Conseil Municipal - 05 CM du 23.11.23 DEL20231123 083

Documents similaires

Conseil Municipal - 01 CM du 23.11.23 DEL20231123 080

Conseil Municipal - 03 CM du 23.11.23 DEL20231123 082

Conseil Municipal - 15 CM du 23.11.23 DEL20231123 089

Conseil Municipal - 13 CM du 23.11.23 DEL20231123 087

Conseil Municipal - 17 CM du 23.11.23 DEL20231123 090

Conseil Municipal - 18 CM du 23.11.23 DEL20231123 091

Conseil Municipal - 09 CM du 23.11.23 DEL20231123 084

Conseil Municipal - 14 CM du 23.11.23 DEL20231123 088

Conseil Municipal - 12 CM du 23.11.23 DEL20231123 086B 1

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 23.11.23 Affichage Public

Conseil Municipal - 05 CM du 23.11.23 DEL20231123 083 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM du 23.11.23 DEL20231123 083)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Publié le 30/11/2023 S L Gr

ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 083-DE

PAGE registre N° :

DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT de

NÎMES N° DEL20231123_083/706

CANTON de ST GILLES

Du 23 NOVEMBRE 2023

à 18 heures30

NOMBRE :

c ul ee L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du

De Présents : .... Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

re Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian, SERVILE Marc; GIOVANNELLI procuration ......................... Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; ESCUDIER Sophie:

Absents excusés BERLINE Marion ; GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; DENAT sans procuration ................. Sophie; LINGERAT Sophie: GIRON Antoine; ETIENNE Patrick ; Absents non excusés BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc; AUGIER Marc; MARTIN Laurence

sans procuration .............. Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile;

Objet : M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle: Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;

Territoire d’Energie- SMEG- Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN CAVEIRAC - SECTEUR n°06- Laurence à ?

RD103 Route de Clarensac-

Dissimulation des réseaux secs

- Coordination Réseau Humide | Etaient absents non excusés sans procuration : - et Voirie

Etait absent excusé sans procuration : -

Monsieur Christian ANDRE, Rapporteur, Expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés intitulés « D103 Route de Clarensac- Dissimulation des réseaux sec - Coord. RH & Voirie ». Ce projet s'élève à 312 868,50 € HT soit 375 442,20 € TTC. Définition sommaire du projet : Dans le cadre des travaux de voirie Route de Clarensac, en co-maiïtrise avec le conseil général, la commune souhaite dissimuler le réseau aérien car une grande partie de celui-ci se trouve en partie privative. Dans la continuité des travaux de la cascade Ouest, et pour des questions de sécurité, la commune souhaite réaliser des travaux de dissimulation sur le chemin de la cascade EST. La dissimulation se fera sur une emprise d'environ 450 ml

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (FFE).

Le rapport de Monsieur ANDRE entendu,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

1. APPROUVE les projets sur les réseaux :

+ D'électricité 22-143-DIS dont le montant s'élève à 165 282,00 € HT soit 198 338,40 € TTC

+ D'éclairage public 22-143-EPC dont le montant s'élève à 87 233,10 € HT soit 104 679,72 € TTC

° De génie civil Télécom 22-143-TEL dont le montant s'élève à 60 353,40 € HT soit 72 424,08 € TTC

dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs,

et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

Délibération N° DEL20231123_083/706 page 1/2

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 CS L

Publié le 30/11/2023 G

ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 083-DE

PAGE registre N° :

2. DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'ENGAGE à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

° 68 550,00 € pour le réseau d'électricité 22-143-DIS

+ 109 040,00 € pour le réseau d'éclairage public 22-143-EPC

° 75 440,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 22-143-TEL

4. AUTORISE son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

5. VERSERA ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs :

° Un acompte au moment de la commande des travaux,

* Le solde à la réception des travaux.

6. PREND NOTE qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

° 2 064,00 € TTC pour le réseau d'électricité 22-143-DIS

° 939,60 € TTC pour le réseau d'éclairage public 22-143-EPC

° 428,40 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 22-143-TEL

8. DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. AUTORISE son Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

L PCs Le 28 NOV. 2073

+ DE

4

Le Maire

a re exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/vww.telerecours.fr

Délibération N° DEL20231123_083/706 page 2/2