Procès Verbal - PV CM 02 06 2014

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Procès Verbal - PV CM 02 06 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 02 juin 2014

L’an deux mil quatorze

Le deux juin

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC, dûment convoqué

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : Le 26 mai 2014

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 26

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENT EXCUSÉ : M. CHATAL Jean-Paul

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Monsieur SEIGNARD Jérôme comme secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 5 mai 2014

M. FREOUR Jean-Claude et Mme DESMOTS Isabelle signalent qu’en page 9 du PV relativement à la « Commission Environnement » de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, le candidat titulaire était M. FREOUR Jean-Claude et non Mme DESMOTS Isabelle et le candidat suppléant était Mme DESMOTS Isabelle et non M. FREOUR Jean-Claude.

Cette inversion dans les noms sera donc corrigée.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 Mai 2014 est adopté à l’unanimité du conseil.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour les questions diverses suivantes, arrivées après envoi de la note de synthèses aux Elus :

- Résultats de la consultation d’entreprises concernant l’aménagement de la « Rue duCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Vivier »

- Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

- Fixation du prix des repas de cantine

- Demande de subvention du collège Saint Joseph pour financer des voyages d’étude - Participation pour la cantine de l’école Saint Michel

- Annulation de la réunion du 19 juin concernant le Plan Local d’Urbanisme - Jugement du Tribunal Administratif concernant le permis de construire délivré par le Préfet pour l’installation de quatre éoliennes à Sainte Marie

FINANCES

2014D76-Budget principal : décision modificative n°1

Le budget primitif 2014 voté le 13 mars 2014 par le précédent conseil municipal doit être corrigé pour les raisons suivantes :

- Prise en compte des montants de dotations notifiés par l’Etat (+ 23 753 €) - Virement des recettes supplémentaires de dotations à la section d’investissement (23 753 €)

- Prise en compte de la recette supplémentaire de la taxe d’aménagement (+ 69 000 €) - Diminution de certaines opérations d’investissement qui n’ont pas fait l’objet d’engagements (-176 167,30 €)

- Diminution des emprunts (- 288 322,30 €)

Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget principal comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

023-023 Virement à la

section

d’investissement

638 340,57 € + 23 753,00 € 662 093,57 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

74-7411 Dotation forfaitaire 610 000,00 + 6 112,00 € 616 112,00 €

74-74121 Dotation de

Solidarité Rurale

300 000,00 + 19 086,00 € 319 086,00 €

74-74127 Dotation Nationale

de Péréquation

150 000,00 -1 445,00 € 148 555,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Dépenses d’investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

21-21568 Matériels défense

incendie

1 767,30 € -1 767,30 € 0,00 €

21-2188 Acquisitions

diverses (hors

opérations)

23 600,00 € -12 400,00 € 11 200,00 €

85-2313 Travaux bâtiments

complexe sportif

9 000,00 € -9 000,00 € 0,00 €

66-2152 Matériaux de

voirie

20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €

66-2315 Travaux de voirie 400 000,00 € -100 000,00 € 300 000,00 €

78-2315 Travaux cimetières 55 000,00 € -15 000,00 € 40 000,00 €

81-2315 Travaux réseaux

rue du Vivier

10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 €

68-2318 Travaux espaces

verts

7 000,00 € -7 000,00 € 0,00 €

20-20421 Subventions

OPAH-ADSL-FISAC

6 000,00 € -1 000,00 € 5 000,00 €

Recettes d’investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

021-021 Virement de la

section de fonct.

638 340,57 € + 23 753,00 € 662 093,57 €

10-10226 Taxe

d’aménagement

25 000,00 € + 69 000,00 € 94 000,00 €

16-1641 Emprunts 2 203 359,43 -288 322,30 € 1 915 037,13 €

024-024 Cessions

d’immeubles

10 000,00 19 402,00 € 29 402,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1

du budget principal.

Le conseil municipal, après délibération, adopte, à l’unanimité, la décision

modificative telle que mentionnée ci-dessus.

A propos de la Taxe d’Aménagement (TA), Monsieur le Maire propose qu’une étude soit

faite pour revoir éventuellement le taux appliqué aux titulaires de permis de construire, car il s’avère

que celle-ci est beaucoup plus onéreuse que l’ancienne Taxe Locale d’Equipement (TLE).

