Conseil Municipal - CM 2017 06 14

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Conseil Municipal - CM 2017 06 14 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,

Sont mentionnés

L’an deux mil dix-sept le 14 juin à vingt - heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Point sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable

- Poteau incendie route de Courseulles

- Travaux d’étanchéité à l’école maternelle ; skydome

- Portes de la bibliothèque : remplacement

- Eglise : réparation du battant de la cloche

- courrier du récupérateur de ferrailles de la commune / avis du conseil - Avancement de grade d’un agent communal : suppression d’un poste d’adjoint Technique territorial et création d’un poste d’adjoint technique territorial Principal 2é classe – temps complet –service voirie-bâtiments-espaces verts - Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Anick PLOUHINEC - Mme Laurence GRENEU - M Alain BRILLAND –Mme Sylvie ROSELLO - Mme Laurence RONCO

Absents excusés :

- M Alain BALLAY ayant donné procuration à M Daniel VAUVERT

- Mme Virginie MAILLARD ayant donné procuration à Mme Sylvie ROSELLO Absents :

- Mme Marie Claire LETOUZE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT - M. Samuel MARIE

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 10 mai est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

Avant de commencer la séance M. le Maire demande s’il est possible de rajouter un point complémentaire à l’ordre du jour, le conseil donne son accord à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE Les travaux avancent sans problème particulier, la mise en essai du réseau a été effectuée dans la première partie sortie du village (vers Bény) et carrefour Rte de Douvres. L’entreprise doit poser la grosse canalisation dans la Rte de Caen pour pouvoir refermer la tranchée pour fin juillet, date de début des congés de l’entreprise. La réfection de la voie par mise en place d’un enrobé sera réalisée de la sortie de Basly (vers Bény) jusqu’à la place de l’Eglise. Nous avons profité de ces travaux pour prévoir un point d’eau sur la place de l’Eglise.

POTEAU INCENDIE ROUTE DE COURSEULLES

Afin de réduire les distances concernant l’implantation des bornes d’incendie nous avons profité de ces travaux pour installer une nouvelle borne sur le trottoir qui est large à cet endroit, juste avant le virage du carrefour rte de courseulles / rue du Bac du Port. Montant du devis : 2778 € TTC, le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette création de borne. La facture sera réglée au budget section d’investissement article 2315.

TRAVAUX D’ETANCHEITE A L’ECOLE MATERNELLE ; SKYDOME

Seule l’entreprise LORIN a fourni un devis, nous sommes en attente d’un devis de l’entreprise PESNELLE. La décision est reportée au prochain conseil.

PORTES DE LA BIBLIOTHEQUE : remplacement

Décision reportée au prochain conseil suite au manque d’un devis.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 juin 2017

EGLISE : réparation du battant de la cloche

Décision reportée au prochain conseil suite au manque d’un devis

COURRIER DU RECUPERATEUR DE FERRAILLES DE LA COMMUNE/AVIS DU CONSEIL M. le Maire nous fait lecture d’un courrier de M. HUET Olivier du 19/05/2017 nous demandant la possibilité de racheter la parcelle appartenant à la commune sur laquelle il exerce son activité. Après en avoir débattu le conseil à l’unanimité refuse cette demande. Lors de ce débat il a été demandé de prendre contact avec un conseil juridique pour l’étude de ce dossier.

M. le Maire va prendre contact avec M. HUET pour l’informer qu’il doit faire une demande de permis de construire pour la reconstruction de ces bâtiments comme le prévoit les textes en vigueurs.

Avancement de grade d’un agent communal : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2e CLASSE – TEMPS COMPLET – SERVICE VOIRIE-BATIMENTS – ESPACES VERTS.

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de l’avis favorable de la commission Administrative paritaire en date du 16 mai 2017 concernant le tableau annuel d’avancement pour l’année 2017 au grade d’adjoint technique principal 2e classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet au service voirie -

bâtiments - espaces verts ;

2 – La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2e classe à temps complet, au

service voirie- bâtiments – espaces verts–, avec effet au 1er juin 2017.

3 –

de

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:

Emploi Grade

associé

Catégorie Ancien

Effectif

Nouvel

Effectif

Durée

Hebdo.

Entretien

voirie

Bâtiments

Espaces

verts

Adjoint

technique

territorial

principal

2e classe

C

1

2

TC

Entretien

voirie

Bâtiment

Espaces

verts

Adjoint

Technique

territorial

C

1

0

TC

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire

Lecture d’un courrier concernant le classement à l’UNESCO des plages du débarquement et d’une demande d’adhésion à l’association « Préfiguration à la Gouvernance des Plages du Débarquement » Après lecture des statuts aucune mention concernant le montant de cette adhésion n’apparait, ce courrier nous laissant pas insensible, nous attendrons les précisions concernant le montant de l’adhésion pour prendre une décision.

Lecture du courrier du FREDON pour une adhésion concernant la lutte contre le frelon asiatique, nous allons prendre contact avec l’Intercom pour savoir si cette dernière a adhéré au FREDON pour le traitement de l’éradication du frelon asiatique.

Lecture de la lettre de remerciement concernant l’attribution du diplôme de Citoyen d’Honneur au vétéran du Régiment de la Chaudière M. Conrad LANDRY.

Concernant l’implantation d’un jeu dans la cour de l’école maternelle, un devis nous sera fourni pour le tapis de protection ainsi que la dimension de cette structure pour que nous puissions établir la dalle en béton.

Mme Annick PLOUHINEC

Demande si l’arrêté municipal concernant la fête de la musique ainsi que pour la buvette ont été établis. Rép. : Oui le nécessaire a été fait.

Pour information le spectacle de noël aura lieu le 16/12/2017 et l’animation sera faite par la Compagnie Coquelicot.

Mme Jacqueline LEMARQUAND

Nous informe que la journée don du sang aura lieu le 30 septembre dans la salle de motricité. Afin d’informer nos concitoyens de cette journée, nous aurons à notre disposition 4 banderoles, 420 flyers pour boitage et des affiches A4. Il serait peut-être souhaitable de faire un avis dans la presse.

M. Michel LEGRAND

Nous avons un souci avec les pigeons, ces derniers viennent gratter le pignon de la mairie afin de récupérer des grains de silice ce qui détériore l’enduit déjà bien abimé surtout dans le sous bassement. Il serait souhaitable de refaire l’enduit complet du pignon pour l’étanchéité et la dégradation des pierres. A l’unanimité le conseil donne son accord pour faire faire des devis pour la réfection du pignon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H08

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 4 JUILLET à 2OHOO