Compte-Rendu - CR 2017 10 02

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Compte-Rendu - CR 2017 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 02)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

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L'an 2017, le 2 Octobre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, PHILIPPON, RIGAULT Mrs BORDE, FARNIER, LE MENER, PARIS, RHENY, ROGER, TONDEREAU

Absents : Mrs FIRMAIN et POUSSE

Mme MARTY

Secrétaire : Mme FARNIER Sabine

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 4 Septembre 2017 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2017/48 - Demande de subventions des associations

Mr BORDE informe que des demandes de subventions d’associations hors communes sont

parvenues en mairie, à savoir :

- Association des conciliateurs de Justice de Loir et Cher

- La Banque Alimentaire de Loir-et-Cher

- Le Secours Catholique

Mr BORDE indique que la demande du Secours Catholique a été rajouté car reçu après

l’envoie des documents nécessaires à la tenue du conseil. Mme FARNIER prend la parole et

explique que la demande des conciliateurs de Justice est faite tous les ans, que le dossier est

complet avec le cerfa.

Mr FIRMAIN prend part à la séance.

Elle indique que l’année dernière nous n’avons rien donné comme aux autres associations

hors commune hormis certaines. Mr BORDE dit que ce serait bien de savoir combien de

personnes de la commune ont eu recours à eux. Mme FORTIN demande quand est-ce que

l’on peut faire appel à eux. Mr BORDE lui répond que c’est lorsque l’on a des problèmes de

voisinage, Mr FIRMAIN complète en lui disant que cela sert également lors d’un litige avec

un commerçant et que cela permet de régler à l’amiable les problèmes.

Concernant la demande de la banque alimentaire, elle indique qu’il y a juste une demande

écrite et aucun document n’est fourni et que l’on ne donne rien d’habitude. Mr BORDE dit

qu’ils doivent envoyer une lettre standard de demande à tout le monde. Il est proposé de ne

rien donner.Pour le secours catholique, il n’y a pas de cerfa juste un courrier de demande et un RIB. Mme

FARNIER lit le courrier.

Mr POUSSE prend part à la séance.

Elle indique qu’en Loir et Cher, il y a eu 3419 personnes accueillies. Mr BORDE dit que les

personnes qui ont recours à cette association doivent aussi aller voir les restos du cœur ou

encore la croix rouge.

Mme MARTY prend part à la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne rien donner à ces

associations.

- 2017/49 - Prêt à usage à l’EARL DELALEU

Mr le Maire indique que les trois délibérations à venir sont des délibérations habituelles pour les terres

agricoles appartenant à la commune. Il indique que la parcelle consentie à Mr DELALEU est le long

de la déviation, celle pour Mr PESCHARD. Il indique également que la parcelle sur Poisse Mer avait

été redonné à Mr BURY et que là c’est son fils qui a repris l’exploitation. Il indique que le prêt à usage

n’entraîne pas d’indemnités à donner en cas de cessation du prêt.

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à l’EARL DELALEU, pour les

parcelles ZP 1, ZP 2, arrive à échéance au 31 Octobre 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la

passation de ce prêt à usage.

- 2017/50 - Prêt à usage à Mr André PESCHARD

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur André PESCHARD,

pour la parcelle labourable ZP 3, arrive à échéance au 31 Octobre 2017. Le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à

la passation de ce prêt à usage.

- 2017/51 - Prêt à usage BURY Nicolas

Monsieur le Maire indique aux membres que le prêt jusqu’alors consenti à Mr BURY Jean-Michel

pour la parcelle labourable AC 117 arrive à échéance au 31 Octobre 2017. Mr BURY cessant son

activité c’est son fils BURY Nicolas qui reprend l’exploitation. Mr le Maire propose que cette parcelle

soit proposée à ce dernier pour une durée de 1 an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de ce

prêt à usage.