2014D77-Budget assainissement : décision modificative n°1

Certaines recettes inscrites au budget assainissement collectif doivent être modifiées pour l’équilibre du budget.

C’est la raison pour laquelle il propose les modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

023-023 Virement à la

section

d’investissement

29 589,82 € + 10 500,00 € 40 089,82 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

70-70611 Redevance des

usagers

179 199,24 € + 10 500,00 € 189 699,24 €

Recettes d’investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

001-001 Excédent d’invest.

reporté

63 789,13 € + 834,83 € 64 623,96 €

16-1641 Emprunts 738 874,42 € -110 334,83 € 628 539,59 €

27-2762 Recouvrements de

TVA

50 000,00 € + 99 000,00 € 149 000,00 €

021-021 Virement de la

section

d’exploitation

29 589,82 € + 10 500,00 € 40 089,82 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1

du budget assainissement collectif.

Le conseil municipal, après délibération, adopte, à l’unanimité, la décision

modificative telle que mentionnée ci-dessus.

Concernant les travaux d’assainissement, il est précisé que le programme 2014 n’a pas

encore été arrêté. Des études sont en cours concernant les travaux suivants :

- Extension du réseau à la rue du Stade, à La Garenne jusqu’à la Nielle, au Grand Baud, à

la Ville Frabourg

- Renouvellement du réseau entre le Champ Roncy et la station d’épuration

- Amélioration de la station d’épuration

2014D78-Budget culture : décision modificative n°1

Pour permettre le reversement des dépôts de garantie, il s’avère nécessaire d’inscrire

des crédits au budget.

C’est la raison pour laquelle il est proposé les modifications suivantes au budget culture :

Dépenses d’investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

16-165 Dépôts et

cautionnements

reçus

0 € + 1 500,00 € 1 500,00 €

Recettes d’investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

16-165 Dépôts et

cautionnement

reçus

0 € + 1 500,00 € 1 500,00 €

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1

du budget culture.

Le conseil municipal, après délibération, adopte, à l’unanimité, la décision

modificative telle que mentionnée ci-dessus.

2014D79-Subventions aux associations, Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), écoles

extérieures et organismes de formationCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Des propositions de subventions sont soumises par la commission « subventions » pour

un montant total de 15 000 € sur une enveloppe autorisée de 16 274 €, hors subvention au CCAS.

De plus, la commission propose de reconduire à 17 € par élève les subventions en faveur

des établissements scolaires et organismes de formation qui ont présenté une demande.

Enfin, concernant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le bureau municipal

propose de reconduire la participation communale à 35 000 €.

A partir de ces éléments et au vu des tableaux joints, l’assemblée est invitée à se

prononcer sur la répartition des subventions aux associations, sur la participation communale au

CCAS et sur la participation aux établissements scolaires et organismes de formation.

Sur proposition de la « commission subventions » et après délibération, le conseil

municipal vote les subventions communales 2014 pour un montant total de 14 500 € (conformément

aux tableaux joints et à l’enveloppe budgétaire de 16 274 € pour les associations, vote une

subvention de 35 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Etant précisé qu’après échanges :

- 23 Elus votent « pour » et 3 s’abstiennent concernant les 6000 euros de subvention

proposés par la Commission pour la GNDB (Garde Notre Dame des Blés) de Nivillac.

Certains élus demandent en effet à connaître l’état de l’actif de la GNDB dans son

ensemble et ainsi que le détail des comptes par section.

Monsieur le Maire précise que la GNDB dont les activités reposent sur du bénévolat

participe au dynamisme de la commune. Dorénavant, il sera demandé à cette association ainsi

qu’aux autres de compléter leurs bilans financiers en faisant apparaître un état des actifs. Cette

disposition devra être notifiée aux associations.

- 13 Elus votent « contre », 9 « pour » et 4 s’abstiennent pour la proposition de

subvention de 500 euros au bénéfice de l’Association de « la Chapelle Sainte-

Marie », les élus s’interrogeant sur l’opportunité voire la légalité du

subventionnement d’une association œuvrant pour la rénovation d’un lieu de culte.

