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées sur le territoire des communes membres qu'il s'agisse des ouvrages principaux ou des espaces verts intervenant dans le processus de collecte et de traitement (lagunes, prairies, fossés, talus). L'entretien de ces espaces verts nécessitant une intervention régulière, Agglopolys a confié sa réalisation aux communes qui disposaient des moyens matériels et humains requis dans le cadre d'une mise à disposition partielle de services.

Lors de sa création, la Communauté d'Agglomération de Blois a repris la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie – création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement ».

Dans un souci de continuité et de maintien du niveau de qualité de service rendu, il a été convenu que les communes continueraient d'assurer l'entretien de proximité et curatif par l'intermédiaire de leur personnel communal dans le cadre d'une mise à disposition partielle ou totale de service, les travaux importants ou programmables et l'entretien préventif étant confiés à des prestataires privés par Agglopolys. Une convention de mise à disposition, approuvée par délibération communautaire n°344 du 27 septembre 2007, a été signée avec chaque commune membre (Blois exceptée) jusqu'au 31 décembre 2008, les parties devant procéder à son renouvellement express.

Dans le cadre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire », reprise également en 2003 lors de sa création, Agglopolys a, par délibération n°325 du 25 novembre 2006, reconnu comme d'intérêt communautaire, la réalisation d'opérations ponctuelles pour encourager la découverte et la pratique de loisirs sportifs et décidé, par délibération n°70 du 23 février 2007, la réalisation de 28 équipements multisports de proximité répartis sur le territoire de ses communes membres.

Les élus de la communauté d'agglomération de Blois ont jugé opportun d'actualiser et de d'étendre ces conventions de mise à disposition aux 48 communes la constituant.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

2013/98-Décision Modificative – Budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour payer la facture de l’entreprise SPIE, il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 6711 +72.64

- Compte 61523 -72.64Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013/99- Décision Modificative – Budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour verser à Agglopolys le montant déterminé au titre du FPIC, il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit : - Compte 73925 + 132

- Compte 61523 - 132

Monsieur le Maire informe que cette somme n’était pas inscrite au budget de la commune, puisque ce mécanisme, institué par la loi des finances de 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ainsi, Agglopolys nous verse une somme au titre du FPIC et l’on doit également à ce même titre verser quelque chose à Agglopolys. Ces deux sommes sont distinctes l’une de l’autre. Il est dit que la simplification administrative n’est pas appliquée dans ce cas, ce qui est dommage. Il est dit que l’année prochaine, la commune ne pourrait rien percevoir mais verser plus à Agglopolys.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013/100-Demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres présents que des demandes de subvention ont été déposées en Mairie au nom des organismes suivants :

- Association Pongiste de la Chapelle Vendômoise

- Le souvenir Français

- Le Planning Familial

- Association des conciliateurs de justice de Loir et Cher

- Tour du Loir et Cher Sport Organisation

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes :

- Le Planning Familial

- Association des conciliateurs de justice de Loir et Cher

- Tour du Loir et Cher Sport Organisation

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention aux associations suivantes :

- Association Pongiste de la Chapelle Vendômoise pour 329 €. Il est dit que cette demande est justifiée et que ce n’est pas une demande récurrente puisque cela fait suite à un investissement de l’association.

- Le souvenir Français pour 80€. Il est demandé si un montant précis est demandé ou si la subvention versée est à la discrétion de la commune.

2013/101-Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Monsieur Jean Paul RABIER prend la parole et informe les membres présents que beaucoup de particuliers sur le Coteau de Sudon sont en cours de mise aux normes de leur assainissement individuel. Il est dit que c’est toujours un technicien du Conseil Général qui effectue les visites. Il est dit qu’un article est paru dans la Nouvelle République concernant la réhabilitation desassainissements et qui fait état des aides pouvant être perçues du Conseil Régional, de l’Agglo et du Bassin Loire Bretagne.