- 2017/52- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 19.09/35ème

Mr le Maire explique que compte tenu du cumul d’emplois privés accessoires de l’agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant car certaines de ses missions ne peuvent plus être assurées du fait de la compatibilité des horaires de ses autres travails. En effet l’agent commence le lundi à 14h15 chez un autre employeur et que de ce fait elle ne peut plus assurer les états des lieux sortant le lundi tout comme celui du vendredi après-midi car elle ne veut pas travailler les vendredis après-midi.Mme FORTIN dit que l’agent est venue la voir, elle lui a dit que son temps de travail a déjà été changé en Mai, qu’elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires alors qu’elle pourrait le faire. Mme FORTIN lui a rappelé qu’elle était annualisée et que cela ne changeait rien car elle était payée quand même. Mr BORDE rappelle que ce premier changement a été fait pour lui permettre d’honorer ces autres travails dans le privé car sinon cela n’aurait pas été possible pour elle. Mr BORDE dit que c’est au niveau des états des lieux que ça bloque. Mme FORTIN dit que c’est dommage qu’elle en parle partout car elle ne raconte pas la même chose à tout le monde. Mme FARNIER dit que c’est dommage car elle aurait peut-être pu s’arranger pour pouvoir tout faire. Mr BORDE rappelle que l’on est son employeur principal et que normalement c’est son emploi à la mairie qui prime mais que l’on est à chaque fois obligé de s’adapter.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d'emploi à la création d'un nouvel emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

L’emploi est modifié dans sa durée de 4%

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi de d’adjoint technique territorial à 19.89/35ème créé initialement à temps non complet par délibération 2017/023 du 15 Mai 2017, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 19.09/35ème annualisé à compter du 1er Octobre 2017.

DECIDE à l’unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- 2017/53 - Acquisition de parcelle AC 64p

Mr BORDE demande aux membres présents s’ils savent que l’accès actuel du bar n’est pas un chemin

communal, car la commune n’est propriétaire que d’une bande de d’environ 1.20m. Tout le monde

répond non. Mme RIGAULT dit que logiquement on ne peut pas y passer avec une voiture et que ceux

qui vont sur le parking du bar passent sur des propriétés privées. Mr BORDE dit qu’il a fait plusieurs

tentatives auprès des propriétaires avant de trouver un accord. Et que par rapport au projet sur la

parcelle Jacquet il fallait solutionner le problème. Le propriétaire de la première maison voulait garder

une bande de 1.20m le long de sa maison et cela lui a été accepté. Mr BORDE indique que cela vous

nous coûter plus cher en frais de notaire qu’en frais d’acquisition. Pour les deuxièmes propriétaires, la

commune ne va acheter qu’à partir du trottoir qu’ils ont fait. Cette acquisition est faite pour que les

gens puissent emprunter légalement ce chemin mais que ce dernier s’arrêtera en ras de la deuxième

maison après ça va rester un sentier. Mme MARTY demande s’il va y avoir des travaux

supplémentaires suite à cet achat. Mr BORDE lui répond que la commune l’a déjà fait en goudronnant

une partie qui n’était pas à elle. Mr et Mme FARNIER répondent que cela a été fait durant leur

premier mandat. Mr BORDE dit que l’on ne va pas aller au-delà et que l’on va acquérir au fur et à

mesure ce dont la commune a besoin pour ses projets. Il faut maintenant passer devant le notaire et

après il faudra que l’on demande des devis en vue de l’aménagement des logements sociaux dans le

fond auprès des concessionnaires.

Mr le Maire informe qu’il a contacté Mr et Mme FLUNEAU Jean-Claude qui sont les propriétaires de

la parcelle AC 64 en vue de l’achat d’une partie de cette parcelle afin d’agrandir l’impasse des

Maisons Brûlées. Il informe qu’un accord a été trouvé avec la propriétaire sur un prix de cession à

5€/m², et sur une emprise d’environ 56.68m².Mr le Maire explique que la commune va devoir faire appel à un géomètre expert pour procéder à la

division de terrain afin de délimiter l’emprise de l’achat de cette bande de terrain. Mr le Maire

demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la

division de la parcelle et à l’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à faire

appel à un géomètre expert pour procéder à la division de terrain afin de délimiter l’emprise de l’achat

de cette bande de terrain et l’autorise à effectuer les démarches nécessaires à la division de la parcelle

et à l’achat de la parcelle.