Conscients de l’intérêt patrimonial de la chapelle de Sainte Marie, les élus rencontreront

l’association pour évaluer ses besoins et pour la guider à rechercher une meilleure solution pour

financer le projet de restauration de la chapelle.

Il est également précisé que toute occupation des salles communales par les

associations est payante en dehors des réunions et de leurs activités.

Par ailleurs, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à 17€ /élève, la

participation communale au profit des élèves domiciliés à NIVILLAC et scolarisés dans des Ecoles et

organismes de formation (CFA, MFR, ISSAT…) extérieurs à la Commune, conformément au second

tableau joint en annexe pour un montant total de 510 € (soit 30 élèves bénéficiaires).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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CULTURE/ MEDIATHEQUE

Recrutement d’un second agent pour la future Médiathèque

La création du poste est subordonnée à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Celui-ci ne s’étant pas prononcé à ce jour, la question est reportée à une séance ultérieure.

2014D80-Proposition de récupération de livres (bibliothèque et particuliers) par l’Association

« BOOK HEMISPHERES »

L’association Book Hémisphères se propose de récupérer les livres désherbés de la bibliothèque. La contrepartie pour la commune est d’avoir dans les locaux de la bibliothèque une boîte à livres en carton dans laquelle les particuliers peuvent déposer des livres dont ils ne veulent plus.

Lorsque l’association vient récupérer ces livres, elle récupère en même temps ceux de la bibliothèque désherbés et se charge de leur traitement par des personnes éloignées du monde de l’emploi qui trouvent ainsi une place valorisante dans le monde de travail.

La mise en œuvre de cette opération se traduit par la signature d’une convention. La durée de celle-ci est de un an, renouvelable à la date anniversaire par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée de plein droit par les parties.

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur ce partenariat.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la vocation sociale de l’association,

Vu la charte éthique de Book Hémisphères et le projet de convention,

- Décide à l’unanimité de passer une convention avec Book Hémisphères pour la récupération des livres désherbés de la bibliothèque ainsi que ceux des particuliers,

- Autorise le Maire à signer la convention.

COMMISSIONS MUNICIPALES

- Point sur l’avancée du « Flash infos »

Mme GICQUIAUX, adjointe déléguée à la communication, précise que le flash infos sera

publié à la fin du mois de juin. Ce mode de parution fonctionnera jusqu’à la fin de l’année.

Pour 2015 et les années à venir, la commission s’oriente vers une publication d’une

lettre bimestrielle avec dépôt dans les commerces.

Par ailleurs, le logo de la commune est jugé désuet. Il sera donc changé. Dans cette

optique, il est demandé de faire un inventaire du papier à entête en stock.

- Organisation du concours annuel des maisons fleuriesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Chaque année, un concours des maisons fleuries est organisé le même jour en commun

avec les communes de La Roche Bernard, Marzan et Saint Dolay.

Chaque commune doit désigner six jurés par groupe de deux pour juger les concours

des trois autres communes.

C’est ainsi que se proposent d’être jurés les élus suivants : Mme Jocelyne PHILIPPE-

Mme Cécile GICQUIAUX- Mme Isabelle DESMOTS- Mme Jocelyne BOMPOIL- M. Gérard DAVID- M.

Jean-Claude FREOUR

DIVERS

2014D81- « Mandat spécial » pour le remboursement de leurs frais de déplacement aux élus

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial doit être conféré à un élu par une délibération du Conseil Municipal.

Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport ...) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.2123-22-1 du CGCT.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’accorder un mandat aux élus afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés à leurs déplacements sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide :

- La prise en charge par la Commune, des frais de déplacement (transports,

hébergement, restauration..) liés à la participation des Elus à toutes manifestations au sens

large dans le cadre de leur mandat d’Elu,

- Le remboursement forfaitaire de ces frais aux élus concernés dans la limite du

montant des indemnités de mission allouées aux agents de l’Etat et sur présentation d’un

état de frais,

- L’inscription des crédits nécessaires au chapitre 65 du budget communal.

