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Déliberation - 217055 gestion effectif (création transformation postes)
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 217055 gestion effectif (création transformation postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le MERCREDI 22 DÉCEMBRE, à 15 h 32, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 52).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 17, au rapport n° 21/7-006), Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 06, au rapport n° 21/7-003), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ
(toute la durée de la séance)
par Audrey BÉLIM
Dominique TURPIN par Jacques LOWINSKY
Éric DELORME par Gérard FRANÇOISE
Érick FONTAINE par Véronique POUNOUSSAMY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Jean-Régis RAMSAMY par Wanda YENG-SENG
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Noela MÉDÉA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-001
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-020
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-025
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS 21/7-025
- Jean-Max BOYER
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) lien de parenté AMAJEVIR lien de parenté Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégué(e)s / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- David BELDA délégué / département
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
(5) Vincent BÈGUE (mandataire : Jean-Pierre HAGGAI) salarié de la structure SGH 21/7-031
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL 21/7-032
- Jacques LOWINSKY
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 21/7-033
- Jean-François HOAREAU et 21/7-034
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention
CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis BCD Basket Club dionysien
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires … PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries MLN Mission locale nord pour l’Insertion et pour l’Environnement
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SGH Secrétariat général des Hauts
ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du nord de la Réunion
(1)… (5) absents à la séance
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 06 au rapport n° 21/7-003
Julie PONTALBA arrivée à 16 h 17 au rapport n° 21/7-006
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 16 h 51 au rapport n° 21/7-010 revenu à 16 h 55 au rapport n° 21/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 16 h 52 au rapport n° 21/7-011 revenue à 17 h 15 au rapport n° 21/7-018
Yassine MANGROLIA sorti à 16 h 57 au rapport n° 21/7-012 revenu à 17 h 09 au rapport n° 21/7-017
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 24 DÉCEMBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 44 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du mercredi 22 décembre 2021 Rapport n° 21/7-055
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création et transformation de postes
1. Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal.
2. Transformation de postes
Suite au dernier avancement de grade et promotion interne, il est proposé la transformation des postes figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 22 décembre 2021
Délibération n° 21/7-055
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création et transformation de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 21/7-055 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur François JAVEL - Conseiller municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Autorise suite au dernier avancement de grade et promotion interne la transformation des postes figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 3
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : DECEMBRE 2021
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
éducation
Chef
cantinière
1 Adjoint
Technique
35h
annualisées
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas ;
Manager et coordonner le
travail des équipes;
Participer à l’entretien des
locaux et matériels ;
Accompagner et assurer
la surveillance des
enfants.
Niveau CAP cuisine,
ou d’une qualification
équivalente, ou d’une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent
polyvalent
d’animation
10 Adjoint
d’animation
35h
Participer aux différentes
actions et manifestations
organisées sur le secteur ;
Accompagner la direction
dans la mise en œuvre, le
suivi et le contrôle des
opérations.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
d’animation
territoriaux.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Assistant
administratif 1 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 2
Direction
coordination des
mairies annexes
Assistant
administratif 2 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction des
ressources
humaines
Assistant
administratif 1 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction des
sports
Agent
d’exploitation
1 Adjoint
technique
35h
Réaliser l’entretien du site
(intérieur et extérieur),
Effectuer les
permanences lors des
différentes
manifestations ;
Assurer l’accueil des
usagers.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 3
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction des
Ressources
Humaines
Gestionnaire
carrière paie
1 Rédacteur 35h
Appliquer et gérer à partir des
dispositifs législatifs et
réglementaires, l’ensemble des
processus de déroulement de
carrière et de paie.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction
éducation
Coordonnateur 1 Animateur 35h
Coordonner et animer la mise
en place des activités avec la
Direction ;
Planifier, suivre et évaluer les
projets ;
Proposer et gérer des nouveaux
projets
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des animateurs
territoriaux.
Direction des
sports
Maitre-nageur
sauveteur
2 Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
35h
Veiller à la sécurité des
personnes ;
Secourir et apporter les
premiers secours à un baigneur
en difficulté ;
Enseigner l'apprentissage de la
nage ;
Encadrer les différentes activités
aquatiques.
Etre titulaire du
diplôme d’état
lié aux activités
aquatiques et
natation
(BPJEPS AAN),
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 4
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de la
voirie
Ingénieur
travaux
1 Ingénieur 35H
Mettre en œuvre les
interventions de voirie en
partenariat avec les
prestataires externes ;
Piloter et réaliser la mise
en œuvre des projets de
la Direction dans le
respect de la
réglementation.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera
dans le cadre
d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Direction système
et circulation de
l’information
Ingénieur
informatique
3 Ingénieur 35H
Participer à la définition
de la stratégie en matière
de système
d'information et en
assurer la mise en œuvre.
Piloter et réaliser la mise
en œuvre des projets de
la Direction dans le
respect de la
réglementation ;
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera
dans le cadre
d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 5
IV- Transformations d’emplois
Suite aux derniers avancements de grade et promotions internes, il est proposé la transformation des postes suivants.
Emploi actuel Emploi nouveau
Nature de l'emploi Nombre Nature de l'emploi Nombre
Filière administrative
Adjoint administratif -8 Adjoint administratif principal de 2éme classe 8
Adjoint administratif principal de 2éme classe -29 Adjoint administratif principal de 1ère classe 29
Adjoint administratif principal de 1ère classe -1 Rédacteur 1
Attaché -3 Attaché principal 3
Attaché principal -1 Attaché hors classe 1
Rédacteur principal de 1ère classe -1 Attaché 1
Rédacteur principal de 2ème classe -4 Rédacteur principal de 1ère classe 4
Rédacteur -3 Rédacteur principal de 2ème classe 3
Filière technique
Adjoint technique principal de 2éme classe -77 Adjoint technique principal de 1ère classe 77
Adjoint technique -17 Adjoint technique principal de 2éme classe 17
Adjoint technique principal de 1ère classe -18 Agent de maîtrise 18
Adjoint technique principal de 2éme classe -9 Agent de maîtrise 9
agent de maîtrise -61 Agent de maîtrise principal 61
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe -2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2
Filière médico-social
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles -12 Agent de maîtrise 12
Agent social territorial principal de 2ème classe -1 Agent social territorial principal de 1ère classe 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles -18
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 18
Educateur territorial de jeunes enfants -2 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2
Assistant socio- éducatif -1 Assistant socio- éducatif de classe exceptionnel 1
Filière sportive Educateur des APS -1 Educateur Pal des APS de 2ème classe 1
Total - 269 269