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Déliberation - l AGPC 06 20 CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - l AGPC 06 20 CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+ | 053-215301193-20260702-2026-AGPC-06-20- or
L'HU IC Q Accusé certifié exécutoire EE Pr Ÿ | Réception par le préfet : 06/07/2026 ms Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
L'HUISSERIE, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-
Pierre THIOT, maire.
Date de convocation :
26 juin 2026
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
26 juin 2026 Thierry BAILLEUX DA CI Nadège MACKE DA 0
Marie-Ange
Bruno CABANES D [1 MARGUERITE 29 O
Nombre de conseillers | André CHAUVIN D ( Tiphaine FOUCAULT x (n
en exercice : 27 Coralie GANDAIS = x Gilles MORICEAU Q D
: Emmanuel GARNIER D 0 Chantal PLACÉ D 0
Présents : 19 Corinne GOUGEON [J | Camille PLAYOUST m Q
Absents : O BugsCULARDEAL [| Monique PORTIER CO
Thierry HACQUES Q Sandra REBUFFÉ px O Pouvoirs : 08 : h Emmanuel HAMON D« C] Stanislas SALMON Q]
Votants : 27 Fabrice HUMEAU 0 x Yohann THIAUX D ]
Anne-Marie JANVIER 0 x Jean-Pierre THIOT DA C]
Secrétaire de séance : Sarah JULLIOT DE LA & n Guy THUAULT n
Emmanuel GARNIER MORANDIERE Gaëlle LE BORGNE 0 x René VAUCORET C9 0]
Fabienne LEMONNIER x 0]
Ont donné pouvoir : Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à André CHAUVIN, Gilles
MORICEAU a donné pouvoir à Thierry HACQUES, Guy THUAULT a donné pouvoir à
Chantal PLACÉ, Anne-Marie JANVIER a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Stanislas SALMON a donné pouvoir à Sandra REBUFFÉ, Coralie GANDAIS a donné pouvoir à Marie-
Ange MARGUERITE, Monique PORTIER a donné pouvoir à René VAUCORET, Gaëlle LE
BORGNE a donné pouvoir à Brigitte GUILLARDEAU MARCHAND.
Absent excusé : /
Absent : /
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : COMPOSITION DE LA COMMISSION
Délibération 2026-AGPC-06-20 RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT
L'article L1650 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission
communale des impôts directs (CCID) composée du maire, et pour les communes de plus de 2.000 habitants, de 8
commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Ces 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (soit 32 personnes), dressée
par le conseil municipal.
Les commissaires doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne ;
- être âgés de 18 ans au moins ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
Délibération 2026-AGPC-06-20 Conseil municipal du 02 juillet 2026 1/2 À la suite du renouvellement des conseils municipaux et d’un courriel de la direction départementale des
finances publiques, il appartient au conseil municipal de proposer des personnes pour siéger à la CCID. Il est proposé
les personnes mentionnées sur la liste suivante :
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Civilité Prénom - NOM Date de naissance Adresse à L'Huisserie
LERAY Carole 21/03/1970 1, le Bocage
BOROWCZYK Jérôme 09/09/1962 37, domaine de Sainte Croix
HOREAU Yves-Marie 31/05/1954 2 chemin de Sainte-Croix
RIMBAUD Isabelle 27/04/1963 86, rue de beausoleil
FOUCHER Valérie 09/03/1965 11, rue de L'origan
HACQUES Thierry 05/05/1965 21, chemin de l'être au Dormet
JANVIER Patrice 02/02/1959 120 route de la Plaine-Le Taillis
GALLOUËT Pierre-Ambroise 29/01/1998 43, domaine de Sainte Croix
BERTRON Denis 15/09/1960 Bourienne
DE QUATREBARBES Hubert 05/05/1947 Château de la Houssaye
FERRON Marie-Annick 16/02/1951 3 Impasse des Verriers
CHAUVIN André 29/11/1960 13, Impasse des charmes
BLOSSIER Jean-Paul 28/02/1959 3, Allée des Pruneliers
RENAUDEAU Martine 19/12/1962 67 allée de la forêt
GOUGEON Corinne 31/05/1964 3 impasse des mésanges
BESNIER Patrice 25/02/1970 21 Z.A. de l'Aubepin
BAILLEUX Thierry 21/03/1962 5 rue des Violettes
PLANCHOT Béatrice 12/02/1971 7 allée des Églantiers
MARGUERITE Marie-Ange 07/08/1963 27 chemin de la lande
prise Sarah 26/02/1970 28 rue de la Perruche
PORTIER Monique 01/06/1959 17 chemin de la lande
THUAULT Guy 11/08/1964 5 impasse des chardonnerets
GANDAIS Coralie 09/05/1987 12 impasse de l’Ernée
GARNIER Emmanuel 20/05/1970 25 rue de la Canelle
VAUCORET René 26/04/1957 12 rue jean De La Fontaine
BORDEAU Cécile 03/12/1975 3, impasse de la Barrerie
RAIMBAULT Lionel 04/09/1973 9 domaine de Chantemerle
MORICEAU Gilles 31/12/1957 2 impasse de la saulge
CABANES Bruno 07/03/1967 6 impasse des Alouettes
DEFRAINE Sylvie 11/07/1971 18 La Meignannerie
BRETON Jean-Louis 16/09/1949 27 allée des Églantiers
GAUTIER Marcel 10/10/1939 L'Angerie
Vu le code général des impôts et notamment l’article L1650 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, 1 CONTRE (Mme MACKE), 3 ABSTENTIONS,
(M. CABANES, M. HAMON, M. THIAUX),
PROPOSE les personnes mentionnées sur la liste exposée ci-dessus en tant que commissaires titulaires
et suppléants de la commission communale des impôts directs.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Délibération 2026-AGPC-06-20 Conseil municipal du 02 juillet 2026
L'Huisserie, le 06 juillet 2026
Le maire,
Jean-Pierre THIOT
et PET