Conseil Municipal - CM 2017 11 14

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Conseil Municipal - CM 2017 11 14 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 14 novembre à 20h, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY,

régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la

présidence de M. Yves GAUQUELIN.

ORDRE DU JOUR

- Chauffage école maternelle + Décision Budgétaire Modificative n°2-2017

- Point sur travaux :

- travaux sur réseau eau potable – réfection de chaussée rue Talbot.

- travaux d’étanchéité école maternelle.

- travaux bibliothèque

- CDC Cœur de Nacre : modification des statuts

- Bail commercial

- Droit de préférence en tant que propriétaire voisin

- Recensement de la population 2018 : organisation

(recherche d’un agent recenseur et mise en place d’une information à la population du déroulement du

recensement du 18/01 au 17/02/2018)

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.M.A.R.T. (assainissement)

- Ecole : subvention exceptionnelle

- Fermeture de la Trésorerie de Courseulles et transfert à Ouistreham

- Questions Diverses

Etaient Présents :

M. Yves GAUQUELIN -- M. Michel LEGRAND – Mme Annick PLOUHINEC – Mme Jacqueline LEMARQUAND-Mme

Laurence GRENEU – Mme Sylvie ROSELLO – Mme Laurence RONCO -- M. Alain BRILLAND – M. Alain BALLAY

Absents excusés :

M. Daniel VAUVERT ayant donné procuration à M. Alain BALLAY– Mme Laurence GRENEU ayant donné procuration à

Mme Annick PLOUHINEC—Mme Virginie MAILLARD.

Absents :

Mme Christelle LEPETIT – Mme Marie Claire LETOUZE – M. Samuel MARIE -- M. Olivier DEVAUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alain BRILLAND

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du Conseil du 12 octobre

2017 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- CHAUFFAGE ECOLE MATERNELLE + DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2-2017

Lors du Conseil précédent 2 devis ont été présentés pour le remplacement de la chaudière et la mise en place d’une

régulation thermostatique à l’école maternelle, à savoir :

Devis SANICLIM (Cresserons) 11 175.12€

Devis ALPS (Damblainville) 11 086.84€

La société ALPS était retenu. Mais, cette attribution aurait pu créer des problèmes juridiques, un troisième devis a

donc été demandé à la société « S.D.E.M. Plomberie » à Basly.

Sur la base du même cahier des charges le montant de la proposition atteint : 7 790.00€

Un devis complémentaire est proposé afin de compléter et fiabiliser l’installation : 1 232.64€

A l’unanimité la proposition est adoptée pour un montant total de : 9 022.64€Le principe d’une décision budgétaire modificative portant sur le transfert du compte « voirie » vers le compte

« bâtiment » pour un montant de 2 000.00€ est adopté à l’unanimité.

Une demande de participation de la C.D.C. Cœur de Nacre est en cours, au titre des économies d’énergie.

Les travaux seront réalisés dans les meilleurs délais, en incluant un mercredi par exemple, ce qui limiterait la durée

d’intervention de l’entreprise en présence des enfants.

Il est à noter que les radiateurs plinthes ne sont pas totalement conformes pour une école. Un système de

protection sur le dessus est à prévoir. Les installations de ce type sont donc à revoir.

- POINT SUR LES TRAVAUX :

-travaux sur réseau eau potable – réfection de chaussée rue Talbot.

Les intervenants, entreprises, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, A.R.D. (Agence routière départementale) et élus, ont été convoqués en mairie le 14 novembre 2017 à 9:00h pour lister les dernières finitions de chantier et régler les derniers litiges. Deux habitants sont également présents :

M. BLANLOT pour un manque de gravier (en cours de résolution) ;

M. GOURY pour un enduit arraché (en cours de résolution).

Les participants se sont déplacés sur site afin de constater les anomalies.

Les marquages réalisés sur les zones nouvellement enrobées présentent quelques ratés (zones oubliées). Le reste des peintures de sol ont été abimées par les engins de chantier mais ne sont pas refaites. Concernant les travaux de l’an dernier, rue Talbot et rue du bac du port, le revêtement sera refait. Affaires à suivre.

-travaux d’étanchéité école maternelle.

La société « RENAULT » a réalisé des contrôles avec un appareillage approprié, le compte rendu de ces investigations nous parviendra prochainement.

A noter dès à présent que le skydome est en très mauvais état, les travaux de réparation devront être réalisés dès le printemps.

-travaux bibliothèque.

Comme prévu, les portes ont été posées pendant les vacances de la Toussaint.

- CDC CŒUR DE NACRE : MODIFICATION DES STATUTS.

Deux modifications doivent être apportées aux statuts de la C.D.C., le conseil communautaire les validera lors de sa prochaine réunion, dans deux jours. Elles seront ensuite soumises aux conseils municipaux.

- BAIL COMMERCIAL

Vu la délibération du 12/10/2017, concernant l’entreprise de M. HUET, Monsieur le maire a demandé à Maître

COLIN notaire à Courseulles, d’établir pour la commune, un projet de bail commercial d’une durée de 9 ans pour un

terrain à usage de « casse automobile». Le notaire a informé que M. HUET devra nécessairement payer un loyer. De

ce fait, M. le Maire, sur la préconisation du notaire, fait la proposition d’un loyer d’un montant de 1 800,00€ par an.

Les frais d’enregistrement seraient payés par le locataire. Ce bail commercial ne serait pas transmissible.

Quid de la dépollution en cas de cessation d’activité ?