- Dispositif « Voisins vigilants » en lien avec la Gendarmerie

Monsieur le Maire fait savoir que 37 cambriolages ont été recensés en 2013 par la

gendarmerie sur la commune de Nivillac ce qui constitue la commune la plus cambriolée.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Face à cette situation inquiétante, M. GUIHARD propose de mettre en place un dispositif

« voisins vigilants » dont le but est de sensibiliser les riverains sur les dispositions à prendre pour se

prémunir des cambriolages et pour mettre en place un dispositif d’alerte en relation avec la

gendarmerie en cas de mouvements suspects.

Cette appellation peut être remplacée par celle de « Participation citoyenne ». Ce

concept est défini comme un contrat moral entre gendarmes et habitants, « une union autour de

valeurs communes de cohésion et de respect ». Quant à son application concrète, elle se traduit par

tout signalement de quelque chose d’anormal chez un voisin absent.

Sur le plan matériel, la commune doit installer des panneaux « Voisins vigilants.

Monsieur le Maire suggère de lancer une expérimentation sur le secteur du Soleil Levant, le plus proche de l’échangeur de la « quatre voies ».

Au cours du débat, certains élus alertent le Maire sur les risques de « flicage » ou de délation.

M. GUIHARD répond que toutes les mesures seront prises pour sensibiliser les riverains à ce sujet. Ce dispositif est au contraire un moyen de créer du lien social en améliorant la concertation entre voisins et en évitant toute dérive. La circulaire ministérielle à ce sujet rappelle que « ces « voisins vigilants » ne sauraient de prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires. En ce sens, ils ne peuvent en aucun cas mettre sur pied un dispositif du secteur contrôlé par des habitants ».

- Fixation d’une date de rencontre entre la nouvelle équipe d’élus et le personnel communal

Cette rencontre aura lieu le jeudi 26 juin à 18 H 30 au Forum. Elle sera précédée à 17H30

d’une visite de la nouvelle mairie- médiathèque- agence postale.

QUESTIONS DIVERSES

2014D82-Résultats de la consultation d’entreprises concernant l’aménagement de la rue du Vivier

M. Jean-Paul OILLIC, adjoint délégué à la voirie, donne les résultats de la consultation d’entreprises concernant l’aménagement de la rue du Vivier :

- Entreprise CHARIER TP : 79 889,50 € H.T.

- Entreprise LEMÉE TP : 82 161,50 € H.T.

- Entreprise EUROVIA : 84 308,50 €

Il propose à l’assemblée de retenir la proposition la mieux-disante à savoir celle de l’entreprise CHARIER pour un montant de 79 889,50 € H.T.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise CHARIER pour un montant de 79 889,50 € H.T.

2014D83-Mise en place de la réforme des rythmes scolairesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle à l’assemblée le contenu et les principes de la réforme des rythmes scolaires :

 Temps scolaire de 36 semaines/an

 24 heures d’enseignement hebdomadaire

 9 demi-journées/semaine

 5H30 maximum /jour

 3H30 maximum /1/2 journée

 1H30 minimum de pause méridienne.

Elle précise ensuite qu’en raison du souhait du conseil d'école de diminuer le temps d'enseignement de chaque journée et des contraintes d’horaires des transports scolaires (8H55 et 16H10), l’amplitude de journée est trop courte pour mettre en place 45 mn de temps d’activités périscolaires.

Temps d'enseignement :

 Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9H – 12H et 13H30 – 15H45

 Mercredi : 9H - 12 H.

La Commission Affaires scolaires, réunie à cet effet le mercredi 28 mai 2014, propose :

- de mettre en place un transport le mercredi midi à la cantine pour les enfants qui fréquenteront l’accueil de loisirs l’après-midi

- de mettre en place une aide aux devoirs chaque soir.

Ce projet a été soumis au conseil d’école le 27 mai dernier.

Celui-ci aurait préféré des matinées plus longues, car les enfants sont plus réceptifs à l’acquisition de nouvelles connaissances le matin.

En revanche, l’absence d’activités périscolaires n’a pas fait l’objet de remarque. Le conseil d’école constate que le temps de garderie va être long et il s’interroge sur la prise en charge du temps de garderie supplémentaire (15H45 – 16H10).

Il demande également la mise en place d’une garderie le mercredi midi de 12H à 12H30.

