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Procès Verbal - PV 15 09 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 09 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 15/09/2015
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COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 15 septembre 2015
Le 15 septembre 2015, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 3 septembre 2015, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien DELCOUR, Sébastien
MAZURIER, Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Valérie MÉZIÈRE, M. Daniel ANGOT, Mme Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Thierry HEURTAULT et Mme Séverine
CHÉRAULT.
Le Conseil Municipal a désigné, Mr BLANCHARD Régis, secrétaire de
séance.
REHABILITATION DE LA MAIRIE : RENCONTRE AVEC
L’ARCHITECTE
Monsieur Sourty Pierre, architecte présente dans un premier temps, toute la
réglementation obligatoire pour la rénovation de l’ensemble mairie et présente un
premier projet sommaire de l’aménagement intérieure de la réhabilitation
ensemble mairie. Après échange avec les membres du conseil municipal sur les
points essentiels à savoir :
- l’accueil du public y compris les personnes à mobilité réduite (PMR)
- les archives ainsi que le rangement du matériel de la salle des fêtes,
- Les sanitaires,
- L’ébauche de la partie extérieure.
Il a été convenu qu’une réunion de travail sera organisée avant la prochaine réunion
de conseil où sera présenté un premier projet plus concret.
RENTREE SCOLAIRE : DEVIS POUR TAP
Madame CLÉMENT Cécile, 4ème adjointe en charge de la commission scolaire
présente deux devis concernant les TAP à savoir :
- Un devis de Coodémarrage.53 pour l’animation nature d’un montant de 981 € HT
et un devis de la 3C pour la mise à disposition de personnel pour l’encadrement des
TAP (éducateur sportif et animation jeunesse) pour un montant de 2 218.95 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et concertation :
- accepte ces deux devis pour un montant de 981 € HT pour l’animation nature et
2 218.95 € pour l’animateur jeunesse et éducateur sportif et autorise Monsieur le
Maire ou un de ses adjoints à signer ces devis. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 15/09/2015
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CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR TERRAINS A LOUER
Champ de la Théraudière
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur MONTIḔGE Régis pour l’année 2015,
concernant les parcelles cadastrées section H n° 911 pour une superficie de 4ha
06a et 45ca, section G n° 375 d’une superficie de 2ha 49a 90ca, section G n° 374
d’une superficie de 2ha 02a 51 ca et section G n° 496 d’une superficie de 2ha 59a
85ca
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 1 194.12 €uros
(impôts non compris), pour les parcelles cadastrées H n° 911, G n° 374, G n° 375
et G n° 496.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur LAIGNEAU Michel pour l’année 2015,
concernant le terrain cadastré I 624 de 76a 59ca (terrain près de l’atelier
communal).
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 102.43 €uros/h
(impôts non compris).
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
REMBOURSEMENT CAUTION AU 3 RUE DES DOLMENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COURDOISY
Quentin a quitté le logement sis 3 rue des Dolmens à la date du 31 juillet 2015, le
dépôt de garantie de 186 € sera remboursé en tenant compte de l’état des lieux
sortant.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3C : ELABORATION D’UN
PLUI, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE
CARTE COMMUNALE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 5211-17 et L5214-16,
VU l’arrêté du Préfet n° 2012244-0005 du 31 août 2012 portant création de la
Communauté de Communes des Coëvrons,
VU les arrêtés du Préfet n° 2013079-001 du 20 mars 2013, 2013301-005 du 28
octobre 2013, 2014002-0006 du 14 février 2014 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes des Coëvrons,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Coëvrons,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour les communes du territoire de transférer à la
Communauté de Communes des Coëvrons la compétence « élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme intercommunal, de document d’urbanisme en tenant lieu et de
carte communale »,
CONSIDÉRANT que le transfert d’une compétence à la Communauté de Communes
des Coëvrons suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération du conseil ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 15/09/2015
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communautaire, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres consultées
dans leur ensemble et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite
compétence ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la
moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population,
cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune
dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart
de la population totale concernée ;
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12
Abstention : /
Contre : /
Pour : 12
APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes des Coëvrons de la
compétence : « élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de
document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et actes utiles.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE
Commission affaires scolaires-cantine :
Madame Clément Cécile, adjointe en charge de la commission affaires scolaires-
cantine donne quelques informations concernant la rentrée scolaire à savoir les
effectifs de l’école publique soit 40 élèves à Ste Gemmes (20 en CE2-CM1 et 20
en CE2-CM1), 40 élèves à l’école de Mézangers (21 en TPS, PS, MS et GS et 19
élèves en CP-CE1) et 38 élèves à l’école privée Abbé Angot ainsi que les horaires du
transport scolaire. Une note a été adressée à l’intention des parents d’élèves.
Concernant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), la commune pourra
bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 € par enfant.
FIXATION DU PRIX POUR LA GARDERIE DU VENDREDI DE 16H A
17H
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du 15 octobre 2014 où il
avait été décidé que le temps TAP passerait de 4h/semaine à 3h/semaine à la
rentrée de septembre 2015, il convient donc de mettre en place un service de
garderie le vendredi avant la garderie du soir c’est-à-dire entre 16h et 17h.
Après délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décide d’organiser un service
de garderie le vendredi après-midi à partir de la rentrée scolaire 2015-2016, de
16h à 17h au même tarif que la garderie de la semaine à savoir :
De 16h à 16h30 " 0.39 €
De 16h30 à 17h " 0.39 €
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 15/09/2015
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Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Références cadastrales :
- section H n° 979 et 981
Le Conseil Municipal en prend acte.
9 RUE DES DOLMENS : DÉLIBERATION POUR LE PRIX DE VENTE DU
TERRAIN POUR LES LOGEMENTS DE MAYENNE HABITAT
Cette délibération annule et remplace celle en date du 12 novembre 2014. Le
Conseil Municipal donne son accord sur la base de l’estimatif du service des
domaines pour un prix de 30 € HT le m² soit 32 190 € pour une superficie de 1 073
m² concernant la vente de terrain à Mayenne Habitat pour la construction de
3 logements individuels au 9 rue des Dolmens et autorise Monsieur le Maire à
signer l’acte notarié.
FDGON : ADHESION AU PLAN D’ACTION FRELON ASIATIQUE Faisant suite à la réunion de conseil municipal du 27 mai 2015, où celui-ci avait décidé d’adhérer au Plan Collectif Volontaire de lutte contre le frelon asiatique. Il avait été nommé un référent communal titulaire, il est nécessaire d’y adjoindre un référent suppléant.
Est nommé référent suppléant : Yoann Renard
Cette délibération sera transmise au FDGDON de la Mayenne.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 20 octobre 2015 à 20 H 00.