Il est demandé quels sont les critères qui déterminent un point noir. Il est dit qu’il y a eu une expertise de tous les assainissements non collectifs qui a été diligentée au temps de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et effectuée par SAUR France. Chaque propriétaire concerné a reçu un rapport faisant état de la classification. Il est dit qu’il qu’une communication de la liste des points noirs aurait pu être divulguée. Il est dit que depuis la fusion avec Agglopolys, la classification a été revue et de nouveaux points noirs sont apparus. Il est dit qu’il semblerait qu’à Agglopolys, une trentaine de points noirs avaient déjà été répertoriés sur le périmètre ancien et qu’une trentaine d’autres points sur les nouvelles communes ont été détectés.

Il est dit que les rejets directs font certainement partie des critères permettant le classement en point noir. Il est dit que des subventions sont mises en place uniquement pour les points noirs. Il est dit que même si le budget assainissement d’Agglopolys est limité, il doit y avoir des critères de priorités pour accorder les subventions aux particuliers. Il est dit qu’il y a une nécessité d’information concernant ce sujet. Il est dit qu’en cas de vente, les assainissements autonomes devront être mis aux normes quel que soit leur classification.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 11 septembre dernier.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que :

- ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage.

Le conseil prend acte à l’unanimité de ce rapport et indique que celui-ci sera mis à la disposition du public en mairie.

2013/102-Demande de subvention FIF auprès d’Agglopolys

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’Agglopolys a mis en place dans le cadre du programme Local de l’Habitat (PLH) un fond d’intervention foncière (FIF). A ce titre, la construction de logement et le développement du territoire peuvent être soutenu financièrement. Ainsi, si des logements sociaux via des financements de type PLUS, PLAI sont construits, il peut être demandé cette subvention. La subvention peut s’élever à hauteur de 32% de l’investissement hors taxes avec un maximum de 4 000€ par logement créé.

La commune peut dans le cadre du projet cœur de village demander cette subvention. 6 logements ont été créés par la société JACQUES GABRIEL sur des terrains ou biens cédés par bail emphytéotique mais appartenant à la commune.

Il est demandé si cette subvention induit une obligation ou une contrainte particulière vis-à-vis d’Agglopolys. Il est répondu que non. Ce sont les services d’Agglopolys qui nous ont informés de la possibilité d’obtenir cette subvention.

Monsieur le Maire demande :- De bien vouloir l’autoriser à demander à Agglopolys la subvention au titre du FIF pour un montant de 24 000€ (6 logements).

- De l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires auprès d’Agglopolys.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De bien vouloir l’autoriser à demander à Agglopolys la subvention au titre du FIF pour un montant de 24 000€ (6 logements).

- De l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires auprès d’Agglopolys.

2013/103-Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu un courrier de la Trésorerie de Blois Agglomération concernant une admission en non-valeur pour des sommes qui ne peuvent être récupérées. Il est demandé à quoi correspondent ces montants. Il est répondu que beaucoup était de la cantine impayée. Il est dit que cela n’était pas normal que les parents ne paient pas ce service.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 22 Octobre 2013,

Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 11 voix pour, le Conseil Municipal,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des rôles:

- n° 2010 T-714103000, (montant : 6.09 €)

- n° 2010 T-714103300, (montant : 19.63 €)

- n° 2009 T-714102800, (montant : 51.61 €)

- n° 2010 T-714103000, (montant : 60.51 €)

- n° 2005 T-7147101800, (montant 0.27 €)

- n° 2011 T-714104200, (montant 3.12 €)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 141.23 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune au compte 6541.

2013/104- demande de remise gracieuse de pénalités

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une demande de remise gracieuse des pénalités a été déposée auprès de l’administration fiscale. En effet, en application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, ce sont les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, autrement dit le conseil municipal, qui sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose qu’un avis favorable à cette demande pour un montant de 74.38 € soit émis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande et charge Monsieur le Maire de le transmettre aux services fiscaux.

2013/105-Décision Modificative – budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que des opérations d’ordres doivent être passées en comptabilité afin d’intégrer les études qui ont été menées en amont de la réalisation du projet cœur de village. La délibération 2013/93 est annulée suite à une erreur d’écriture. Il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 2031(OS) dépenses 33 189.00

- Compte 2313(OS) recettes 33 189.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013/106-Décision Modificative – budget communeMonsieur le Maire expose aux membres présents que des opérations d’ordres doivent être passées en comptabilité afin d’intégrer les études qui ont été menées en amont de la réalisation des travaux de la traverse du bourg, la délibération 2013/94 est annulée suite à une erreur d’écriture Il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 2033 (OS) recettes 684.71

- Compte 2313 (OS) dépenses 684.71

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013/107- Reversement amendes de police – cœur de village

Monsieur le Maire informe les membres présents que lors du dernier conseil municipal il avait été pris une délibération la subvention au titre des amendes de police dans le cadre de l’aménagement sécuritaire rue de Blois qui va être effectué à l’occasion des travaux cœur de village et plus particulièrement son reversement à Agglopolys.