A partir de ces éléments, la commission propose les dispositions suivantes :

 Prise en charge par la commune des 25 mn de garderie (15H45 – 16H10) pour un coût annuel

estimé à 4 019,14 €,

 Transmission d’un questionnaire aux familles pour quantifier le nombre de familles

intéressées par la garderie le mercredi midi ainsi que par la garderie du soir (15H45 – 16H10),  Organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec les parents fin juin.

Par ailleurs, la commission propose le maintien de l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi matin puisque les écoles privées n’appliqueront par la réforme à la rentrée de septembre 2014.

Cependant, Mme GICQUIAUX signale que les agréments déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) vont être modifiés à savoir : 16 enfants pour les 3/6 ans (soit 2 animateurs) et 12 enfants pour les + de 6 ans (soit 1 animateur).

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces dispositions.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’avis du Conseil d’école des Petits Murins sur le projet,

Vu les propositions de la commission des affaires scolaires,

Considérant que les contraintes d’horaires au niveau des transports scolaires ne permettent pas la mise en place de temps d’activités périscolaires,

 Décide la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014 selon les

dispositions exposées ci-dessus,

 Décide à l’unanimité la gratuité de la garderie de 15H45 à 16H10,

 Précise que la mise en place de la garderie le mercredi midi se fera sous réserve d’un

nombre d’enfants suffisant,

 Prend note que le fonds d’amorçage octroyé par l’Etat ne concernera pas la commune

puisqu’il n’y aura pas de temps d’activités périscolaires.

2014D84-Fixation du prix des repas de cantine

Par délibération en date du 8 juillet 2013, le conseil municipal avait décidé de ne pas appliquer la tarification selon le quotient familial des familles et de maintenir une tarification différenciant les habitants de Nivillac et les habitants hors commune.

Les tarifs pour l’année 2013-2014 avait été fixés de la manière suivante :

Habitants de

Nivillac

Habitants hors

commune

Repas enfant 3,40 € 3,70 €

Repas enseignant 5,50 € 5,50 €

Repas adulte 5,50 € 6,05 €

Le bilan financier de la cantine pour l’exercice 2013 laisse apparaître un reste à charge pour la commune 123 574,89 € pour 47 160 repas distribués soit 2,62 € par repas.

La commission « Affaires scolaires », réunie le mercredi 28 mai 2014, propose de majorer les tarifs de 3 % environ ce qui donne les montants suivants :

Habitants de

Nivillac

Habitants hors

commune

Repas enfant 3,50 € 3,80 €

Repas enseignant 5,70 € 5,70 €

Repas adulte 5,70 € 6,30 €

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à fixer les différents tarifs.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le bilan financier négatif du service de cantine (2,62 euros/ repas restant à charge de la Commune),

- Fixe les tarifs suivants pour l’année 2014-2015 :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Habitants de

Nivillac

Habitants hors

commune

Repas enfant 3,50 € 3,80 €

Repas enseignant 5,70 € 5,70 €

Repas adulte 5,70 € 6,30 €

2014D85- Demande de subvention du collège Saint Joseph pour financer des voyages d’étude

Le collège Saint Joseph de Nivillac sollicite une subvention pour financer des voyages d’étude pour tous les élèves de troisième à Berlin en Allemagne et à Londres en Angleterre.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande sachant que le coût du voyage linguistique s’élève à 420 € par élève.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt sur le plan pédagogique de l’opération,

- Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 12 € par élève de Nivillac concerné par ces activités,

- Précise que le versement se fera à l’issue du voyage sur présentation d’une liste des élèves domiciliés à NIVILLAC y ayant participé.

En revanche, le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de subvention pour financer un voyage de 12 élèves à Rome s’agissant d’un voyage à caractère religieux.

2014D86-Participation pour la cantine de l’école Saint Michel

Comme l’an passé, l’OGEC de l’école privée « Saint Michel » de la Roche-Bernard sollicite une subvention de la commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine supportés par lui pour les enfants de Nivillac.

Le montant sollicité du reste à charge s’élève à 103,29 € par élève.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Décide, dans un souci d’équité, d’apporter une aide de 103,29 € par enfant de Nivillac déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 2 685,54 € pour 26 élèves.

