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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 186 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 21_186 - MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR LES JARDINS DE LAPANOUSE
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
35 / 21_186 - MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR LES JARDINS DE LAPANOUSE
référence(s) :
Commission environnement du 15 septembre 2021
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Nathalie Borghèse
Nathalie BORGHESE, rapporteur,
En 2008, le centre social de Lapanouse a impulsé la création d’un jardin partagé pour créer et animer un lieu d’accueil en extérieur afin de faciliter le contact avec les résidents, favoriser le lien social sur le quartier, faire venir les habitants de l’ensemble de la ville, et enfin permettre le développement d’apprentissages par des ateliers autour du jardinage.
Cette première réflexion a abouti à la création d’un espace de jardinage commun mais également à l’instauration de plusieurs parcelles individuelles.
En 2017, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, une extension de ce jardin a été créée par la Ville d’Albi par l’installation d’un potager solidaire et collectif, en complément de l'espace commun et des parcelles individuelles. Ce nouvel espace a une vocation d'auto-production alimentaire collective, support de cohésion sociale, en complémentarité avec les deux autres espaces déjà existants. L’objectif poursuivi est de permettre à des familles modestes d'avoir accès à un espace de jardinage afin d'y produire fruits et légumes pour leur consommation personnelle et ainsi favoriser l'accès à une alimentation saine avec un budget contraint.
Ces jardins ont donc une vocation potagère et alimentaire pour les habitants dont les cultures devront respecter l’environnement, l'esthétique d'ensemble et les aménagements du site. Ils ont également une vocation d’animation sociale du quartier en favorisant les rencontres et les échanges.
A ce jour, après plus de dix ans d’existence, ces jardins nécessitent la mise en place d’un nouveau règlement pour clarifier les usages spécifiques de chaque espace à savoir la partie commune, les parcelles individuelles et le potager solidaire.
Le respect de ce nouveau règlement sera assuré par le jardinier médiateur recruté par la Ville d’Albi. Ce dernier sera présent sur place régulièrement afin de veiller au respect de ces nouvelles règles et être un interlocuteur privilégié avec les bénéficiaires des parcelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de règlement intérieur
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la mise en place d'un nouveau règlement sur les jardins de Lapanouse selon le projet annexé à la présente délibération,
AUTORISE
madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout document y afférant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.