- 2017-54- Acquisition de parcelle AC 65p

Mr le Maire informe qu’il a contacté Mr DRIN Jérôme qui est le propriétaire de la parcelle AC 65 en

vue de l’achat d’une partie de cette parcelle afin d’agrandir l’impasse des Maisons Brûlées. Il informe

qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire sur un prix de cession à 5€/m², et sur une emprise

d’environ 18.50 m².

Mr le Maire explique que la commune va devoir faire appel à un géomètre expert pour procéder à la

division de terrain afin de délimiter l’emprise de l’achat de cette bande de terrain. Mr le Maire

demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la

division de la parcelle et à l’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à faire appel

à un géomètre expert pour procéder à la division de terrain afin de délimiter l’emprise de l’achat de

cette bande de terrain et l’autorise à effectuer les démarches nécessaires à la division de la parcelle et à

l’achat de la parcelle.

- 2017-55- Demande du FIF à Agglopolys

Mr le Maire informe que dans la continuité de ce qu’il vient de dire et qu’à l’occasion de la

construction de 4 logements sociaux par ICL (Immobilière Centre Loire) impasse des Maisons

Brûlées, la commune peut bénéficier du FIF : Fond d’Intervention Foncière.

Mr TONDEREAU demande si c’est pour monter un projet, Mr BORDE dit que c’est pour payer les

travaux et qu’on y a droit quand on fait des logements sociaux. Mr TONDEREAU demande où ils

seront, Mr BORDE lui répond que ce sera dans l’impasse des Maisons Brûlées et qu’il y en aura 4 : 2

F3 et 2 F4 et que cela va nous apporter des enfants. Il dit qu’il faut être tenace car cela fait un moment

qu’il est sur le projet tout comme la création du chemin sécuritaire reliant le bourg à Toisy.

La commune peut prétendre à cette subvention puisqu’elle a acheté les terrains qui recevront les

logements et qu’elle va procéder à la viabilisation de l’ensemble. La subvention est de 4 000€ par

logement créé sans dépasser de 32% le montant total du HT, soit un maximum de 16 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

- 2017/56- Demande de DSR

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la dotation de solidarité rurale (DSR) du Conseil

Départemental mise en place depuis 2010 sera reconduite pour l’année 2018. Il convient de déposer

notre projet d’investissement au titre de cette dotation avant le 15 Novembre 2017.Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation pour les travaux de remplacement des menuiseries

extérieures de la cantine qui aurait un coût de 29 678.38€ HT et demande aux membres du conseil de

bien vouloir l’autoriser à procéder à toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de cette

subvention.

Mr BORDE dit que c’est nécessaire de faire ces travaux. Mr TONDEREAU demande s’il y a plusieurs

devis reçus pour ce type de travaux car le coût annoncé est très élevé. Mr FIRMAIN dit qu’il y a

beaucoup de fenêtres et de portes sur la cantine. Mr FARNIER dit que c’est du PVC qui est prévu et

qu’il y a 5 portes doubles, 8 petites fenêtres, 8 fenêtres dans le réfectoire et 1 dans le hall d’entrée. Il

dit qu’un devis a été fait et qu’il va en demander d’autres. Mme MARTY demande si on est obligé de

faire les travaux quand on a la subvention pour le montant indiqué, Mr BORDE lui répond que oui

sinon la subvention est revue en fonction des montants des travaux. Mr TONDEREAU demande qui a

fait le devis, Mr FARNIER lui répond l’entreprise NONY. Mme ANSERMINO dit que c’est cher,

Mme ROGER dit que ce ne sont pas des dimensions standard et que ça joue beaucoup. Mr RHENY dit

qu’il y a un devis à l’heure actuelle et que d’autres vont arriver. Mr FARNIER confirme. Mme

FARNIER dit que comme il y a une date butoir pour faire la demande de subvention il faut un devis.

Mme RIGAULT demande quel est l’écart entre des huisseries en PVC et en Alu. Mr FARNIER lui

répond que l’alu se pique avec le temps, Mme FORTIN dit que le PVC est peut-être plus facile à laver.

