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Conseil Municipal - 14 CM du 23.11.23 DEL20231123 088
Conseil Municipal - 17 CM du 23.11.23 DEL20231123 090
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 CM du 23.11.23 DEL20231123 090)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L n
Publié le 30/11/2023
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 090-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20231123_090/713
Du 23 NOVEMBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice :
De Présents : .... ..............
De Votants :....................
Absents ayant donné
procuration .......................
Absents excusés
sans procuration ..................
Absents non excusés
sans procuration .................
Obiet :
Ressources Humaines -
Création et suppression de
poste - Modification du tableau
des emplois permanents
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle; ANDRE Christian, SERVILE Marc; GIOVANNELLI
Odile; GUERRE Cyril, LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ;
GEL El Annèc: MIABN Dacnal: RBOI IQUIER Rrina: ESCIIDIER Sanhia: IE et D 'AAYIIV OO, IVEUNENES D OUUVUI, PAUSE DIUIIU, ENS NS LS EI NS URITEU,
BERLINE Marion ; GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; DENAT
Sophie; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine; ETIENNE Patrick ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence
qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile;
M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle;
Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc;
Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN
Laurence
Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 25 septembre
2023,
Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté ;
Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Rédacteur principal de 1°*© Classe 1" janvier 2024 1
La suppression à la même date de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de suppression! Nombre de poste
Rédacteur principal de 2°" Classe 1°" janvier 2024 1
Délibération N° DEL20231123_090/713 page 1/2
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 30/11/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20231128-DEL20231123 090-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Rédacteur principal de 1° Classe 1" janvier 2024 1
> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de suppression! Nombre de poste
Rédacteur principal de 2°" Classe 1% janvier 2024 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait confo
_A'Gaweirac le, TÉ NOV. 2023
Le Maire KDE “A
Jean-Luc CHA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité. le’caractè ré ‘exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Î& Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/vww.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231123_090/713 page 2/2