Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 103 Convention damarrage du bateau Anguille sou
Procès Verbal - 23 102 Convention damarrage du bateau La Luce
Procès Verbal - 23 101 Convention damarrage des bateaux Vent dSoul
Procès Verbal - 2025 077 Convention damarrage de bateau La Luce
Procès Verbal - 23 136 Convention hivernage La Luce
Procès Verbal - 23 086 La Perrouiniere Convention doccupation prec
Procès Verbal - 22 135 Contrat de maintenance des sanitaires SAGEL
unknown - 2025 187 Avenant convention damarrage du bateau La
Procès Verbal - 23 120 Convention de mandat detude prealables pour
Procès Verbal - 23 077 Convention dhonoraire avec AREST en vue dun
Procès Verbal - 23 135 Convention hivernage bateau Anguille sous Roche
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 135 Convention hivernage bateau Anguille sous Roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
Date de transmission : 31/10/2023 ES 30217 Date d'affichage - 31/10/2023 44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
a = 2 -SAINT
mm) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-135
Convention d’hivernage du bateau Anguille sous Roche
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur ROLLET Fabien pour l'octroi, à titre gracieux, d'un emplacement à la halte nautique pour l'hivernage du bateau "Anguille sous Roche" entre le 16 octobre 2023 et le 30 avril 2024,
DÉCIDE
Article 1 : D'établir une convention d’hivernage autorisant le capitaine d'Anguille sous Roche à amarrer son bateau au ponton plaisance de la halte nautique, à l'emplacement qui lui est réservé.
Article 2 : La convention est établie pour une durée allant du 16 octobre 2023 au 30 avril 2024.
Article 3 : Cette autorisation est consentie à titre onéreux. Le tarif sera voté lors du prochain conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente . décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231024-2023DM135-CC
Reçu le 31/10/2023 Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 24/10/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T
ré & 2094
© Ua
MAT ANCENIS
sm — SAINT-
mm} GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
HALTE FLUVIALE SAINT-PIERRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON
CONVENTION D'’HIVERNAGE DU BATEAU "ANGUILLE SOUS ROCHE"
Entre
La Commune d’'ANCENIS-SAINT-GEREON, Place du Maréchal Foch -BP 30217-— 44150 ANCENIS- SAINT-GEREON, SIRET 200 083 228 00011, représentée par son Maire, Monsieur Rémy ORHON, dûment habilitée aux fins des présentes par la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020,
Et
Monsieur Fabien ROLLET, 2 La Perrière — Saint Laurent du Mottay - 49620 MAUGES SUR LOIRE, propriétaire-exploitant du bateau "Anguille sous Roche”, d'autre part.
Considérant la demande de Monsieur Fabien ROLLET pour l'octroi, à titre gracieux, d’un emplacement à la haïte nautique pour l'hivernage du bateau "Anguille Sous Roche" entre le 16 octobre 2023 et le 30 avril 2024.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur Fabien ROLLET, propriétaire-exploitant du bateau "Anguille sous Roche" est autorisé à procéder à l’hivernage de son bateau au ponton de la halte nautique entre le 16 octobre au 30 avril 2024.
ARTICLE 2 - MODALITÉS PRATIQUES
Monsieur Fabien ROLLET amarrera son bateau sur l'emplacement qui lui sera réservé sur le ponton de plaisance, par les services techniques, référents de la halte nautique.
ARTICLE 3 - MODALITÉS FINANCIÈRES
Cette autorisation est consentie à titre onéreux. Le montant sera voté lors du conseil municipal de novembre 2023.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION / RÉSILIATION
Convention d’hivernage 2023 « Anguille Sous Roche » La présente convention est consentie à titre exceptionnel et dérogatoire aux conditions habituelles de mise à disposition des emplacements de la halte-fluviale et uniquement pour la période courant du 16 octobre 2023 et le 30 avril 2024.
Elle peut être résiliée à tout moment par la commune d’Ancenis-Saint-Géréon par courrier recommandé sous réserve de respecter un préavis d'un mois.
Monsieur Fabien ROLLET ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation par la Commune d'Ancenis-Saint-Géréon pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 5 —- ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
Monsieur Fabien ROLLET devra fournir à la commune d’Ancenis-Saint-Géréon une attestation d'assurance en cours de validité la couvrant pour les éventuels désordres et dégâts occasionnés au ponton, qu'ils soient de son fait ou de celui des personnes transportées.
ARTICLE 6 — RECOURS
En cas de litige quant à l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de le résoudre à l'amiable.
En dernier ressort, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon
Le 16/10/2023
Pour la Commune d’'Ancenis-Saint-Géréon, Le propriétaire-exploitant du bateau “"Anguille Le Maire sous Roche"
Rémy ORHON Fabien ROLLET
Convention d’hivernage 2023 « Anguille Sous Roche »
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231024-2023DM135-CC
Reçu le 31/10/2023