INFORMATIONS DIVERES

A) Annulation de la réunion du 19 juin concernant le Plan Local d’Urbanisme

A la suite de la réunion d’information du 15 mai dernier de tous les élus sur le contenu et l’avancée de l’étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il avait été fixé une réunion de la commission d’urbanisme le 19 juin.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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Monsieur le Maire annonce que cette réunion est annulée, car les modalités d’application de la nouvelle loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ne sont pas connues à ce jour.

Une réunion sera programmée à la rentrée de septembre.

B) Jugement du Tribunal Administratif concernant le permis de construire délivré par le Préfet pour l’installation de quatre éoliennes à Sainte Marie

Monsieur le Maire fait part du jugement du Tribunal Administratif de Rennes en date du 11 avril 2014 décidant l’annulation du permis de construire délivré le 23 janvier 2012 par le Préfet du Morbihan à la société « Les Vents de Nivillac » en vue de l’édification de quatre éoliennes et d’un poste de livraison dans le secteur de Sainte Marie.

Le juge a en effet considéré que le projet porte atteinte au paysage naturel avoisinant du marais de la Grande Brière (inscrit par arrêté ministériel du 13 mars 1967 en raison de son caractère écologique et paysager) et, de ce fait, le Préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation. Par ailleurs, l’Etat est condamné à verser la somme de 1 500 € à la partie adverse en l’occurrence l’association « Défense de l’Environnement Vert et de la Santé à Saint Dolay) et autres ainsi qu’à verser la somme de 35 € acquittée par l’association au titre des dépens constitués par la contribution pour l’aide juridique.

C) Compte rendu de la commission « voirie » du 6 mai

M. Jean-Paul OILLIC, adjoint délégué à la voirie, relate donne le compte rendu des travaux de la commission. Il expose en particulier les priorités qui ont été définies à savoir :

- Les aménagements de voirie aux abords de la nouvelle mairie- médiathèque- agence postale ainsi que devant la supérette. L’aménagement proposé prévoit de décaler la voirie existante vers le parvis de la mairie. Cet aménagement comprendra la création d’une piste cyclable, la création d’une zone 30 et la création de 100 places de stationnement.

A cette occasion, M. PRAT regrette que cet aménagement n’ait pas été inclus dans l’opération « mairie- médiathèque-agence postale ».

Par ailleurs, la commission propose l’achat d’un microtracteur de 35 CV en remplacement du matériel existant datant de 17 ans ainsi que l’achat d’une faucheuse d’accotement en remplacement du matériel existant.

D) Parkings stationnement temporaire dans le bourg

M. PRAT interroge le Maire sur la signalisation des parkings devant les commerces du bourg.

Il souligne l’incohérence des signalisations au niveau des commerces.

Ainsi devant le parking de la supérette, un panneau indique « parking réservé à la clientèle » tandis que la boulangerie « Malgogne » doit poser elle-même un panneau indiquant « stationnement limité à 10 mn). Il demande au Maire de rationaliser ces stationnements.

Monsieur le Maire prend bonne note de cette observation.

Il indique par ailleurs qu’il étudiera la question avec le policier municipal afin de prendre lesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 juin 2014

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dispositions qui s’imposent en fonction de la réglementation applicable.

E) Commission agriculture

M. Guy DAVID indique qu’il organisera une réunion de la commission agricole le mercredi 02 Juillet à 20 heures à la mairie.

F) Prochaine réunion du conseil municipal :

Elle aura lieu le lundi 7 juillet à 20 heures à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.

GUIHARD Alain GICQUIAUX Cécile

AMELINE Yolande GRUEL Nathalie

BOCENO Julien HUGUET Evelyne

BOMPOIL

Jocelyne

LEVRAUD

Françoise

BOUSSEAU

Yannick LORJOUX Laurent

BRIAND Jean-Yves MUELA Patrick

CHESNIN Nicolas OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise

DAVID Guy PERRAUD Chantal

DENIGOT Béatrice PERRONNEAU Claire-Lise

DESMOTS Isabelle PHILIPPE Jocelyne

FREOUR Jean-

Claude PRAT Pierre

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle SEIGNARD Jérôme