Mr BORDE dit que ça sera affiné par la suite.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer

les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

- 2017/ 57- Démission d’un conseiller municipal

Mr le Maire informe que Mr Jacques PARIS a envoyé une lettre en accusé réception annonçant sa

démission et reçue en mairie le 7 Septembre 2017. L’article L 2121-4 du CGCT précise que les

démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire et que la démission est

définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le

département.

Mr BORDE lit le courrier de Mr PARIS.

La démission d’un conseiller dans les communes de moins de 1000 habitants fait perdre sa qualité de

conseiller municipal à l’élu démissionnaire et crée ainsi une vacance dans l’effectif. Il n’est pas

nécessaire de procéder à des élections complémentaires puisque la vacance de siège n’est pas

supérieure ou égale au tiers des membres du conseil municipal.

Mr le Maire informe qu’il a accepté cette démission.

- 2017/58- Désignation d’un représentant auprès du Syndicat Mixte de la Cisse

Mr BORDE dit que si on regarder pour le Syndicat de la Cisse et au vu des dernières décisions à

prendre par rapport à la GEMAPI il se pourrait qu’au 1er janvier 2018 se soient des élus d’Agglopolys

qui y aillent et que ce sera quelque chose de temporaire vraisemblablement. Mr TONDEREAU est

suppléant et souhaite le rester. Mr BORDE propose d’y aller.

Mr le Maire informe que suite à la démission de Mr Jacques PARIS, il convient de le remplacer au

sein des EPCI où il représentait la commune. Ainsi, il convient de le remplacer auprès du Syndicat

Mixte de la Cisse où il était délégué titulaire.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Mr François BORDE et

autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat.

- 2017/59 – Désignation d’un représentant auprès de la commission finances et

personnel d’Agglopolys

Mr le Maire informe que suite à la démission de Mr Jacques PARIS, il convient de le remplacer au

sein des EPCI où il représentait la commune. Ainsi, il convient de le remplacer auprès d’Agglopolys à

la commission finances et personnel où il était titulaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Mr Raymond RHENY

et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la commission finances et

personnel d’Agglopolys.

- 2017/60- Désignation d’un représentant auprès de la commission stratégie

économique, emploi et enseignement supérieur d’Agglopolys

Mr le Maire informe que suite à la démission de Mr Jacques PARIS, il convient de le remplacer au

sein des EPCI où il représentait la commune. Ainsi, il convient de le remplacer auprès d’Agglopolys à

la commission stratégie économique, emploi et enseignement supérieur où il était suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Mr Didier FIRMAIN et

autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la commission finances et

personnel d’Agglopolys.

- Divers

 Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le 6 Novembre 2017 à 18h30.

 Mr BORDE informe que le Conseil Départemental nous a donné une subvention de 1378€

pour les travaux à l’école de musique. Mr BORDE dit que c’est déjà bien car au départ on

n’avait droit à rien. Mr LE MENER dit qu’on a eu l’opportunité car le conseil Départemental

a envoyé aux écoles de musique les subventions possibles à avoir pour des travaux et a

transmis à la mairie. Mr TONDEREAU demande à Mr FARNIER s’il a vu la société pour les

travaux à l’école de musique. Mr FARNIER dit qu’il a vu l’entreprise et il y aura un geste

commercial sur les prochains travaux, il dit que c’est du collage qui a été fait sur les IPN et

pas de la soudure car vu le poids des IPN ça ne bougera pas. Mr TONDERAU dit que parfois

c’est mieux que ce soit des points et non une soudure complète.

 Mr BORDE fait un point sur les travaux 2017 et informe que l’agrandissement de l’atelier est

en cours. Mr FARNIER dit que la fondation a été coulé il y a 15 jours et il faut 3 semaines de

séchage, après l’armature et le bardage seront posés fin octobre. Le changement de la porte

d’issue de secours à l’école de musique est en cours, la porte est commandée et l’entreprise

doit la poser. Les travaux de renforcement de plancher sont finis tout comme les travaux du

logement au 6, rue des écoles. Les travaux électriques à la cantine et la transformation du local

au 9, route de Vendôme en studio sont finis. L’étude sur l’extension de la cantine est en cours.

