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Conseil Municipal - 12 CM du 23.11.23 DEL20231123 086B 1
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 23.11.23 Affichage Public
Conseil Municipal - 01 CM du 23.11.23 DEL20231123 080
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 23.11.23 DEL20231123 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L n
Publié le 30/11/2023
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 080-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20231123_080/703
Du 23 NOVEMBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .... .............. 22
De Votants :..................... 26
Absents ayant donné
procuration ........................
Absents excusés
sans procuration ...............
Absents non excusés
sans procuration .................
Obiet :
Travaux RD 103 — Demande
subvention ETAT (DETR et/ou
DSIL)
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
MAZAY Isabelle; ANDRE Christian, SERVILE Marc; GIOVANNELLI
Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme;
GHELFI Agnès; MIARD Pascal; ROUQUIER Bruno; ESCUDIER Sophie:
BERLINE Marion; GIMENO Sophie: BARAGNON Guillaume;
LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine; ETIENNE Patrick; BROSSETTE
Alice ; CODOU Loïc; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence
qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile;
M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle:
Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;
Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence
Etait absent excusé sans procuration : DENAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Attentive à l'embellissement de son village et à la valorisation de son patrimoine communal la commune désire aménager de façon cohérente qualitative et durable la voirie de la Route de Clarensac — Route Départementale n°103. Cet axe qui traverse la commune présente à ce jour un revêtement fortement dégradé, il est donc nécessaire de réaliser des travaux d'aménagements, de revalorisation et de mise en sécurité pour des travaux allant du porche de la Mairie jusqu'au chemin de la Cascade (Bout de la vue). Ce projet étant éligible à une subvention d'investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'investissement de l'Etat pour le projet d'aménagement de la traversée de la commune
de Caveirac - Route départementale N° 103.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 415 133.00 € HT s'établit
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €
Travaux 382 683,00 Subventions :
- Etat DETR et/ou DSIL 124 540,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 32 450,00 - Conseil Départemental 124 540,00
- Fonds de concours de
Nîmes Métropole 83 026,50
Autofinancement 83 026,50
TOTAL 415 133,00 TOTAL 415 133,00
Délibération N° DEL20231123_080/703 page 1/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023 CS L
Publié le 30/11/2023 G
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 080-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de réhabilitation et mise en sécurité de la Route de Clarensac — Route Départementale N° 103 d'un montant prévisionnel de 415 133,00 € HT ainsi que son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
| Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Péur.extrait conforme,
Le Maire
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231123_080/703 page 2/2