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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 193 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
URBANISME
42 / 21_193 - SQUARE BONAPARTE : ACQUISITION D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ À TARN HABITAT
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Jean ESQUERRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI URBANISME
42 / 21_193 - SQUARE BONAPARTE : ACQUISITION D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ À TARN HABITAT
référence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et Energies
Vie des quartiers
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno LAILHEUGUE
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Dans l’objectif de poursuivre la redynamisation du square Bonaparte, initiée par la création de la Maison France Services, la Ville d’Albi a procédé à plusieurs acquisitions portant sur d’anciens locaux commerciaux.
Afin de disposer d’une unité foncière cohérente et opérationnelle, il a été acté, d’un commun accord, que Tarn Habitat céderait à la Ville le lot n°59 de la copropriété Centre commercial du square Bonaparte, sise 10 square Bonaparte, cadastrée section EY n°351 et 362.
Ce lot est une réserve commerciale, située au sous-sol du bâtiment B’, d’une contenance approximative de 100 m² et représentant les 288/101.880èmes des parties communes générales. Il est libre de toute occupation.
Tarn Habitat et la Ville d’Albi ont d’un commun accord fixé le prix de cette transaction à deux mille cinq cents euros (2 500 €).
L’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la Ville d’Albi, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
Il est proposé d’approuver l’acquisition du lot 59 de la copropriété du Centre commercial du square Bonaparte, aux conditions ci-dessus et d’autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 1er septembre 2021,
Vu le plan cadastral,
Vu le courrier de Tarn habitat en date du 23 août 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE
l’acquisition à Tarn Habitat du lot 59 de la copropriété Centre commercial du square Bonaparte, situé au 10 square Bonaparte, cadastré section EY n°351 et 362 , au prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €). Ce lot est libre de toute occupation.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique correspondant.
DIT QUE
l’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la collectivité, à l’exception des diagnostics réglementaires à la charge du vendeur.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours section investissement, chapitre 21-824, article 2138, opération 840.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.