Les achats pour l’aménagement floral sont faits. Le solde pour les travaux chemin des Rocs a

été payé. Les travaux pour l’écoulement des eaux de pluie à Villian se feront en même temps

que la pose des agrès derrière la mairie et la pose d’un tuyau de drainage derrière chez Mr

DEFLIN car ce sera la même entreprise qui fera tout. Le banc a été acheté et sera placé dans lebourg et un autre sera placé sur la placette chemin des Ajoncs. Une armoire pour stocker les

produits phyto aux ateliers et une tronçonneuse ont été achetés. Les travaux chemin du Moulin

pour les eaux de pluies se feront quand le bail emphytéotique sera signé chez le notaire. La

pose de la borne incendie chemin du Moulin a été demandé à la SAUR. A l’école et à la

cantine les stores ont été changés et du matériel de cuisine a été acheté. Le battant d’une

cloche de l’église a été remplacé. La refondation du site internet est en cours tout comme le

parcours de santé. La parcelle AK 1sise à l’entrée du coteau de Sudon pour l’aire de

covoiturage a été acheté, les frais d’achat de la parcelle impasse des Maisons Brûlées ont été

payé auprès du notaire et des livres pour la bibliothèque ont été acheté.

 Mr BORDE informe que la première réunion de quartier aura lieu le 11 Octobre 2017 à 20h00

en mairie. Les papiers pour les riverains concernés vont être distribués.

 Mr BORDE rappelle que jeudi 5 Octobre à 18h30 aura lieu la soirée Amies Voix.

 Mr BORDE rappelle que la cérémonie du 11 Novembre 2018 se tiendra à 11h15.

 Mr RHENY prend la parole et dit que beaucoup de choses sont faites et que les riverains ne

sont pas forcément au courant. Il va faire un article dans le bulletin en ce qui concerne la

voirie. Mr TONDEREAU dit que ça pourrait être mis dans le site internet. Mr BORDE dit que

les containers à Sudon c’est de la compétence d’Agglopolys, Mme MARTY lui répond que les

gens ne font pas la différence. Mr BORDE dit que ça avait été évoqué lors d’un conseil. Mr

FIRMAIN dit que ça se voit bien quand on rentre dans Sudon et que ce changement de place a

été fait pour des raisons techniques. Mme FORTIN dit que c’est mieux qu’avant. Mr RHENY

dit que la plateforme où étaient les containers avant n’a pas été nettoyé et qu’il reste le box à

vêtements. Mr FIRMAIN lui répond que ce n’est pas le même organisme qui s’occupe de la

collecte et sur la nouvelle plateforme il n’y a pas la place.

 Mr FIRMAIN informe qu’il y a eu une manifestation contre la fermeture de classe à Landes le

Gaulois organisée par les parents d’élèves avec les maires lundi matin. La Nouvelle

République était présente et l’école a été occupée pendant ½ heure pour essayer de savoir si

l’inspection académique pouvait revenir sur sa décision. Il informe qu’il y a 31 enfants par

classe et que c’est énorme pour les petits. Mme FORTIN demande qu’elle est la moyenne

pour l’inspection à ne pas dépasser, Mr BORDE lui répond 27 en moyenne mais que c’est sur

l’ensemble du RPI. Mr TONDEREAU demande s’il y a une possibilité que la décision soit

revue. Mr FIRMAIN lui répond qu’il faudrait 5 à 6 nouveaux enfants en plus en cours

d’année.

 Mr TONDEREAU demande qui a la responsabilité et la propriété de l’entrée de la commune

en sortant du nouveau giratoire. Un STOP a été posé et l’emplacement n’est peut-être pas

judicieux. Mr BORDE a indiqué avoir demandé au Conseil Départemental quelles parties

seraient rétrocédées à la commune, il lui a été répondu qu’ils finissaient déjà les travaux et

qu’après ce serait vu.

 Mr BORDE informe que certains riverains de la rue de Vendôme se plaignent de la vitesse

excessive des véhicules maintenant que la rue est réouverte à la circulation. Que faire ?

Refaire un marquage au sol ? Faire intervenir les gendarmes ? Mr TONDEREAU dit qu’ils

ont goûté à la tranquillité pendant quelques mois et que là s’est redevenu comme avant.

La séance est levée.