Les services des finances locales de la préfecture nous ont informés qu’Agglopolys ne pouvait percevoir directement cette subvention. La commune doit percevoir cette somme et la reverser par la suite à Agglopolys. Il est dit que la simplification administrative pourrait également être appliquée dans ce genre de situation.

La délibération 2013/90 est donc annulée et remplacée par celle-ci.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à passer une convention avec Agglopolys en vue du reversement de la somme octroyée par le conseil général au titre des amendes de police dans le cadre du projet cœur de village. Cela viendra en déduction de la somme à verser lors des appels effectuer par Agglopolys.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement.

2013/108- Gratuité de la garderie pour le mois d’octobre 2013

Monsieur le Maire informe les membres présents que les fichiers de présence de la garderie ont été égarés lors de leurs transmissions en mairie. Afin de ne pénaliser aucuns parents, Monsieur le Maire propose que la garderie du mois d’Octobre 2013 ne soit pas facturée.

Il est demandé quelle est la façon dont ces fichiers sont remis au secrétariat. Il est répondu qu’à la fin de chaque mois, une feuille des présences des enfants à la garderie est déposée dans la boîte aux lettres de la mairie. Il s’avère qu’aucun double n’était fait. Il est supposé que la personne de la garderie a du se tromper de boîte aux lettres, et, est mis le fichier dans celle de la Poste. Afin d’éviter que cela ne se reproduise, un double du feuillet remis en mairie restera à la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 1 abstention et 11 voix pour, de ne pas facturer aux parents la garderie pour le mois d’Octobre 2013.

Divers

 Monsieur le Maire informe les membres présents que de nombreux vols ont eu lieu sur la commune pendant les vacances de la Toussaint. Monsieur le Maire indique qu’une réunion aura lieu le vendredi 22 Novembre en Mairie à 18h00 concernant l’extension du périmètre de protocole de participation citoyenne. Beaucoup de personnes disent avoir vu des choses suspectes après coup mais n’ont prévenus personnes. Il est dit que les caméras pourraient servir lors d’évènements de ce type. Il est dit que des entreprises sur d’autres communes ont également été volées en plein jour. Il est dit que des caméras chez un particulier ne sont pas les mêmes que celles utilisées par les collectivités en extérieur. Celles utilisées par les communes ont des images exploitables par la gendarmerie si besoin, puisque les plaquesminéralogiques seront lisibles. Ce qui permettra aux gendarmes de recouper des informations. Il est dit qu’il faut essayer de mettre en place des actions dissuasives. Il est demandé qui pourra regarder les images enregistrées par la vidéo-protection. Il est répondu que seul le Maire sera habilité à visionner et seule la gendarmerie sera habilitée à exploiter ces images le cas échéant. Il est dit que ce n’est pas aux riverains de renseigner la gendarmerie. Il est répondu que ça pouvait aider les gendarmes et surtout les aider les personnes victimes de vols. Il est dit qu’avant il y avait de la communication entre la gendarmerie et les riverains. Maintenant il n’y a plus de genre de communications et il est dit que les moyens financiers et humains ont également été diminués. Il est demandé ce que l’on fait par rapport à la pose des caméras. Il est dit que dans une autre commune, des caméras ont été installées dans le cimetière et depuis il n’y a plus de vols. Il est demandé si on est sûr d’obtenir des subventions. Il est répondu que les montants seront communiqués au mois de Novembre mais qu’au vu des récents évènements une réponse favorable de la préfecture devrait être donnée. Il est dit que ce sera un moyen d’instigation supplémentaire et qui pourra limiter les actes de vandalisme dans la commune. Il est répondu que l’on pouvait commander les caméras.

 Le prochain conseil sera le lundi 2 Décembre 2013 à 18h30.