Afin que chacun puisse émettre un avis éclairé lors de la prochaine réunion de conseil municipal, l’avant- projet de

bail commercial va être transmis par mail à chaque conseiller dans les meilleurs délais.

- Droit de préférence en tant que propriétaire voisin.

Le notaire chargé de la vente d’une parcelle non constructible en partie boisée avec cavité souterraine, cadastrée B 1054, située au lieu-dit « Les Campagnes » en direction de Fontaine-Henry, a fait part au mairedu droit de préférence dont bénéficie la commune en tant que propriétaire voisin, dans le cadre du Code Forestier. L’avis du conseil municipal est sollicité sous deux mois pour une éventuelle acquisition par la commune de ce bien, par ailleurs situé en partie en zone NATURA 2000, également en zone d’espaces naturels sensibles, en zone d’espace boisé protégé à conserver, en zone de protection des coteaux calcaires des 3 rivières La Mue, la Thue et la Seulles, et en zone de conservation des eaux.

A l’unanimité, les membres de conseil ne souhaitent pas que la commune se porte acquéreur.

- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : ORGANISATION

Les opérations se précisent, mais il manque 1 agent recenseur indispensable pour mener à bien les travaux. Une information concernant ce recrutement sera diffusée dans le prochain Basly-Infos. Un téléphone doit être installé correctement à l’étage de la mairie pour que Mme LEMARQUAND (coordonnateur du recensement) puisse travailler en toute sérénité.

Mme LEMARQUAND, maire-adjoint coordonnateur, demande qu’un budget soit déterminé dans le cadre de la rémunération des 2 agents recenseurs. Le montant est laissé à l’appréciation de la municipalité. Il est possible d’interroger le centre de gestion à cet effet. Ce montant sera validé lors du prochain conseil.

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

Pour information. Document sera transmis par mail à chaque conseiller.

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.M.A.R.T. (assainissement)

Pour information. Document sera transmis par mail à chaque conseiller.

- ECOLE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Durant cette année scolaire les écoles portent un projet éducatif ayant pour thème : « LE CIRQUE ». Ces activités auront lieu sur deux sites :

 Colomby-Anguerny du 12 au 16 février 2018

 Basly du 19 au 23 février 2018

Afin de boucler le budget nécessaire, le principe du versement d’une participation exceptionnelle au S.I.V.O.S. abc de 1 070,00€ (au profit de la caisse des écoles) par chacune des communes adhérentes du RPI a été acté. Voté à l’unanimité.

- FERMETURE DEFINITIVE DE LA TRESOSERIE DE COURSEULLES SUR MER

La mairie a reçu un courrier de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) informant de la fermeture définitive du Trésor Public de Courseulles sur mer à la fin de l’année 2017 (fermeture définitive au public le 14/12/2017). A également été communiqué le mode opératoire relatif aux opérations comptables à réaliser par la mairie avant la fermeture de la perception de Courseulles (pour le 14/12/2017) en vue du transfert de la partie « finances communales » vers Ouistreham. La partie « impôts des particuliers » est transférée vers Caen-Nord.

- QUESTIONS DIVERSES.

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU BAC DU PORT :

Travaux inscrits par le SDEC pour la 1ère tranche d’effacement des réseaux aériens au 1er semestre 2018.

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : A titre d’information, une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel pour une construction envisagée route de THAON avec ouverture sur la RD83, a été déposée en mairie. Ce dossier risque de se solder par un nouveau refus du département, avec un risque pour la commune d’être assignée par le demandeur devant le tribunal administratif. Il convient donc de vérifier l’assurance protection juridique de la commune.Cette éventualité a été abordée avec notre assureur, qui conseille de séparer assurance multirisques et protection juridique, pour limiter les risques de malus.

De plus, ayant constaté le très faible nombre de sinistres responsables sur la commune, l’assureur propose de revoir notre prime d’assurance annuelle à la baisse. Ainsi, pour des garanties identiques nous passons de 6 677,00€ à 4 790,00€ soit une économie de 1 887,00€. Accord à l’unanimité.

TELETHON du 8 au 10 décembre 2017 organisé par BASLY-MOUV’ :

L’utilisation de la salle « ANDRE VAUVERT » est demandée (demande accordée). La salle est toutefois occupée par le RAM le vendredi matin.

Un concert de musique classique est programmé le vendredi soir à l’église. Voir avec la Paroisse. Un défi « 24 heures, Marche et Course à pied » est prévu du vendredi 16:45H au samedi 16:45H. Ce défi exige que l’éclairage public soit maintenu toute la nuit (demande accordée) et que stationnement et circulation soient réglementés par arrêté du maire.

La sécurisation du circuit, en particulier les traversées de rues apparaissent plus difficiles à gérer, pour cela, la gendarmerie sera consultée.

PLAN VIGIPIRATE : De nouvelles directives à mettre en application concernant le plan « vigipirate » dit renforcé risque d’attentat, ont été communiquées à la mairie. La posture de transition est maintenue.

REDEVANCE INCITATIVE Ordures Ménagères. : La facture test de la « redevance incitative » sera prochainement dans les boites aux lettres. Cette facture est indicative, donc à ne pas payer.

TAILLE DES PEUPLIERS RUE DU STADE : Au moins deux devis seront demandés en prévision de la taille des peupliers au bord du stade, la décision sera prise lors du prochain conseil.

BIBLIOTHEQUE : Les bénévoles de la bibliothèque précisent qu’une lecture de conte de Noël pour les enfants aura lieu le mercredi 20 décembre à 17:00H.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:30H.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 5 décembre 2017 à 20:00H